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Les salaires des agents de l’État en 2007

Vincent Gombault et Dominique Quarré Département de l’emploi et des revenus d’activité, Insee

Résumé

En 2007, un agent de la fonction publique d’État a perçu en moyenne un salaire brut de 2 682 euros par mois. Déduction faite des prélèvements sociaux, le salaire net moyen est de 2 244 euros par mois. Le salaire net augmente entre 2006 et 2007 de 2,9 % en euros courants,  à un rythme comparable à celui du salaire brut. Compte tenu d’une hausse des prix de 1,5 % en moyenne annuelle en 2007, le salaire net et le salaire brut moyen augmentent de 1,4 % en euros constants. Toutefois, en excluant du champ en 2006 les 50 000 agents faiblement qualifiés, partis vers les collectivités territoriales en 2007, cette hausse n’est plus, en net, que de 1,8 % en euros courants, soit + 0,3 % en euros constants. En 2006, cette hausse était de 1 % en euros constants. L’évolution du salaire moyen est sensible aux départs et recrutements ainsi qu’aux promotions et avancements des personnes en place. Le salaire net moyen des personnes présentes en 2006 et 2007 a, quant à lui, progressé de 3,3 % en euros courants, soit + 1,8 % en euros constants. Sur quatre ans, celui des personnes présentes douze mois en 2003 et 2007 a progressé de 1,4 % en moyenne annuelle et en euros constants.

Sommaire

• 2 682 euros bruts par mois en moyenne
• En 2007, le salaire net moyen augmente de 1,4 % en euros constants et de 0,3 %, hors personnels transférés aux collectivités locales
• L’impact des promotions, des départs et des recrutements
• 10 % des agents gagnent moins de 1 429 euros nets par mois ; 10 % gagnent plus de 3 223 euros
• Le salaire net moyen des personnes présentes en 2006 et 2007 augmente de 1,8 % en euros constants
• Augmentations les plus rapides entre 2003 et 2007 : pour les B, les non-titulaires et les jeunes

Publication

2 682 euros bruts par mois en moyenne

En 2007, les 1,75 million d’agents titulaires et non titulaires des ministères civils de l’État travaillant en métropole ont perçu un salaire annuel brut moyen en équivalent temps complet de 32 187 euros, soit 2 682 euros par mois . Ceci correspond à un traitement indiciaire brut annuel de 26 873 euros et à des compléments de rémunération de 5 314 euros.

Une fois prélevés 2 759 euros de cotisations sociales salariales et 2 498 euros pour la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la rémunération moyenne nette de prélèvements est de 26 930 euros, soit 2 244 euros par mois (tableau 1).

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En 2007, le salaire net moyen augmente de 1,4 % en euros constants et de 0,3 %, hors personnels transférés aux collectivités locales

Le salaire brut moyen a augmenté de 3 % en euros courants en 2007, après 2,6 % en 2006. Cette hausse est plus importante qu’en 2006, bien que la valeur du point de la Fonction publique n’ait pas augmenté plus rapidement que l’année précédente. Cela résulte principalement d’une modification de la structure des emplois induite en 2007 par le transfert de gestion en 2007 vers les collectivités territoriales de 50 000 techniciens et ouvriers de service (TOS) des lycées et collèges. Comme ces agents avaient un salaire brut en 2006 beaucoup plus faible que la moyenne (environ 18 450 euros en moyenne contre un salaire moyen de la fonction publique d’État de 31 259  euros en 2006), leur départ a mécaniquement fait augmenter le salaire moyen de la fonction publique d’État en 2007.

En excluant ces TOS du champ de l’analyse, la croissance du salaire brut moyen n’est plus que de 1,9 % en euros courants. Pour les mêmes raisons, le montant des  prélèvements par agent augmente également plus vite qu’en 2006 : les agents qui ont quitté la  fonction publique d’État avaient en effet un montant de prélèvement inférieur à la moyenne. Au final, le salaire net moyen croît de 2,9 % en euros courants. Compte tenu de la hausse des prix (+1,5 % en moyenne annuelle en 2007), il augmente en euros constants de 1,4 %. Hors TOS, cette hausse n’est plus que de 1,8 % en euros courants soit 0,3 % en euros constants. En 2006, elle avait atteint 1 % en euros constants.

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L’impact des promotions, des départs et des recrutements

La variation des éléments du salaire moyen résulte de deux composantes : d’une part, une évolution à corps, grade et échelon fixés (évolution des salaires à structure constante) ; d’autre part, des effets de structure qui reflètent les changements de répartition des effectifs selon les corps, grades et échelons . La structure de la population des agents de l’État se modifie d’une part sous l’effet des recrutements et des départs (effet d’entrées-sorties) et d’autre part en fonction des promotions et avancements individuels des personnes en place (effet de carrière). L’effet de carrière est positif, tandis que l’effet d’entrées-sorties est, en général, négatif : les nouveaux entrants qui remplacent les départs (notamment en retraite) sont en général moins bien rémunérés que les sortants. Toutefois, en 2007, l’effet d’entrées-sorties est positif pour les catégories C. Nombre d’entre eux, aux salaires plus faibles que la moyenne des autres catégories C, sont en effet partis vers les collectivités territoriales.

En 2007, le salaire brut, somme du traitement brut et des primes et indemnités, a augmenté de 1 %  à structure constante et en euros courants, contre +1,5 % en 2006. Cette progression à structure constante de l’année 2007 résulte de l’augmentation de 1 % de la valeur du point sur l’année (contre 1,2 % l’année précédente), mais aussi de mesures catégorielles statutaires et indiciaires. Le salaire net a, pour sa part, progressé de 0,9 % à structure constante et en euros courants. Après prise en compte de l’inflation,  le salaire moyen  baisse de − 0,5 % en brut à structure constante et de − 0,6 % en net (tableau 2).

Aux revalorisations salariales s’ajoute l’impact des modifications de structure, car la qualification moyenne s’accroît. Ces changements dans la structure des qualifications ont contribué pour +1,9 % à l’évolution du salaire net moyen de l’ensemble des agents. Ainsi, en 2007, avec le départ des 50 000 techniciens et ouvriers de services (TOS) des collèges et lycées, la proportion dans l’emploi total des corps les plus qualifiés et donc les mieux rémunérés s’est à nouveau accrue par rapport à 2006 : 61,5 % des titulaires sont de catégorie A, contre 58,8 % en 2006. Si le poids des A s’accroît dans l’emploi total, c’est aussi parce que, depuis plusieurs années, les emplois d’instituteurs (de catégorie B) sont transformés en emplois de professeurs des écoles (de catégorie A) : 17 000 postes en 2007. Au final, les effectifs de la catégorie A ont augmenté de 0,5 % en 2007, alors que, en équivalent temps plein, l’emploi total baisse dans la fonction publique d’État de 3,8 % (dont 1 % hors TOS). Ceux des catégories B et C ont diminué respectivement de 4,4 % et 14,5 %.

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10 % des agents gagnent moins de 1 429 euros nets par mois ; 10 % gagnent plus de 3 223 euros

En 2007, le salaire net moyen des cadres diminue en euros constants (− 0,6 %), alors qu’il augmente de 1,6 % pour les professions intermédiaires et de 3 % pour les ouvriers et employés (tableau 3). Pour les ouvriers et employés, cette forte hausse s’explique, en partie, par le départ massif des TOS dont le salaire était inférieur à la moyenne de leur catégorie. Mais les employés et ouvriers ont aussi bénéficié en 2007 de la réforme indiciaire d’octobre 2005 (suppression de l’échelle 2) et de celle  de 2007 (création de l’échelle 6). La moitié des agents de l’État ont perçu un salaire mensuel net de prélèvements inférieur à 2 063 euros. En bas de l’échelle, 10 % ont gagné moins de 1 429 euros par mois alors qu’à l’autre extrémité, 10 % des agents ont disposé de plus de 3 223 euros, soit 2,3 fois plus. Ce rapport interdécile (D9/D1) a diminué en 2007 du fait des départs des TOS.

Les cadres, titulaires et non titulaires ont perçu un salaire mensuel net moyen de 2 525 euros, supérieur de 12,5 % à celui de l’ensemble des agents. Cet écart s’est encore resserré par rapport aux années passées (20,3 % en 2002 et 26,6 % en 1998).  Avec 1 612 euros en moyenne, les employés et ouvriers gagnent 28 % de moins que l’ensemble des agents de la fonction publique d’État.

En 2007, les salaires masculins restent en moyenne supérieurs de 15,4 % aux salaires féminins (contre 16,7 % en 2002).  C’est pour les cadres que l’écart entre hommes et femmes est le plus élevé : les cadres masculins gagnent, en moyenne, 22,5 % de plus que les cadres féminins. Pour les professions intermédiaires, l’écart est de 10 %. Il n’est que de 2,8 % pour les employés et ouvriers.

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Le salaire net moyen des personnes présentes en 2006 et 2007 augmente de 1,8 % en euros constants

En 2007, le salaire brut et le salaire net des agents en activité deux années de suite augmentent respectivement de 3,4 %  et 3,3 % en euros courants, soit 1,9 % et 1,8 % en euros constants, un rythme identique à celui de l’année précédente (tableau 2). L’effet de carrière, c’est-à-dire la contribution des avancements et promotions des personnes présentes en 2006 et 2007, s’élève à 2,3 % en 2007. Pour la moitié des agents en place en 2006 et 2007, l’augmentation du salaire net, en euros constants, a été supérieure à 1,3 %. Cette évolution salariale médiane varie beaucoup selon les catégories socioprofessionnelles : + 0,9 % pour les cadres, + 2,0 % pour les professions intermédiaires et +1,6 % pour les employés ou ouvriers. Pour  36 % des agents, le salaire net a progressé moins vite que l’inflation.

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Augmentations les plus rapides entre 2003 et 2007 : pour les B, les non-titulaires et les jeunes

Sur une année, les effets de carrière sont concentrés sur ceux des agents qui, cette année là, ont bénéficié d’une promotion d’échelon, de grade ou de corps. Or, du fait des règles statutaires, les changements d’échelon surviennent assez régulièrement tous les deux ou trois ans, notamment en début de carrière. Aussi observe-t-on ces effets de carrière sur plusieurs années, ici sur la période 2003-2007 (tableau 4).

1,1 million d’agents étaient ainsi présents en 2003 et en 2007, à temps complet et en ayant travaillé toute l’année, en 2003 comme en 2007 ; 90 % d’entre eux étaient titulaires. Les titulaires ont eu, en moyenne annuelle, une hausse de salaire net de 1,4 % en euros constants, contre 1,7 % pour les non-titulaires (soit 1,4 % pour l’ensemble des agents). Parmi les titulaires, ce sont les agents  de catégorie B qui ont bénéficié des augmentations les plus favorables (+ 2,1 %, contre +1,3 % pour les autres titulaires). Cette croissance est plus marquée que sur la période 2002 - 2006 (+1,1 % pour l’ensemble des agents). Cela est dû au niveau relativement faible des salaires perçus en 2003, du fait de l’importance du nombre de jours de grève. Sans cet élément, la hausse des salaires nets en euros constants serait de 1,2 % en moyenne annuelle sur la période 2003-2007.

Tous les titulaires n’ont pas eu la même augmentation de salaire sur la période. Ainsi, le salaire net moyen des 8 % de titulaires qui ont changé de corps entre 2003 et 2007, passant de C en B ou de B en A, a augmenté, en moyenne annuelle, de 3,7 % en euros constants. Ces changements de corps ont été massifs pour les agents de catégorie B qui sont passés catégorie A ( plus d’un tiers des B de 2003 et 7,5 % hors professeurs des écoles). Leur salaire a augmenté, sur la période, de 3,6 % en moyenne annuelle et en euros constants (hors professeurs des écoles, l’augmentation est encore plus forte avec 4,8 % en moyenne annuelle et en euros constants). Un dixième des catégories C de 2003 sont passés en catégorie B (si l’on exclut les gardiens de la paix classés tous en B à partir de 2006). Leur salaire net a augmenté en moyenne annuelle et en euros constants de 4,2 %.

Quant aux titulaires qui n’ont eu qu’un changement de grade sur la période (14 % des agents), leur salaire moyen a augmenté, en moyenne annuelle, de 1,9 % en euros constants.

Le salaire moyen des autres titulaires n’ayant eu aucune promotion entre 2003 et 2007 (sauf éventuellement un changement d’échelon), n’a augmenté durant cette période, en moyenne annuelle, que de 1,1 % en euros constants.

Du fait du profil des grilles indiciaires, les jeunes de moins de 30 ans en 2003 ont bénéficié des hausses de salaires les plus fortes sur la période (+ 3 % en moyenne annuelle et en euros constants, contre + 0,7 % pour les plus de 50 ans).

14 % des non- titulaires en 2003 ont bénéficié d’une titularisation au cours de la période 2003-2007. Comme leur salaire était relativement faible en 2003,  il a augmenté de 7,6 % en euros constants en moyenne annuelle.  Par ailleurs, 16 % des non-titulaires de 2003 ont bénéficié d’une promotion équivalant à un changement de corps, tout en restant non titulaires. Avec cette promotion,  leur salaire a augmenté  de 2,4 % en euros constants, en moyenne annuelle.

Pour la moitié des agents présents en 2003 et 2007, le salaire net a progressé d’au moins 1,2 % en euros constants, mais pour un quart d’entre eux il a baissé. Ce sont les plus de 50 ans qui ont été les plus touchés par ces diminutions de salaire net en euros constants.

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