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Pages de Profils n°80 - Octobre 2010

Services à la personne :
un secteur économique en croissance, des emplois morcelés

Patricia Antonov-Zafirov, Service Études et Diffusion

Les services à la personne représentent 70 000 emplois. Si l'on y adjoint les 17 000 assistantes maternelles, c'est presque autant de salariés que le secteur de la construction. La féminisation massive, l'âge élevé mais surtout le temps de travail réduit caractérisent le secteur. Si la rémunération horaire dépasse le smic, dans la région elle se situe toutefois sous la moyenne nationale du secteur. De plus, le faible nombre d'heures amène les salariés à multiplier les contrats voire à travailler en dehors du secteur. Dans ces conditions, l'accroissement possible du nombre de ménages utilisateurs dans les années à venir augmenterait le volume global de travail sans nécessairement se traduire par de fortes créations de postes.

Sommaire

Publication

Face au vieillissement annoncé de la population ou encore au besoin de garde des enfants de mères plus souvent actives, les services à la personne, principalement orientés vers les personnes âgées et les familles, peuvent apparaître comme un gisement d'emplois. Les pouvoirs publics soutiennent leur développement depuis plus de vingt ans en impliquant les acteurs locaux. La Région y contribue notamment via l'accompagnement de la formation des salariés. Les Départements financent l'Aide personnalisée d'autonomie (APA) qui permet aux personnes âgées dépendantes de bénéficier d'aide à leur domicile. La loi relative au développement des services à la personne du 26 juillet 2005, dite " loi Borloo ", souligne la volonté publique de dynamiser le secteur et d'en rationnaliser la gestion.

L'Insee, la Direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques (Dares) et l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) se sont associés pour chiffrer l'emploi du secteur au plus juste. L'étude découle de cette précieuse collaboration et vise à dresser un panorama régional référencé fin 2006, sorte de " point zéro " suite à la mise en place de la loi qui pourra servir de base pour les évaluations de la politique publique.

Le cadrage national révèle le profil des ménages consommateurs des services à la personne. L'étude se penche ensuite à la fois du côté des utilisateurs, au travers du recours aux services à la personne, mais surtout du côté des salariés pour connaître leurs conditions d'emploi. Un volet prospectif complète la vision du secteur à l'horizon 2020.

En France, deux fois plus de ménages utilisateurs des services à la personne en dix ans

Le nombre de ménages utilisateurs des services à la personne a presque doublé en une dizaine d'années à l'échelon national. Il atteint 2,8 millions de ménages en 2006 (cf. tableau 1). La proportion de ces ménages dans l'ensemble des ménages constitue le taux de recours. De 6,4% en 1996, le taux de recours national s'élève à 10,9% en 2006. Il faut toutefois garder à l'esprit que cette augmentation est due en partie au retour dans les secteur légal d'un travail rendu moins attractif par le dispositif fiscal en faveur des ménages. Le travail non déclaré concernerait encore 30% des emplois en 2005 alors qu'il atteignait 50% dix ans plus tôt (cf. pour en savoir plus).

Tableau 1 : Évolution du nombre de ménages utilisateurs de services à la personne en France
Unités : nombre en millions, %
Année 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Source : enquêtes revenus fiscaux de 1996 à 2006 (Insee-DGI).
Nombre de ménages utilisateurs 1,49 1,68 1,85 1,9 2,05 2,17 2,32 2,35 2,5 2,61 2,84
Proportion ou taux de recours 6,4 7,1 7,8 7,9 8,4 8,8 9,3 9,5 10 10,3 10,9

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Aux grands âges ou parmi les plus aisés, un tiers des ménages recourent aux services à la personne

Le recours aux services à domicile est marginal pour les moins de 30 ans et peu répandu chez les ouvriers et employés. Âge et niveau de vie semblent conditionner le recours à ces services.

Calculés hors assistantes maternelles exerçant à leur domicile, les taux de recours nationaux sont inférieurs à 10% en dessous de 70 ans. La dégradation de l'état de santé, survenant par la suite, augmente sensiblement le taux de recours (cf. graphique 1). En France, près de la moitié des ménages consommateurs de services à la personne sont ainsi des retraités, âgés de 70 ans ou plus.



Tous les niveaux de revenus présentent des ménages utilisateurs, avec peu de variation autour du revenu médian, mais le recours s'intensifie pour les ménages les plus riches (cf. graphique 2). Du côté des actifs, les cadres représentent la moitié des ménages utilisateurs alors qu'ils comptent pour moins de 15% de l'ensemble des ménages de France.



Dans la région, 10% des ménages ont fait appel aux services à la personne en 2006

En 2006, 159 600 ménages nordistes ont eu recours aux services à la personne à domicile (hors assistantes maternelles), cela porte le taux de recours régional à 10,0%, 10,1% pour le département du Nord, 9,9% pour celui du Pas-de-Calais, contre 10,9% en France. Compte tenu des spécificités régionales, jeunesse, moindre part de cadres, le taux régional s'écarte peu des tendances nationales.

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Le niveau de recours varie presque du simple au double d'un territoire à l'autre

Au sein des zones d'emploi, l'intensité du recours est très contrastée (cf. carte 1), avec aux extrêmes : Lens-Hénin à 6,9% et Artois-Ternois à 12,8%. Les zones où plus de 11% des ménages utilisent les services à la personne sont celles où, soit la part des seniors, soit le niveau de vie, dépassent la moyenne régionale. Ainsi, Berck-Montreuil présente la plus forte proportion de personnes âgées, L'Artois-Ternois et Flandre-Lys cumulent les deux caractéristiques, tandis que Lille affiche le niveau de revenus le plus élevé. A contrario, les zones d'emploi aux plus faibles taux sont aussi celles aux plus faibles revenus, même si la part des seniors excède la moyenne comme c'est le cas en Sambre-Avesnois.


L'intensité du recours local ne coïncide pas forcément avec une part importante des salariés des services à la personne dans l'emploi salarié total (cf. carte 2). Ainsi, alors que le recours est moindre dans la région, les salariés du secteur représentent 5,2% de l'emploi salarié contre 4,6% en France. Ce poids supérieur résulte d'un déficit de l'emploi salarié régional par ailleurs. Au sein de la région, la proportion des salariés des services à la personne est conditionnée par le volume de l'emploi salarié total du territoire. Plus les salariés sont nombreux sur un territoire, moins le poids de ceux travaillant dans les services à la personne est fort. Berck-Montreuil ou Flandre-Lys regroupent ainsi moins de 3% de l'ensemble des salariés de la région et comptent plus de 7% de salariés exerçant dans les services à la personne. À l'opposé, la zone de Lille regroupe un quart des salariés nordistes et affiche moins de 4% de salariés des services à la personne.


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70 000 salariés à domicile et environ 17 000 assistantes maternelles

Dans la région, salariés des services à la personne et assistantes maternelles représentent environ 87 000 personnes, soit à peine moins que l'ensemble des salariés du secteur de la construction ou encore environ le double de l'ensemble de la filière automobile. Il faut toutefois relativiser la comparaison compte tenu des faibles temps de travail dans le secteur.

Le poids des 70 200 salariés des services à la personne exerçant dans la région, 6,5% de ceux de France, équivaut au poids démographique de la région. Toutefois, en Équivalent temps plein (ETP) les salariés de la région ne pèsent plus que 6,1% du total national.

N'exerçant pas au domicile des particuliers, les assistantes maternelles n'appartiennent pas au champ défini par la loi (cf. encadré 3). Elles s'y apparentent toutefois en prenant en charge une activité relevant de la sphère familiale. De plus, leur emploi fait l'objet d'un dispositif d'aide en faveur des parents. L'étude les inclut donc autant que possible dans l'état des lieux du secteur. En 2006, près de 17 000 assistantes maternelles résidant dans le Nord-Pas-de-Calais ont accueilli de jeunes enfants à leur domicile.


Les salariés intervenant chez les particuliers connaissent différentes conditions d'embauche. Le premier cas de figure regroupe l'emploi direct, aussi bien par le particulier lui-même que via un Organisme agréé des services à la personne (OASP) mandataire, l'usager étant toujours l'employeur. Le second cas concerne l'emploi indirect où les personnes sont embauchées par un OASP prestataire pour exécuter des missions chez les particuliers. Ces organismes relèvent eux-mêmes de différentes sphères : l'économie sociale et solidaire (associations, mutuelles, etc.), le service public (communes, centres communaux d'action sociale, etc.) ou le service marchand (cf. encadré 1 et encadré 2).


Encadré 1 : L’économie sociale et solidaire dans les services à la personne

L’économie sociale et solidaire occupe une place prépondérante au sein des organismes agréés de services à la personne.

Au 31 décembre 2006, les organismes fournisseurs de services à la personne comptabilisaient près de 41 000 postes de travail. Plus de 80% des postes occupés dépendent du secteur associatif. Dans ce secteur, 19 millions d’heures ont été réalisées soit 80% du total des heures de travail effectuées par les organismes agréés de la région.

Les deux principales activités proposées par les organismes de l’économie sociale sont réparties entre l’aide aux personnes âgées et les tâches ménagères à hauteur de 93% des heures totales effectuées.

Le département du Pas-de-Calais se caractérise par une dominante sociale historique plus importante : plus de 70% des organismes dépendent de l’économie sociale (cf. Dossier de Profils n°92).


Encadré 2 : Les organismes agréés privés

Les entreprises privées dans le monde des services à la personne ont un profil distinct.

En 2006, les OASP privés sont moins présents en région : 16% des organismes agréés contre 20% en France. L’emploi y est aussi moins développé : 3% des salariés des services à la personne dans la région, 6% en France.
La sphère privée propose peu d’activités de services aux personnes fragilisées (âgées, dépendantes ou handicapées). Leur gamme de services est principalement destinée aux ménages solvables qui souhaitent déléguer des tâches domestiques. La concurrence joue alors avec les OASP de l’ESS pour les services à la famille, et à la fois l’ESS et le public pour les services à la vie quotidienne.
Les OASP privés recrutent des personnes plus qualifiées, ce qui ne résout pas le problème d’emploi des moins qualifiés. 55% des salariés des entreprises des services à la personne détiennent un CDI, contre 86% dans l’ensemble de l’économie de droit privé. Ces salariés bénéficient nettement moins de la formation continue (9% en 2007 contre plus de 60% pour les autres OASP). Si l’activité augmente, les entreprises recrutent moins que les autres OASP, mais offrent plus d’heures aux personnes déjà en poste cf. pour en savoir plus.

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L'emploi direct prédomine offrant un faible volume de travail et un emploi morcelé

Deux fois plus de salariés sont employés en mode direct : 51 600 contre 25 170 en mode indirect. Si ce total excède les 70 000, c'est qu'un salarié peut cumuler les deux régimes. Rapporté en ETP, le mode indirect l'emporte avec 13 300 ETP contre 9 400 en mode direct (cf. graphique 3). Cette conversion révèle le volume de travail effectué particulièrement faible, surtout du côté des particuliers employeurs. En moyenne, l'ensemble des contrats de particuliers assure moins d'un cinquième de temps plein au salarié, contre un mi-temps pour ceux des organismes agréés. De plus, le morcellement du travail est fréquent puisque chaque salarié détient en moyenne deux contrats.



Peu d'hommes dans les services à la personne

Si l'on parle communément des assistantes maternelles et non des assistants, c'est bien que la profession est quasi exclusivement féminine. Au-delà de cette profession particulière, les hommes restent rares dans les services aux particuliers : un homme pour neuf femmes. Davantage présents parmi les plus jeunes et les salariés des OASP prestataires, ils atteignent 20% des salariés des OASP de la sphère publique.

Des salariés plus âgés que la moyenne, surtout parmi l'emploi direct

En concordance avec les données nationales, les Nordistes salariés des services à la personne sont relativement âgés. La part des personnes de 55 ans et plus dépasse en effet 15%, contre moins de 8% pour l'ensemble des salariés de la région. Cette part excède 17% pour les salariés de particuliers.

Une étude nationale (cf. pour en savoir plus) montre d'ailleurs que des retraités optent pour cette activité pour compléter leur revenu. Au sein des OASP prestataires, les entreprises privées emploient très peu de personnes de plus de 54 ans (3%) tandis que les organismes publics en emploient le plus (13%). Les assistantes maternelles suivent la tendance du secteur (14%).

Les services à la personne constituent un secteur économique important par le nombre de ses salariés. Les conditions d'emploi y sont toutefois très particulières, la faiblesse du nombre d'heures de travail constitue un marqueur fort de ce secteur.

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Une rémunération horaire inférieure à la moyenne nationale du secteur

Dans le secteur des services à la personne, le salaire horaire brut se situait à 9,7 euros en moyenne pour les contrats des particuliers et à 10,2 euros pour ceux des organismes agréés (cf. tableau 2). Les organismes agréés de la sphère publique offrent un meilleur niveau de rémunération, les organismes privés le moins élevé. Dans tous les cas, la rémunération horaire est plus basse dans la région qu'en moyenne nationale.

Tableau 2 : Salaire horaire brut des contrats
Unité : euro
Région France
Champ : contrats des services à la personne dont le nombre d'heures est supérieur à zéro, hors DNS pour les contrats des particuliers.
Source : DADS (Insee) ; déclarations Cesu, DNS et Paje (CNAV-ANSP).
Ensemble des contrats de services à la personne 9,7 10,1
Contrats de particuliers employeurs 9,7 10
Contrats d'Organismes agréés des services à la personne (OASP) 10,2 10,4
Contrats OASP de l'économie sociale et solidaire 9,9 10
Contrats OASP public 11,3 11,7
Contrats OASP privé 9,5 10,1

Dans la région comme en France, le salaire horaire brut des contrats de travail des services à la personne est le plus souvent compris entre 1 et 1,2 smic mais il excède moins souvent 1,2 smic dans la région (cf. graphique 4). Ainsi, dans le Nord-Pas-de-Calais, un contrat sur cinq des particuliers offre plus de 20% du salaire horaire du smic, c'est un sur trois en France. Du côté des contrats des OASP, la région comme la France affichent environ 37% de contrats supérieurs à 1,2 smic. Mais cette moyenne masque un fort contraste selon le type d'organisme agréé. Le salaire horaire offert par les OASP publics dépasse 1,2 smic pour six contrats sur dix. C'est seulement trois contrats sur dix dans les OASP de l'économie sociale et solidaire et deux dans les organismes privés.


En ramenant les données de la période d'observation à une situation mensuelle, les salariés des services à la personne gagneraient environ 200 euros bruts en emploi direct et 600 euros bruts s'ils exercent pour un organisme agréé. Effectuant peu d'heures de travail, ils ont de fortes chances de figurer parmi les bas salaires, sauf à disposer d'autres ressources. La multi-activité permet aux salariés d'accroître leur revenu. Cela suscite toutefois de nombreuses questions sur leurs conditions de travail mais aussi sur la possible conciliation de cette vie professionnelle morcelée et de leur vie familiale.

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Deux tiers des salariés travaillent moins de deux heures par jour dans les services à la personne

Près de deux tiers des salariés des services à la personne, tant en région qu'en France, travaillent moins de deux heures par jour avec l'ensemble de leurs contrats du secteur (cf. graphique 5 et graphique 6). Le volume de travail approché est estimé à 1,9 heure par jour de contrat, décliné en 0,9 heure pour les salariés des particuliers et 2,7 heures pour les salariés des organismes agréés. Les plus forts volumes de travail se trouvent au sein des organismes publics pour 3,7 heures, les organismes de l'ESS et du privé ne proposent que respectivement 2,3 et 2 heures.



Les salariés peuvent cumuler les contrats, travailler pour plusieurs particuliers ou un organisme agréé mais aussi exercer une activité professionnelle en dehors du champ des services à la personne.

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Un quart des salariés des services à la personne travaillent aussi en dehors du secteur

Dans la région, la majorité des salariés des services à la personne sont multi-actifs et travaillent pour au moins deux employeurs, un quart travaillent aussi en dehors du secteur. Des nuances se dessinent toutefois entre emploi direct et indirect.

Parmi les salariés des particuliers, 45% travaillent chez au moins deux employeurs, 14% travaillent aussi pour un organisme agréé et 27% travaillent en dehors du secteur. En France, seuls 10% des salariés en mode direct, mieux rémunérés, sont aussi salariés d'un organisme agréé. Du fait de la forte multi-activité, les revenus issus directement des particuliers représentent seulement un tiers du salaire journalier.

Les salariés en mode indirect travaillent quasi exclusivement pour un seul organisme. Leur activité est toutefois souvent morcelée du fait de leur intervention dans différents foyers. La multi-activité les concerne aussi puisque 30% exercent simultanément en mode direct et 11% travaillent en dehors des services à la personne.

Pour les assistantes maternelles pratiquant à leur domicile, concilier plusieurs activités semble difficile. En revanche, elles accueillent fréquemment plusieurs enfants. Deux tiers des assistantes maternelles de la région travaillent ainsi pour au moins deux familles (les trois quarts en France).

Compte tenu de la simple évolution démographique, quelle pourrait être l'évolution du nombre de ménages recourant aux services à domicile dans les dix prochaines années ?

Les ménages utilisateurs des services à la personne pourraient augmenter de 9% entre 2010 et 2020

Si les tendances démographiques récentes se prolongeaient, la région gagnerait 91 000 ménages entre 2010 et 2020. Cette augmentation de 5,5% se traduirait différemment selon les tranches d'âge (cf. graphique 7). Les ménages d'âge compris entre 55 et 74 ans, incluant les " papy-boomers ", nés après la 2nde guerre mondiale jusqu'au début des années 70, tirent à la hausse tandis que les moins de 35 ans perdent du terrain. Sous l'effet des générations creuses nées de 1936 à 1946, le nombre de ménages les plus âgés, davantage soumis au risque de dégradation importante de l'état de santé, voire de dépendance, n'augmente pas sur la période.


En supposant dans un second temps que les taux de recours de 2006 (selon l'âge, le sexe et le mode de cohabitation) se maintiennent sur la période, le nombre de ménages utilisateurs des services à la personne augmenterait de 13 600, soit + 8,5%, un peu plus que l'augmentation du nombre ménages du fait du vieillissement. Si l'on prolongeait l'exercice, l'augmentation serait nettement plus soutenue après 2020, lorsque les " papy-boomers " atteindront les grands âges.

Le vieillissement de la population, l'augmentation de la part des personnes seules, comme le recul des familles avec enfants, entraîneraient une évolution différenciée des types de services. Les services à la famille stagneraient. En revanche, les recours aux services soit à la vie quotidienne, qui représentent les trois quarts des recours, soit aux personnes âgées, augmenteraient respectivement de 9% et 10% (cf. graphique 8).


Seul un hypothétique accroissement du taux de recours accentuerait cette tendance. Mais il ne se traduirait pas forcément par des créations d'emplois. Les nouvelles heures de services à fournir pourraient être distribuées aux personnels déjà en activité pour éviter un fort turnover, comme cela se pratique déjà dans les organismes privés. Ainsi à nombre de salariés constant, le temps de travail moyen passerait de 1,9 à 2,1 heures par jour. Ce gain d'une heure par semaine pourrait toutefois s'accompagner d'un morcellement accru du fait de l'augmentation des lieux d'intervention.

De plus, cette projection repose sur l'hypothèse d'un recours constant, sous les conditions financières actuelles. Mais qu'adviendrait-il si les avantages fiscaux à l'égard des ménages employeurs se réduisaient ?


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Encadré 3 : Activités relevant des services à la personne

Selon la circulaire ANSP 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne. La liste des activités relevant des services à la personne est constituée de :

  • Entretien de la maison et travaux ménagers.
  • Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
  • Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains ».
  • Garde d’enfant à domicile.
  • Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.
  • Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions.
  • Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
  • Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
  • Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.
  • Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété.
  • Garde-malade à l’exclusion des soins.
  • Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile.
  • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
  • Accompagnement des enfants dans leurs déplacements et des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
  • Livraison de courses à domicile.
  • Assistance informatique et internet à domicile.
  • Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.
  • Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
  • Assistance administrative à domicile.
  • Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus. Peuvent ainsi être agréés les plateformes de services à la personne mais aussi les services de téléassistance et visio-assistance.

Le plan 2 du développement des services à la personne prévoit l’extension du secteur à cinq nouvelles activités en 2009. Il s’agit de l’aide aux aidants familiaux, de l’audit éco-habitat, de la prévention des accidents de la vie courante à domicile, de l’assistance informatique à distance et le soutien scolaire en minigroupes pour les zones urbaines sensibles. Ces activités ne sont pas prises en compte dans l’étude qui repose sur le plan Borloo de 2005. En revanche, des données relatives aux assistantes maternelles pouvant bénéficier du Cesu sont incluses.

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Octobre 2010

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