Mise à jour : 20 septembre 2012
Les statistiques annuelles sont dressées à partir des bulletins statistiques de l'état civil, établis par les maires.
Les statistiques annuelles, concernant les naissances domiciliées, sont dressées à partir des bulletins statistiques de l'état civil, établis par les maires, au moment et dans la commune où ont lieu les naissances.
Elles portent sur les événements survenus en France pour toutes les communes de métropole et des départements d'outre-mer. Ces statistiques incluent les enfants nés vivants ainsi que les jugements déclaratifs de naissance.
Événement domicilié : le lieu de l'événement est celui du domicile de la mère.
Les événements d'une année n sont décrits dans les limites communales du 1er janvier de l'année n+1.
Les données, pour les communes de Paris (75056), Lyon (69123) et Marseille (13055) sont présentées pour la commune entière et pour chaque arrondissement municipal. Le fichier France entière et les fichiers régionaux Île-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur comptent donc des données en double.
Pour quelques cas rares, la commune (ou l'arrondissement municipal) du domicile de la mère n'est pas renseignée (é) sur le bulletin statistique de naissance. Ces naissances (27 en 2011) ne sont pas comptabilisées dans les bases téléchargeables.
Suite à la Loi organique n° 2007-23 du 21 février 2007 publiée au JO n° 45 du 22/02/20007, les communes Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont détachées du département de la Guadeloupe pour devenir une Collectivité d'outre-mer.
Les statistiques annuelles, concernant les naissances enregistrées, sont dressées à partir des bulletins statistiques de l'état civil, établis par les maires, au moment et dans la commune où ont lieu les naissances. Elles portent sur les événements survenus en France pour toutes les communes de métropole et des départements d'outre-mer. Ces statistiques n'incluent que les enfants nés vivants.
Événement enregistré : pour les naissances, le lieu de l'événement est celui où la naissance a eu lieu.