Le dispositif sur les « revenus fiscaux localisés » permet la production de statistiques locales sur les revenus fiscaux des ménages à l'échelle communale, supra communale et infra communale.
Remarque : le dispositif de diffusion des statistiques locales sur les revenus fiscaux est régi par un arrêté approuvé par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil), lequel garantit la confidentialité des données par deux principes :
- l'offre d'indicateurs « s'enrichit » à mesure que la population d'une zone grandit (confidentialité des données) ;
- les indicateurs sont non-additifs. Ainsi, il n'est pas possible de déduire des informations sur une zone par recoupement avec une autre zone la recouvrant. Faire des totaux ou calculer des pourcentages sur ces indicateurs n'aurait aucun sens.
Pour chaque zonage, quatre fichiers Excel zippés sont disponibles, chacun correspondant à un « thème » ou ensemble d'indicateurs :
Chaque fichier comprend 14 tableaux (un par onglet) :
Des données de cadrage sont rappelées dans chaque fichier : nombre de ménages et population sans double compte au recensement de 1999.
Les tableaux « Distribution des revenus » contiennent les indicateurs suivants : nombre (de ménages, de personnes, ou d'unités de consommation), quartiles du revenu fiscal, déciles du revenu fiscal, moyenne, écart-type, et indice de Gini.
Les tableaux « Structure des revenus » contiennent les indicateurs suivants : part des ménages imposés, part des salaires et traitements dans le revenu fiscal, part des bénéfices dans le revenu fiscal, part des pensions et retraites dans le revenu fiscal et part des autres revenus dans le revenu fiscal.
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