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320 300 allocataires du revenu de Solidarité active fin 2009

Auteurs : Armelle Quiroga, CTRAD pour les CAF d’Ile-de-France
              Stéphane Runfola, Fonds CMU

Résumé

Fin 2009, le revenu de Solidarité active (rSa) bénéficie à 320 300 allocataires en Ile-de-France. Sept mois après sa mise en place, le nombre d’allocataires a progressé de 14,1 %.
Sept allocataires sur dix du rSa sont d’anciens bénéficiaires du RMI ou de l’API (rSa « socle »). Près d’un tiers des allocataires sont en situation d’emploi (rSa « activité »).
En Ile-de-France comme en métropole, le nombre de bénéficiaires de la CMU-C est resté à peu près stable entre 2008 et 2009. Mais une part importante de bénéficiaires de la CMU de base au titre du rSA « socle » n’a pas fait valoir ses droits à la CMU-C.

Sommaire

Publication

Introduction

Sept mois après sa mise en place, le revenu de Solidarité active (rSa) bénéficie fin décembre 2009 à 320 300 allocataires en Ile-de-France. Depuis juin 2009, leur nombre a progressé de 14,1 %.

 

Tableau 1 - Allocataires du revenu de Solidarité active au 31 décembre 2009

 

Le nombre total d’allocataires du rSa « socle », avec ou sans activité, a progressé de 7,9 % depuis juin 2009. Le nombre d’allocataires du rSa « activité seul », nouveau volet de la protection sociale, a augmenté de 49,8 % depuis fin juin. Il dépasse 62 000 fin 2009, mais reste largement inférieur aux prévisions.

Sept allocataires sur dix du rSa sont d’anciens bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) ou de l’allocation de parent isolé (API). Le nombre d’allocataires du rSa « socle », à la fin de 2009, dépasse de 11 % celui des allocataires du RMI et de l’API à la fin de 2008.

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5,6 % de la population francilienne bénéficie du rSa

En incluant les ayants droit (conjoints, enfants…), environ 640 000 Franciliens sont concernés par le rSa, soit 5,6 % de la population. Cette part varie de 3,1 % dans les Yvelines à 11 % en Seine-Saint-Denis. Un Francilien sur quatre couvert par le dispositif du rSa vit en Seine-Saint-Denis et un sur cinq à Paris.

Les bénéficiaires du rSa « activité seul » sont plus souvent des parents (65 %) que les bénéficiaires du rSa « socle » seul ou avec activité (39 %). Parmi les familles allocataires, la part des familles monoparentales est moins prépondérante dans le cas du rSa « activité seul » que dans le cas du rSA « socle ».

 

Graphique 1 - Bénéficiaires du rSa en Ile-de-France entre juin et décembre 2009

Graphique 1 : Bénéficiaires du Rsa en Ile-de-France entre juin et décembre 2009

Source : Caisses d'allocations familiales d'Ile-de-France

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Un tiers des foyers allocataires du rSa sont en emploi

Près d’un tiers des foyers allocataires franciliens du rSa sont en situation d’emploi, cette part est supérieure en France métropolitaine (37 %). Ils bénéficient en grande majorité du rSa « activité », certains cumulent le rSa « socle seul » avec leur revenu d’activité durant les trois mois qui suivent le retour à l’emploi.

 

Tableau 2 - Allocataires du revenu de Solidarité active en emploi au 31 décembre 2009

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De nombreux bénéficiaires de la CMU de base au titre du
rSa « socle » ne font pas valoir leur droit à la CMU-C

En Ile-de-France, comme en métropole, le nombre de bénéficiaires de la CMU-C est resté à peu près stable entre 2008 et 2009. Dans la région, il est proche de 673 000 en 2009, soit 6 % de la population et ce, pour les trois principaux régimes d’assurance maladie.

 

Graphique 2 - Evolution du nombre des bénéficiaires de la CMU-C depuis 2005

Graphique 2 : Evolution du nombre des bénéficiaires de la CMU-C depuis 2005

Sources : CNAMTS, RSI, CCMSA, effectifs au 31/12 de chaque année

 

Les allocataires du rSa « socle » peuvent accéder à la CMU-C sans examen de ressources et obtenir la CMU de base à titre gratuit, s’ils ne sont pas couverts à un autre titre.

 

Tableau 3 - Bénéficiaires de la CMU-C et bénéficiaires de la CMU de base et du RSA socle en 2009

 

Un quart des effectifs de la CMU-C est constitué de personnes qui ont obtenu la CMU de base concomitamment au rSa « socle ». Parmi les 282 400 Franciliens bénéficiaires de la CMU de base et du rSa « socle », 40 % n’ont pas fait valoir leurs droits à la CMU-C, soit 10 points de plus qu’en France métropolitaine. Le recours de cette population à la CMU-C devrait toutefois augmenter grâce à l’aide au remplissage des formulaires de rSa « socle » et à une meilleure synergie entre les CAF et les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) qui instruisent les dossiers de CMU-C.

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