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Présentation de la source

Le produit Dénombrement des entreprises et des établissements 2011 contient des données sur le parc d'entreprises et d'organismes et sur le parc d'établissements en activité au 1er janvier 2011 en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

Il ne contient pas de données sur les créations d'entreprises et d'établissements, qui ne sont disponibles que sur le champ des activités marchandes hors agriculture : les utilisateurs souhaitant disposer de données de stocks complétées par des données sur les créations doivent utiliser le fichier détail « Démographie des entreprises et des établissements » conçu dans cet objectif.

Par ailleurs, les données des dénombrements des entreprises et des établissements sont définitives alors que celles des fichiers détail sur la démographie des entreprises et des établissements qui paraissent au premier trimestre sont semi-définitives.

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Source et Champ couvert

Le REE (Répertoire des entreprises et des établissements) - Sirene (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements), est en France le point de départ du dispositif d'étude du dénombrement des entreprises et des organismes et de leurs établissements. Il gère un identifiant unique attribué aux personnes morales et physiques, le numéro Siren, ainsi qu'à chacun de leurs établissements, le numéro Siret.

Le champ des fichiers de dénombrement a été défini de manière à être le plus large possible, en excluant uniquement les unités sans réalité économique ou appartenant à des populations pour lesquelles la qualité du dénombrement serait insuffisante.

Ce principe a conduit à retirer du champ des unités non marchandes des populations d'unités « non-employeurs » pour lesquelles peu d'information en dehors de la création initiale parvient à Sirene et où la proportion de faux-actifs est élevée.

Ainsi certaines unités ont été retirées : c'est par exemple le cas des associations non marchandes sans salarié ou des unités telles que les associations de remembrement, les CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale), les caisses des écoles, sans salarié qui sont exclus du fichier des entreprises et du fichier des établissements.

De même, dans le fichier des établissements, afin d'éviter de présenter un trop grand nombre d'établissements secondaires à la même adresse dans le cas des collectivités locales, une sélection a été effectuée qui permet d'exclure les budgets annexes de collectivités sans salarié.

NB : sur le champ marchand non agricole, la base de stock à partir du 1er janvier 2009 comprend l'ensemble des associations marchandes qu'elles aient ou non des salariés. En revanche, dans les bases de stock antérieures à 2009, les associations sans salarié sont exclues.

Le secteur agricole est mis à disposition même s'il surestime le nombre d'exploitations agricoles (en raison d'un taux de faux-actifs assez important et de la difficulté à suivre dans le répertoire Sirene la transmission des exploitations) ; cela permet d'évaluer approximativement ce secteur sur des territoires ruraux.

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Sélection du champ Dénombrement

Les unités contenues dans les fichiers ont été pré-réparties en 8 sous-populations afin de faciliter le dénombrement de chacune d'elles.

Les 8 sous-populations, identifiées par la variable CHAMP, sont :

Pour les unités marchandes :

  • 0 - Activités marchandes des secteurs de l'industrie, de la construction, du commerce et des services (hors agriculture) ;
  • 1 - Secteur agricole, codes Activité Principale Exercée de 01 à 03 ;

Pour les unités non marchandes :

  • 2 - Collectivités Territoriales, autres codes catégorie juridique 7, hors unités sans implantation réelle et immatriculées à des seules fins comptables ou juridiques ;
  • 3 - Associations, code catégorie juridique 92 ;
  • 4 - Administration de l'État, codes catégorie juridique 71 ou de 7381 à 7490 compris, hors Défense ;
  • 5 - Administration hospitalière, codes catégorie juridique 7364 et 7365 ;
  • 6 - Organismes de protection sociale obligatoire, code catégorie juridique 81 ;
  • 7 - Autres unités non marchandes.

Par exemple, pour effectuer un dénombrement sur le champ des activités marchandes (hors agriculture) complété des associations, il suffit de retenir les unités répondant à la condition CHAMP = 0 et 3.

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Information sur les effectifs

L'information sur les effectifs salariés est issue de l'application Clap (Connaissance locale de l'appareil productif).

La notion d'effectif salarié dans ces fichiers reste un indicateur de taille et n'est pas destinée à évaluer un volume d'emploi.

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A propos des auto-entrepreneurs

Le régime des « auto-entrepreneurs » est apparu en janvier 2009. Dans les bases de stocks, les auto-entrepreneurs sont codés « commerçant », « artisan » ou « autre personne physique » au niveau des catégories juridiques. C'est ce qui explique l'augmentation importante dans les stocks d'entreprises et d'établissements entre les fichiers au 1er janvier 2009 et 1er janvier 2010 pour les catégories juridiques « commerçant CJ=12 », « artisan CJ=13 » ou « autre personne physique CJ=19 ».

Les bases présentes dans le produit Dénombrement ne permettent pas de compter le nombre d'auto-entrepreneurs. En effet, le caractère « auto-entrepreneur » est enregistré comme une caractéristique statistique de l'entreprise non diffusable au niveau individuel.

Les auto-entreprises créées avant fin septembre 2010 qui n'ont déclaré aucun chiffre d'affaires au titre de l'année 2010 sont exclues des fichiers de stocks au 1er janvier 2011.


Documentation et données disponibles sur les auto-entrepreneurs :

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Avertissement avant utilisation

Il est déconseillé de comparer les stocks de 2 années consécutives. En effet, une partie des cessations est connue par des enquêtes dont le volume est variable d'une année à l'autre. Les enquêtes d'amélioration du répertoire Sirene peuvent cibler un ou plusieurs secteurs d'activité particuliers, ou une catégorie d'entreprises particulière et donc générer des évolutions à la baisse pour les unités concernées.

A noter : les activités de location sont sous-estimées dans les fichiers antérieurs au 1er janvier 2007. L'évolution de ces activités entre 2006 et les années suivantes ne reflète donc pas la réalité économique. Il est donc déconseillé de faire une évolution sur ce secteur d'activité (APE 6820 en NAF rév. 2) en raison d'une rupture de série entre 2006 et 2007.

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Dénombrement des entreprises et des établissements 2011 - Champ total

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