Mise à jour : 19 mai 2011
Le dispositif sur les « revenus fiscaux localisés » permet la production de statistiques locales sur les revenus fiscaux des ménages à l'échelle communale, supra communale et infra communale.
Remarque : le dispositif de diffusion des statistiques locales sur les revenus fiscaux est régi par un arrêté approuvé par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil), lequel garantit la confidentialité des données par deux principes :
- l'offre d'indicateurs « s'enrichit » à mesure que la population d'une zone grandit (confidentialité des données) ;
- les indicateurs sont non-additifs. Ainsi, il n'est pas possible de déduire des informations sur une zone par recoupement avec une autre zone la recouvrant. Faire des totaux ou calculer des pourcentages sur ces indicateurs n'aurait aucun sens.
Pour chaque zonage, quatre fichiers Excel zippés sont disponibles, chacun correspondant à un « thème » ou ensemble d'indicateurs :
Chaque fichier comprend 15 tableaux (un par onglet) :
Pour les données par IRIS, seul est disponible le tableau concernant l’ensemble des ménages.
Des données de cadrage sont rappelées dans chaque fichier : nombre de ménages fiscaux.
Les tableaux « Distribution des revenus » contiennent les indicateurs suivants : nombre (de ménages, de personnes, ou d'unités de consommation), quartiles du revenu fiscal, déciles du revenu fiscal, moyenne, écart-type, et indice de Gini.
Les tableaux « Structure des revenus » contiennent les indicateurs suivants : part des ménages imposés, part des salaires et traitements dans le revenu fiscal, part des bénéfices dans le revenu fiscal, part des pensions et retraites dans le revenu fiscal et part des autres revenus dans le revenu fiscal.
Avertissement
À partir de 2007, les déclarations des foyers fiscaux concernés par une séparation, un décès ou une union dans l'année -MDS pour mariages décès séparations- sont prises en compte. Ces données, exprimées suivant trois niveaux d'observation : ménage, personne, unité de consommation (niveau préconisé), se présentent sous forme d'indicateurs de distribution et de structure.