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Recensement de la population de Mayotte - 31 juillet 2007

Les résultats du recensement de la population de 2007 à Mayotte sont disponibles. En complément de l'approche démographique, des études thématiques et des tableaux synthétiques (chiffres-clé) ou plus détaillés permettent de décrire la population de Mayotte sous ses différents aspects : (emploi et formation des individus, conditions de logements des ménages…)

Sommaire

Les trois objectifs du recensement général de la population

1. Détermination de la population

Le recensement de Mayotte a permis de déterminer les populations légales de ses communes et cantons au 31 juillet 2007. Ces chiffres servent notamment à l’application de très nombreux textes réglementaires ou législatifs. En particulier, ils permettent de calculer le montant des dotations globales de fonctionnement versées aux communes.

2. Statistiques de base

Les recensements permettent aussi de remettre à jour périodiquement la description statistique de la population mahoraise : données sur la composition des familles, sur la scolarisation, sur les conditions de logement et d’emploi… Ces connaissances sont indispensables pour adapter les politiques économiques et sociales qui accompagnent le développement du territoire. Le portrait détaillé de la population de Mayotte et de ses conditions de logement est basé sur l’exploitation détaillée des statistiques collectées (via les bulletins et les feuilles de logement notamment).

3. Base de sondage pour des enquêtes ultérieures

Le recensement sert de base de sondage pour les enquêtes réalisées auprès des ménages par l’Insee (enquêtes sur l’emploi, la consommation, le logement…) Il importe donc, pour la qualité de ces enquêtes, de disposer d’une base fraîche et complète. Signalons qu’il est possible aujourd’hui de mobiliser l’information statistique du recensement dès le tirage des échantillons, en garantissant que l’échantillon final aura telles ou telles caractéristiques socio-démographiques (on parle de « tirages équilibrés »). L’Insee est jusqu’à présent le seul habilité à tirer ainsi ses échantillons dans le recensement.

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L’organisation générale et le cadre juridique du recensement de Mayotte

1. Organisation générale

Les deux derniers recensements organisés à Mayotte ont eu lieu en août 2002 et en août 2007. Cette opération est organisée par l’État, sous la responsabilité de l’Insee (Institut National de la Statistique et des Études Économiques). Le chef de l’Antenne de l’Insee de Mayotte est responsable de la mise en œuvre de la collecte, de son déroulement, du contrôle du dénombrement des populations légales, du traitement des données et de leur valorisation.

Le recensement de 2007 a mobilisé 500 agents recenseurs sur le terrain, encadrés par une équipe de 50 contrôleurs et de 7 superviseurs.

2. Cadre juridique

La loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 a, dans ses articles consacrés au recensement de la population, instauré des recensements de la population tous les cinq ans à Mayotte, ce qui n’était pas le cas auparavant (les précédents recensements ont eu lieu en 1985, 1991, 1997 et 2002). Le décret n° 2007-683 du 03/05/2007 paru au JO n°105 du 05/05/07 a prescrit le recensement de 2007.

Le recensement de la population est reconnu d’intérêt général par le Conseil national de l’information statistique (Cnis) et y répondre est obligatoire. Pour chaque habitant, répondre est donc obligatoire, sachant qu’en contrepartie les réponses obtenues sont et restent strictement confidentielles. Elles sont destinées exclusivement à l’Insee qui est le seul habilité à les traiter, de façon anonyme, pour établir les statistiques.Par ailleurs, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a émis un avis favorable aux traitements automatisés nécessaires pour contrôler l’opération et traiter les données collectées.

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Qui recense-t-on ?

1. Les résidents sur le territoire

Est recensée toute personne résidant sur le territoire pour une durée au moins égale à six mois. Il n’est pas nécessaire pour être recensé d’avoir effectué des démarches pour être considéré comme résident. Ainsi, les étrangers vivant à Mayotte sont concernés, et ce quel que soit leur statut administratif. En revanche, les personnes présentes pour moins de six mois à Mayotte (touristes français ou étrangers, personnes en voyage d’affaires, etc.) ne doivent pas être recensées.

ATTENTION : les personnes n’ayant pas encore six mois de résidence sur le territoire à la date de référence du recensement (le 31 juillet 2007), mais ayant néanmoins la certitude d’y résider pour au moins six mois ou n’ayant pour seule résidence que celle de Mayotte doivent également être considérées comme résidentes et être recensées.

2. La date de référence

Le travail de collecte s’étale sur quatre semaines. Toutefois, le recensement constitue une sorte de « photographie » de la population à un instant précis. C’est pourquoi une « date de référence » a été fixée au mardi 31 juillet 2007. Toutes les personnes en vie à cette date ont été recensées. Ainsi, une personne décédée le lendemain de la date de référence a été recensée, alors qu’un bébé né le lendemain de cette date de référence ne l’a pas été, et ce quelle que soit la date de collecte effective. La date de référence fait donc office de point de repère tout au long de la collecte.

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La documentation

La feuille de logement

Ce questionnaire concerne tout local à usage d'habitation, qu'il soit occupé ou non.

La feuille de logement décrit les caractéristiques et le confort du logement (année de construction, nombre de pièces, surface, équipement du logement, etc.) Elle permet également de dresser la liste des occupants du logement.

Le bulletin individuel

Ce questionnaire est renseigné pour chaque habitant figurant en liste 1 de la feuille de logement.

Le bulletin individuel est une feuille recto-verso qui portes sur :

  • l'état civil (sexe, date et lieu de naissance, état matrimonial, nationalité) ;
  • le lieu de résidence au 1er août 2002 (date du précédent recensement) ;
  • la formation (et les diplômes obtenus) ;
  • l’activité professionnelle (type et lieu d’activité, et statut professionnel) ;
  • …

Les autres bulletins

Ce bulletin concerne les foyers polygames, dès lors que l’époux est absent temporairement du logement au moment de la collecte.

Ce document concerne toutes les constructions comprenant au moins deux logements. Il permet de récapituler au niveau de l’adresse les résultats de la collecte.

Lorsqu'un homme est déclaré polygame, l'agent recenseur doit remplir cette fiche qui permet d'obtenir des renseignements sur le lieu de résidence de ses autres épouses. Cette fiche n'est pas exploitée informatiquement, elle sert uniquement à limiter les risques de double comptes.

Cette fiche est renseignée en fin de collecte, lorsque l'agent recenseur n'a pas pu obtenir de réponse des habitants d'une résidence principale. C'est le cas lorsque les habitants sont absents pour une longue durée ou sont impossibles à joindre.

Une communauté au sens du décret n° 2003-285 du 5 juin 2003 est un ensemble de locaux d’habitation relevant d’une même autorité gestionnaire et dont les habitants partagent à titre habituel un mode de vie en commun. Par exemple :

  • le détachement de la Légion étrangère de Dzaoudzi ;
  • le détachement de la Marine de Dzaoudzi ;
  • l’internat du lycée de Mamoudzou ;
  • le GSMA de Combani.
  • Le bulletin individuel pour élève interne ou militaire

Construit à l’identique du bulletin individuel des ménages ordinaires, il comporte une question supplémentaire liée à une éventuelle adresse personnelle.

C’est un bulletin individuel simplifié notamment sur la situation passée vis-à-vis de l’emploi.

La notice d’informations

L’affiche

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La diffusion des résultats du recensement

Pour aller plus loin

Le recensement rénové

En Métropole et dans les Départements d'Outre Mer, le recensement de 1999 est le dernier à s’être déroulé selon la méthode traditionnelle (collecte exhaustive sur l'ensemble du territoire sur une période très courte). Depuis 2004, une nouvelle méthode de collecte tournante est utilisée, dans le cadre juridique de la loi « démocratie de proximité » du 27 février 2002 :

  • Les communes de moins de 10 000 habitants font l'objet d'un dénombrement classique exhaustif, mais ne sont pas recensées simultanément ; caque année, 1/5ème des communes sont recensées, de manière tournante.
  • Pour les communes de 10 000 habitants et plus, un répertoire localisé des immeubles est constitué et tenu à jour en permanence. Les immeubles de ce répertoire sont répartis en cinq groupes « homogènes ». Chaque année, un recensement par sondage est effectué dans 40 % des logements de l’un des groupes. Au bout de cinq années, tous les logements ont été dénombrés, mais 40 % seulement des logements ont été recensés. Ce taux de sondage élevé permet de réaliser des estimations de la population et de ses caractéristiques socio-démographiques aussi précises qu’en procédant à partir d’un recensement exhaustif.

L’avantage principal de cette méthode, outre le lissage des coûts (coûts financiers, et coûts organisationnels), est qu’elle permet de réactualiser chaque année les populations légales de l’ensembles des communes, et donc de disposer de données plus fraîches.

Cette nouvelle méthode de recensement est pour l’heure difficilement applicable à Mayotte, notamment parce que la constitution des répertoires d’immeubles localisés nécessite de pouvoir disposer de données cadastrales fiables, et d’une adressage complet et efficace des logements.