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Présentation de la source

La base permanente des équipements (BPE) contient pour chaque territoire la liste des équipements et des services rendus à la population. Cette base permet de mesurer la présence ou l'absence d'un équipement, la densité d'un équipement ou un indicateur de disponibilité d'un équipement du point de vue des habitants. Ces données sont disponibles par région, département, commune ou quartier IRIS.

Six grands répertoires centralisés ont été retenus :

  • Adeli : Automatisation DEs LIstes des médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et auxiliaires médicaux du ministère chargé de la santé ;
  • Finess : FIchier National des Établissements Sanitaires et Sociaux du ministère chargé de la santé ;
  • Ramsese : Répertoire Académique et Ministériel Sur les Établissements du Système Éducatif du ministère chargé de l'éducation ;
  • RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé qui enregistre, en 2011, les sages-femmes seulement ;
  • Sirene : Système Informatisé du Répertoire des ENtreprises et des Établissements géré par l'Insee ;
  • RES : Recensement des Équipements Sportifs du ministère des Sports.

Divers fichiers administratifs centralisés ont été rajoutés :

  • les services de la Gendarmerie nationale ouverts au public ;
  • les fichiers Hôtel et Camping servant de base de sondage aux enquêtes de fréquentation de l'Insee ;
  • les données sur les services de police du département de Paris provenant du site de la Préfecture de police ;
  • les établissements d'enseignement agricole, avec une source spécifique qui provient du ministère de l'Agriculture (DGER) ;
  • les principaux tribunaux référencés par le ministère de la Justice ;
  • les points contact postaux fournis par La Poste.

Une nouvelle source a été introduite en 2011 : le Centre National du Théâtre qui permet l'intégration dans la BPE de l'ensemble des théâtres.

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Équipements et services

La base mise à jour annuellement, avec une date de référence au premier janvier, comporte un large éventail d'équipements et de services rendus à la population, repérés de façon homogène sur des définitions précises. Le champ actuel recouvre les domaines des services, marchands ou non, des commerces, de la santé et de l'action sociale, de l'enseignement, du tourisme, du sport et des loisirs. Il pourra par la suite être étendu aux domaines de la culture, des transports, sous réserve de la disponibilité des informations et de leur qualité.

L'homogénéité dans le temps ou l'espace est assurée par le recours à des nomenclatures reconnues.

Les grandes catégories d'équipements sont les suivantes :

  • Les médecins, généralistes ou spécialistes, les chirurgiens-dentistes et les auxiliaires médicaux sont retenus dans Adeli sur les critères de profession, de situation professionnelle et de secteur d'activité (exercice libéral) ;
  • Les sages-femmes sont issues du RPPS dans lequel, progressivement, toutes les professions de santé seront enregistrées en lieu et place d'Adeli ;
  • Les équipements sanitaires ou sociaux de Finess sont sélectionnés d'après leur catégorie et les disciplines qui y sont exercées. Il s'agit donc de services rendus, qui peuvent être multiples à la même adresse, au sein d'un même établissement « physique » ;
  • Les établissements d'enseignement hors agriculture sont extraits du répertoire Ramsese en fonction de leur nature et précisés en fonction de certaines caractéristiques (cantine, internat, classe préélémentaire, classe élémentaire, école en regroupement pédagogique, appartenance à un réseau d'éducation prioritaire, classe préparatoire aux grandes écoles) ;
  • Les établissements d'enseignement agricole sont issus d'une source spécifique provenant du ministère de l'Agriculture (DGER) ;
  • Les services et commerces sont tirés de Sirene, majoritairement à partir de leur code APE : établissements exploitants et non auxiliaires, économiquement actifs à la date de référence. Il s'agit donc de l'activité principale déclarée par l'entreprise ;
  • Préfecture de police de Paris : sites d'accueil du public comme commissariats, Service d'Accueil, de Recherche et d'Investigation Judiciaires (SARIJ) et Unités de Police de Quartier (UPQ). Un seul équipement a été retenu à chaque adresse ;
  • Gendarmerie nationale : fichier comprenant les brigades territoriales autonomes ou de proximité et les communautés de brigades ;
  • Les hébergements de tourisme proviennent des fichiers des parcs des enquêtes Insee sur l'hôtellerie (hôtels homologués, y compris les hôtels de chaîne) et l'hôtellerie de plein air (campings homologués, non compris aires naturelles de camping et emplacements de camping à la ferme) ;
  • Les équipements sportifs et de loisirs sont issus du recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratique (RES) réalisé par le ministère chargé des sports. Plusieurs types d'équipements peuvent être localisés au sein de la même installation ;
  • Les principaux tribunaux sont extraits du système de référence justice (SRJ) du ministère de la Justice. Il s'agit des cours d'appel, des tribunaux de grande instance, des tribunaux d'instance, des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes ;
  • Les points contact postaux proviennent d'un fichier fourni par La Poste. Ils se composent de trois catégories en fonction de leur mode de gestion et des services rendus : le bureau de poste, le relais poste commerçant et l'agence postale communale ;
  • A été intégré en 2011 l'ensemble des lieux gérés par le Centre National du Théâtre où une représentation de théâtre peut se tenir. Ces lieux peuvent être labellisés (théâtres nationaux et privés, scènes nationales et conventionnées, compagnies avec lieux d'accueil, compagnies dramatiques nationales et régionales, pôles cirque, centres chorégraphiques) ou non.

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Géographie

La base de données est gérée sur l'ensemble du territoire y compris les DOM. La référence géographique de la base est le Code Officiel Géographique (COG) des communes, au 01/01/2011.

Dans les communes à arrondissements (Paris-Lyon-Marseille), l'arrondissement a été retenu comme niveau communal pour localiser les équipements. Les codes 75056 pour Paris, 69123 pour Lyon, et 13055 pour Marseille ne sont pas utilisés.

Les adresses des équipements du répertoire ont été géoréférencées pour fournir l'appartenance à des zonages infracommunaux, les IRIS. Dans la BPE 2011 les IRIS sont en géographie « IRIS 2008 ».

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Qualité

Des contrôles sont menés par l'Insee soit en comparant deux sources entre elles, soit en comparant la source BPE avec un fichier externe. Ils ne portent que sur la présomption d'absence ou de présence à tort d'un équipement dans la base.

Une mesure de la qualité est de plus effectuée chaque année par interrogation des communes de moins de 10 000 habitants faisant partie de la campagne de recensement. Elle donne l'excédent et le déficit de catégories d'équipements observées en 2011.

Des bilans chiffrés et commentés de ces contrôles sont disponibles sur simple demande auprès de l'Insee.

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Autres données issues de cette source

Des bases de données thématiques aux niveaux commune, arrondissement municipal et Iris sont disponibles dans la sous-rubrique « Données locales » de la rubrique « Bases de données » du site internet de l'Insee.

Les bases, sous format excel, sont accessibles pour chacun des dix grands domaines d'équipement suivants :

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