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Pages de Profils n°65 - Décembre 2009

L'emploi frontalier vers la Belgique progresse
et se diversifie

Danièle Lavenseau et Jérôme Fabre, Insee - Service Études et Diffusion

Nathalie Bétremieux, Insee - Service Statistique


Collaboration à la rédaction de ce document :

  • Hassan Mohamed Hassan, Brigitte Vandeleene, Colette Maertens
    et Ronny Misplon (Comité rédactionnel EuresChannel )

Les frontaliers français sont de plus en plus nombreux à travailler dans les pôles d'emploi belges, proches de leur lieu de résidence. Avec près de 20 000 travailleurs frontaliers en 2006, la région Nord-Pas-de-Calais est à l'origine de l'essentiel de ces flux. Si les ouvriers de l'industrie restent majoritaires parmi les travailleurs frontaliers, une diversification des emplois s'observe avec une nette progression du nombre de cadres en lien avec une augmentation des diplômés du supérieur. C'est la combinaison de facteurs à la fois économiques, géographiques et culturels qui se trouve à l'origine de l'intensité des flux et de leur nature entre les différents territoires des deux Pays.

Sommaire

Publication

France et Belgique connaissent des flux de proximité intenses depuis le début du XIXe siècle. La similitude des histoires économiques du Nord-Pas-de-Calais et de la Belgique est en partie à l'origine de l'importance de ces échanges, portés à l'époque par une industrie textile, métallurgique ou encore une agriculture dynamiques de part et d'autre de la frontière. Les mêmes types d'emplois et de qualifications s'y sont développés. Dès lors, des bassins de vie ont vu progressivement le jour tout au long de la frontière. Toutefois, l'existence d'une frontière s'accompagne de différences nationales d'ordre salarial et fiscal permettant l'élaboration de stratégies individuelles. Ainsi, la mise en place de la convention fiscale en 1964 (cf. encadré). , a considérablement limité l'intérêt pour les travailleurs belges de venir travailler en France. À ce jour, les flux de travailleurs frontaliers de la Belgique vers la France sont très limités, alors que les flux inverses ne cessent de progresser depuis 1987. L'actualisation de cette convention fiscale attendue pour la fin de l'année aura très certainement un impact sur l'intensité des flux entre les deux pays.


Encadré : La convention fiscale franco-belge

Le principe en matière de fiscalité internationale est celui de la territorialité
de l'imposition; c'est à dire que c'est l'État d'où sont retirées les ressources qui a le droit de les imposer. Or, la convention franco-belge de 1964 est une exception à ce principe puisqu'elle prévoit que c'est l'État de résidence du frontalier et non l'État d'emploi, qui a le droit d'imposer. Cette convention détermine ce qu'il faut entendre par frontalier fiscal, à ne pas confondre avec le frontalier vu sous l'angle de la sécurité sociale. Elle détermine une zone géographique de 20 km de chaque côté de la frontière commune (voir la liste des communes comprises dans cette zone de chaque côté de la frontière sur le site www.eureschannel.org ). Est un frontalier fiscal le salarié qui réside dans cette zone de 20 km d'un côté de la frontière et qui travaille dans la même zone de 20 km de l'autre côté de la frontière. À condition de remplir ces deux conditions cumulatives, le salarié est imposé sur ses revenus professionnels par son État de résidence. Jusqu'à maintenant, les résidents français sont donc imposés sur leurs revenus belges par la France. Or, l'impôt sur le revenu est moins élevé en France qu'en Belgique. Ce qui représente un avantage non négligeable dans la décision d'aller travailler de l'autre côté de la frontière. Cette situation est en passe d'évoluer puisque un avenant à la convention de 1964 a été signé par les deux pays et qui revient purement sur le principe de l'imposition par l'État de résidence. Une fois que ce texte sera ratifié par les deux pays et qu'il sera applicable, les résidents belges qui travaillent en France seront imposés en France et ce de manière rétroactive à compter de janvier 2007. En ce qui concerne les résidents français qui travaillent en Belgique, il a été négocié par l'État Français une période transitoire de 25 ans pendant laquelle les anciens frontaliers et ceux qui signeront un contrat jusqu'au 31/12/2011 pourront continuer à bénéficier du statut de frontalier fiscal, c'est à dire payer leur impôt en France. Cette réforme législative aura bien entendu un impact sur les flux frontaliers dans les deux sens, mais il faut rester prudent dans notre analyse puisque, même si la fiscalité reste un facteur important dans le choix d'aller travailler dans un autre pays, il reste d'autres facteurs tout aussi importants comme la situation de l'emploi, l'offre et la demande


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Toujours plus de travailleurs frontaliers vers la Belgique...

En 2006, le nombre de travailleurs frontaliers français est estimé à près de 28 000, alors qu'ils étaient 16 500 en 1999. La quasi-totalité de ces flux provient des régions françaises limitrophes de la Belgique : Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne et Lorraine se partagent ainsi les 620 km de frontière commune. Le travail en région wallonne, facilité par la pratique d'une langue commune, concerne 18 670 travailleurs frontaliers dont 12 500 pour la seule province du Hainaut. Les autres provinces de Wallonie sont l'apanage de travailleurs frontaliers lorrains, champardennais et picards. Les différentes provinces flamandes emploient quelque 7 520 frontaliers résidant essentiellement dans le département du Nord. La région de Bruxelles, située hors de la zone de la convention fiscale accueille 1 680 frontaliers français dont la moitié seulement réside en Nord-Pas-de-Calais


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…et en particulier, en provenance du Nord-Pas-de-Calais

La région Nord-Pas-de-Calais est la principale région de résidence des frontaliers, avec quelque 20 000 travailleurs qui traversent la frontière pour la Belgique, devant la Lorraine qui comptabilise environ 4 200 frontaliers travaillant en Belgique. La part du Nord-Pas-de-Calais dans cet espace frontalier progresse et passe de 67% en 1999 à 72% en 2006. Depuis 1999, la progression moyenne annuelle du nombre de travailleurs frontaliers dans la région est estimée à environ +9%, comparable à celle observée en Champagne-Ardenne et plus élevée qu'en Lorraine (environ +6%) sur la même période (cf. graphique) et (cf. tableau 1). Par ailleurs, le flux de travailleurs frontaliers belges travaillant en France semble amorcer une légère reprise en fin de période.
La forte progression des flux du Nord-Pas-de-Calais vers la Belgique, observée depuis 1999 (environ 82%), présente des disparités territoriales. Les zones d'emploi les plus concernées par ce phénomène enregistrent des évolutions qui varient de +50% dans le Valenciennois, +90% pour la Sambre-Avesnois et Roubaix-Tourcoing pour atteindre +100% dans la zone d'emploi de Lille.


Tableau 1 : Estimation du nombre de frontaliers qui résident en France et travaillent en Belgique
Unité : nombre, %
1999 2006 Évolution
moyenne
annuelle
Évolution sur
l'ensemble
de la période
Sources : Insee - recensement de la population 2006 (France), Inami (Belgique)
Nord-Pas-de-Calais 11 000 20 000 8,9 81,8
Lorraine 2 800 4 270 6,2 52,5
Champagne-Ardenne 1 000 1 800 8,8 80,0
Picardie 210 280 4,2 33,3
Autres régions 1 490 1 520 0,3 2,0
Ensemble France 16 500 27 870 7,8 68,9

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Le rôle important de la proximité géographique

Travailler en Belgique parce qu'il est tout aussi facile de s'y rendre qu'ailleurs en région semble représenter une opportunité pour certains Nordistes. Une relative continuité du paysage urbain, de petites distances à parcourir, la présence d'une desserte routière de transports en commun font que plus du tiers des flux frontaliers de la région Nord-Pas-de-Calais partent de l'agglomération
Lille-Roubaix-Tourcoing vers les trois arrondissements belges de Mouscron, Kortrijk et Tournai. L'intérêt financier qu'apporte le fait de résider et travailler dans la zone de la convention fiscale (cf. encadré) contribue à étoffer les flux de travailleurs frontaliers de la zone d'emploi de Roubaix-Tourcoing qui totalise plus de 6 800 navetteurs, ce qui représente près de 4% de la population active occupée. Les zones d'emploi de Valenciennes et de Sambre-Avesnois enregistrent respectivement des flux de 3 000 et 3 500 travailleurs frontaliers, avec des flux dirigés vers Tournai, Mons et dans une moindre mesure Charleroi. La part des frontaliers dans la population active occupée au lieu de résidence atteint un peu plus de 2% dans le Valenciennois et prés de 4% en Sambre-Avesnois. Avec 2 640 frontaliers, la zone d'emploi de Lille arrive en quatrième position avec des flux essentiellement dirigés vers Mouscron et Tournai (cf. carte 1) et (cf. carte 2) . En dehors du Nord-Pas-de-Calais, les frontaliers des zones d'emploi champardennaises et lorraines se dirigent naturellement vers les arrondissements les plus à l'est de la Belgique : les trois quarts d'entre eux travaillent dans les arrondissements belges d'Arlon et de Virton. Le binôme Longwy-Arlon compte ainsi plus de 1 800 frontaliers. La part des frontaliers dans la population active occupée au lieu de résidence atteint prés de 7% dans la zone d'emploi de Longwy.
Conséquences de ces flux de proximité et du périmètre fiscal, les arrondissements belges qui emploient les plus gros volumes de frontaliers français jouxtent les frontières. Ainsi, les arrondissements de Mouscron, Kortrijk et Tournai qui ceinturent les zones d'emploi de Lille et Roubaix-Tourcoing emploient environ 10 000 travailleurs frontaliers. À lui seul, l'arrondissement de Mouscron emploie plus de 4 500 frontaliers dont 3 500 en provenance des zones d'emploi de Lille et
Roubaix-Tourcoing qui lui sont contiguës. La part des frontaliers dans les postes de travail atteint plus de 20% dans l'arrondissement de Mouscron



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Un impact probablement limité de la langue

La zone frontalière franco-belge a pour particularité la présence de frontières géographique et linguistique distinctes. L'usage de la langue néerlandaise en Flandres est-elle un frein au travail frontalier ? Son impact semble relativement modeste : en effet, les parts de travailleurs frontaliers dans les postes de travail en Belgique ne présentent pas de rupture importante entre la Flandre et la Wallonie.
Si l'on excepte Mouscron qui présente une part de travailleurs frontaliers exceptionnellement forte du fait de l'intégration avec la zone d'emploi de
Roubaix-Tourcoing, le travail frontalier semble aussi présent dans des arrondissements néerlandophones comme Veurne, Ieper ou Kortrijk que dans les arrondissements francophones comme Mons ou Thuin. Une des explications à cet impact modéré tient à la spécialisation industrielle des Flandres. La main-d'œuvre, et notamment frontalière, qui y exerce est faiblement qualifiée. De fait, la pratique de la langue néerlandaise n'est alors pas un facteur déterminant de recrutement.
À l'inverse, les cadres sont plus nombreux parmi les frontaliers travaillant en Wallonie, ce phénomène étant favorisé à la fois par une structure de l'emploi davantage orientée vers le tertiaire et par l'usage commun du français nécessaire pour ce type de postes.

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Une féminisation moindre, en partie liée à un emploi industriel plus fréquent

Seuls 23% des travailleurs frontaliers du Nord-Pas-de-Calais sont des femmes contre 45% dans la population active occupée de la région et 36% pour l'ensemble des autres régions frontalières (cf. tableau 2) . Depuis 1999, la part des femmes a néanmoins progressé de 3 points. Par ailleurs, 44% des frontaliers du
Nord-Pas-de-Calais sont employés dans l'industrie contre 17% dans la population active occupée de la région et 38% le long de la frontière. En presque 10 ans, l'emploi industriel frontalier a reculé de 3 points au profit du secteur des services. Sachant que les emplois industriels sont traditionnellement masculins, la proximité de la Flandre occidentale, qui conserve un tissu industriel prégnant joue un rôle déterminant. Les industries agroalimentaires et textiles, notamment, y emploient plus de la moitié des travailleurs frontaliers. Malgré un secteur des services qui se dynamise, l'emploi frontalier dans les provinces du Hainaut reste en grande partie industriel avec près de 40% des travailleurs frontaliers employés dans le secteur industriel. Une proportion qui atteint 50% dans l'arrondissement de Charleroi.

Tableau 2 : Le profil du travailleur frontalier en 2006
Unité : %
Ensemble des frontaliers
des régions Picardie,
Champagne-Ardenne
et Lorraine
Ensemble des frontaliers
de la région
Nord-Pas-de-Calais
Population active
de la région
Nord-Pas-de-Calais
Source : Insee - Recensement de la population 2006
Genre
Hommes 64 77 55
Femmes 36 23 45
Âge
15 à 29 ans 26 29 23
30 à 39 ans 33 36 28
40 à 49 ans 28 23 28
50 à 59 ans 13 11 20
60 à 74 ans ε 1 1
Nationalité
Nationalité belge 23 13 ///
Nationalité française 75 83 ///
Autres nationalités 2 4 ///
Diplôme
Pas de scolarité, aucun diplôme, CEP 18 23 18
CAP,BEP, BEPC 41 38 35
Baccalauréat 22 18 18
Post Baccalauréat 19 21 29
Catégorie socio-professionnelle
Artisans, Commerçants, Chefs d'entreprise 2 2 4
Cadres, Professions intellectuelles supérieures 7 9 12
Professions intermédiaires 19 16 25
Employés 21 11 29
Ouvriers 51 62 28
Non précisé 0 0 2
Temps de travail
Temps complet 84 91 82
Temps partiel 16 9 18
Conditions d'emploi
Contrat d'apprentissage 0 1 1
Placé par une agence d'intérim 4 7 3
Autre emploi à durée limitée 10 9 11
Emploi sans limite de durée 83 81 77
Indépendant 2 1 4
Employeur 1 1 4
Secteur d'activités
Agriculture, Sylviculture, Pêche 0 1 2
Industrie 38 44 17
Construction 7 7 6
Commerce 17 13 14
Services 38 35 61

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Les travailleurs frontaliers sont plus diplômés qu'auparavant

Même si la part des emplois ouvriers reste prédominante parmi les frontaliers du Nord-Pas-de-Calais, la répartition des catégories socioprofessionnelles a évolué depuis 10 ans. Ainsi, la part des cadres et professions intermédiaires est passée de 18% en 1999 à 25% en 2006. Sur la même période, les travailleurs frontaliers sont plus diplômés : ils étaient 12% à avoir leur baccalauréat en 1999, ils sont 18% en 2006 et la part des frontaliers avec un diplôme du supérieur passe de 15% en 1999 à 21% en 2006.


Les résidents belges qui habitent en Nord-Pas-de-Calais et qui travaillent en Belgique

Les résidents belges habitant en Nord-Pas-de-Calais et travaillant dans leur pays d'origine sont au nombre de 2 500. Ils représentent 13% des frontaliers nordistes vers la Belgique, ce qui est plus faible que la part observée dans les autres régions frontalières (23%) (cf. tableau 2) . La moitié d'entre eux réside dans la zone d'emploi de Sambre-Avesnois, puis ils se partagent entre le Valenciennois, les zones d'emplois de Lille et Roubaix-Tourcoing. Prés de 30% d'entre eux travaillent dans l'arrondissement de Mons, 18% dans celui de Tournai et 12% dans celui de Charleroi. Un résident belge sur deux de
Sambre-Avesnois travaille dans l'arrondissement de Mons. Leur profil est spécifique puisque 38% d'entre eux sont diplômés du supérieur et 30% ont leur baccalauréat. Ainsi, la moitié d'entre eux occupe un emploi de cadre ou de profession intermédiaire. Contrairement aux frontaliers de nationalité française ou autres, très peu sont employés dans l'industrie et la part des ouvriers atteint tout juste 30% alors qu'elle est de 62% toutes nationalités confondues.

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Le chômage en Belgique n'est apparemment pas un frein à l'emploi frontalier

L'intensité des flux de frontaliers entre une zone d'emploi du Nord-Pas-de-Calais et un arrondissement belge tient en partie à la proximité de la frontière. Pourtant, ce facteur géographique n'explique pas tout et doit être articulé avec les caractéristiques comme le chômage, la structure sectorielle de l'emploi des zones de départ et d'arrivée. Côté français, le chômage dans la zone de résidence pourrait être un facteur contribuant au travail frontalier : parmi les zones d'emploi frontalières, celles où les taux de chômage sont les plus élevés sont aussi celles où la propension au travail frontalier est la plus forte, comme en Sambre-Avesnois où le taux de chômage s'élève à 14,2%, dans le Valenciennois (13,3%) ou
à Roubaix-Tourcoing (13,4%). À l'inverse, le chômage est plus modéré à Lille ou à Dunkerque (10,8% et 11,4%) et la part des travailleurs frontaliers y est également plus modeste (cf. carte 3) . La Flandre-Lys est une exception à ce phénomène : le taux de chômage y est le plus faible de la région (7,8%) tandis que le poids des frontaliers est assez fort. Cela pourrait tenir aux caractéristiques de cette zone : le nombre d'emplois y est relativement faible, alors que la population active plus forte est en grande partie composée de personnes travaillant à Lille ou en Belgique, d'où un taux de chômage très faible. L'importance du chômage au lieu de résidence reste toutefois un facteur secondaire par rapport à la proximité géographique : les zones d'emploi au chômage élevé mais éloignées de la frontière, comme Lens-Hénin ou Calais, présentent une part de travailleurs frontaliers marginale dans leur population.
De la même façon, le taux de chômage dans les arrondissements belges n'a qu'un impact modeste sur le travail frontalier. En effet, la part de travailleurs résidant en France parmi les postes de travail belges semble être indépendante des taux de chômage locaux. Ainsi, la Flandre occidentale présente à la fois des taux de chômage faibles, souvent inférieurs à 7% et une part de frontaliers dans les postes de travail belges atteignant 3% dans les arrondissements de Ieper ou Kortrijk. Certains arrondissements wallons présentent des parts de travailleurs frontaliers encore supérieures à celles observées en Flandre malgré des taux de chômage plus élevés. Ainsi, à Mouscron, plus d'un emploi sur 5 est occupé par un résident Français alors que le taux de chômage y atteint prés de 19%.


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Une combinaison complexe entre des facteurs économiques, géographiques et culturels

Le travail frontalier pourrait se trouver accéléré par des besoins sur le marché du travail belge non résorbables par un recours à la main d'œuvre locale. Étudier le travail frontalier revient alors à observer l'adéquation entre l'offre proposée par les travailleurs dans les zones frontalières françaises et la demande côté belge.
Ainsi, d'une zone d'emploi à l'autre, les travailleurs frontaliers peuvent présenter des caractéristiques spécifiques, en lien avec l'offre d'emploi dans les provinces belges les plus proches et les compétences qu'ils pourraient valoriser. Rien d'étonnant alors à observer que les ouvriers sont surreprésentés parmi les frontaliers issus des zones d'emploi de Lens-Hénin, Béthune-Bruay ou Roubaix-Tourcoing. À l'inverse, on observe plus de 20% de cadres parmi les frontaliers lillois alors qu'ils ne représentent que 9% des frontaliers pour l'ensemble de la région. Parmi les frontaliers des zones d'emploi de Valenciennes ou de Sambre-Avesnois, les femmes sont surreprésentées parmi les diplômés du supérieur (43% pour une moyenne régionale de 38%). Elles travaillent souvent dans les services comme cadres. Ce profil atypique peut s'expliquer par la proximité d'arrondissements wallons où le secteur des services est plus développé qu'en Flandre, et en particulier de ceux de Tournai et de Mons spécialisés dans la santé et l'action sociale, activités fortement féminisées. Cette adéquation entre offre et demande de travail contribue également à ce que les frontaliers résidant dans la zone d'emploi de Roubaix-Tourcoing s'orientent davantage vers les Flandres industrielles, tandis que ceux issus de la zone d'emploi de Lille optent davantage pour les provinces du Hainaut voire Bruxelles où la part des emplois dans les services est plus importante. Enfin, les caractéristiques des frontaliers au départ de la zone d'emploi de Dunkerque sont influencées par la proximité de Veurne. Cet arrondissement des Flandres se singularise par rapport à ses voisins car il est moins tourné vers l'industrie et davantage vers les services, notamment le tourisme avec la présence de la station balnéaire de De Panne. Ainsi, parmi les frontaliers résidant à Dunkerque, les femmes, jeunes, travaillant en intérim, à temps partiel et dans les services sont surreprésentées, ce qui s'explique en partie par l'activité touristique développée dans l'arrondissement de l'autre côté de la frontière. Côté belge, le besoin de main-d'œuvre française dans le tourisme pourrait en partie s'expliquer par un plus faible niveau du taux d'activité féminin à Veurne et ses environs par rapport au reste de la Flandre occidentale.

Au final, les flux de travailleurs frontaliers entre les différentes zones d'emploi du Nord-Pas-de-Calais et les arrondissements belges résultent de la confrontation entre critères économiques, géographiques, culturels mais aussi de choix individuels. En premier lieu, les différences de salaires et de charges sociales ainsi que la fiscalité sont deux moteurs du travail frontalier. Les caractéristiques des territoires français et belges (proximité avec la frontière, chômage, structure de la population active) jouent ensuite sur le nombre et les caractéristiques des travailleurs frontaliers. Face à ces dynamiques, la barrière de la langue semble avoir un impact plus limité qu'on pourrait le penser spontanément pour les postes proposés dans les Flandres néerlandophones.

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Typologies des principales zones de résidence et de travail des frontaliers du Nord-Pas-de-Calais

Pour appréhender la diversité du travail frontalier, deux typologies ont été réalisées :

  • une sur les zones d'emploi du Nord-Pas-de-Calais à l'origine des principaux flux de travailleurs vers la Belgique (les 7 zones d'emplois frontalières plus celles de Lens-Hénin et de Béthune-Bruay) ;
  • une côté belge où sont isolés les arrondissements proches de la frontière ainsi que Bruxelles. Les autres arrondissements de la Flandre et de la Wallonie n'ont pas été retenus du fait de la faiblesse des flux en provenance du Nord-Pas-de-Calais .

Dans chacune des typologies, les variables servant à déterminer et caractériser les classes sont les principales variables démographiques, sociales et économiques des travailleurs frontaliers de la zone (âge, sexe, niveau de diplôme, catégorie sociale, secteur d'activité, type de contrat, etc.).


Côté français, cette analyse a permis de regrouper en 4 classes relativement homogènes les zones d'emploi selon un profil spécifique des travailleurs frontaliers qui y résident pour aller travailler en Belgique :

Classe 1 : Douai, Lens-Hénin, Béthune, Roubaix-Tourcoing

Y sont surreprésentés les hommes d'âge intermédiaire, les ouvriers, sans diplôme, travaillant à temps plein dans l'industrie.

Classe 2 : Valenciennes, Sambre-Avesnois

Y sont surreprésentés les femmes, les personnes de plus de 50 ans, les cadres ou employés, les diplômés du supérieur et les personnes travaillant en CDD ou CDI dans le commerce ou les services.

Classe 3 : Dunkerque, Flandres-Lys

Y sont surreprésentés les femmes, les ouvriers, les personnes de moins
de 30 ans, celles sans diplôme, travaillant à temps partiel, dans l'industrie.

Classe 4 : Lille

Y sont surreprésentés les cadres et les professions intermédiaires, les diplômés du supérieur, les personnes moins de 30 ans et celles travaillant dans les services.

De même, côté belge, les arrondissements ont été regroupés en 4 classes, selon le profil plus spécifique des travailleurs du Nord-Pas-de-Calais qui y travaillent :

Classe 1 : Ath, Charleroi, Soignies, Thuin

Y sont surreprésentés les hommes, les plus de 50 ans, les cadres, diplômés de l'enseignement supérieur et les personnes travaillant dans le secteur de la construction.

Classe 2 : Flandre occidentale à l'exception de Veurne

Y sont surreprésentés des hommes, ouvriers, sans diplôme, travaillant à temps plein dans l'industrie.

Classe 3 : Veurne et Mouscron

Y sont surreprésentés les femmes, les moins de 30 ans, les personnes travaillant en intérim, les employés et ouvriers, en particulier à temps partiel.

Classe 4 : Mons, Tournai, Bruxelles

Y sont surreprésentés les femmes, les cadres, employés ou professions intermédiaires, les diplômés de l'enseignement supérieur et les personnes travaillant dans les services ou le commerce.

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Avertissement : par rapport à l'étude " Toujours plus de frontaliers vers la Belgique " publiée en septembre 2006,
la méthodologie de calcul a évolué et s'est enrichie. Les résultats publiés alors ne font plus référence et sont remplacés par ceux de la présente étude.

La méthode d'estimation des flux de travailleurs frontaliers du Nord-Pas-de-Calais vers la Belgique retenue pour cette étude consiste à combiner les données issues du nouveau recensement de population pour la France
et les données de l'Institut national d'assurance maladie et d'invalidité (Inami) pour la Belgique.

  • La source administrative belge se base d'une part sur l'inscription dans un organisme mutualiste de tout travailleur occupé dans un établissement situé sur le territoire belge et d'autre part recense tout travailleur habitant en Belgique et travaillant en France ou tout autre pays. Elle permet donc de dénombrer les travailleurs résidant en France (sans précision de région) et qui travaillent en Belgique tout comme ceux faisant le trajet inverse. Cette source présente toutefois quelques imperfections sur la localisation du lieu de travail en Belgique. En effet, par commodité, les travailleurs français s'inscrivent plutôt dans un arrondissement francophone ou dans un arrondissement près de leur domicile plutôt que sur leur lieu de travail, ce qui entraîne une surreprésentation de travailleurs français dans les arrondissements francophones limitrophes. Cette première source n'est mobilisée dans la présente étude que pour estimer le volume total de travailleurs frontaliers vivant en France et travaillant en Belgique
    au 31 juin 2006.
  • En France, le recensement de la population permet de repérer (de manière déclarative) l'ensemble des travailleurs résidant en France et travaillant en Belgique, de localiser précisément les lieux de résidence et de travail, et fournit de nombreuses caractéristiques sociodémographiques telles que le sexe, l'âge, le diplôme, la catégorie socioprofessionnelle, le statut, le temps de travail, etc.). Depuis la collecte de 1999, la méthodologie du recensement a évolué. Sur un cycle de 5 ans, qui a débuté en 2004, les communes de moins de 10 000 habitants sont enquêtées désormais une fois tous les cinq ans de façon exhaustive. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, 8% de la population est recensée chaque année, soit au final, 40% de la population des communes en 5 ans
    (cf. Pour comprendre le recensement de la population sur www.insee.fr, rubrique Publication, Insee Méthodes hors série de mai 2005) . Les données du recensement sont mobilisées dans la présente étude pour étudier les caractéristiques des travailleurs frontaliers en structure et sont datées de juillet 2006. Elles apportent également une bonne connaissance de la répartition des frontaliers résidant en Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine ou en Alsace, ainsi qu'une meilleure indication des lieux
    de travail en Belgique.

Des pistes de travail : des travaux de confrontation des données bi localisées issues du recensement de la population française et des données des organismes belges (INAMI, CNI, Banque Carrefour, ONSS) sont en cours ; des contacts ont également été pris avec la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) L'échange de données entre l'Insee et ces différents organismes concernera l'ensemble des régions françaises de résidence des travailleurs en Belgique, la Direction régionale de l'Insee Nord-Pas-de-Calais collectera les informations pour la Picardie, la Lorraine, la Champagne-Ardenne et l'Alsace.

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