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Nombre de créations d'auto-entrepreneurs en 2009

Mise à jour : avril 2010

Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) d'août 2008. Il s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités), à titre principal ou complémentaire. Les statistiques de créations d'auto-entrepreneurs proviennent du répertoire des entreprises et des établissements (REE-SIRENE) géré par l'Insee.

Le REE - SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements) est en France le point de départ du dispositif d'étude de la démographie des entreprises et des établissements. Il gère un identifiant unique attribué aux personnes morales et physiques, le numéro SIREN, ainsi qu'à chacun de leurs établissements, le numéro SIRET.

Le caractère « auto-entrepreneur » étant enregistré comme une caractéristique statistique de l'entreprise, non diffusable au niveau individuel, seuls des comptages statistiques les concernant sont disponibles.

Avertissement : le nombre de créations d'auto-entrepreneurs intègre toutes les entreprises créées sous ce régime, qu'elles aient ou non effectivement démarré leur activité, y compris celles à qui ce régime a été refusé après la déclaration de création.

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