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Présentation de la source

Le produit Démographie des entreprises et des établissements contient des données sur le parc d'entreprises et d'établissements en activité au 1er janvier 2012 et sur leur renouvellement par les créations d'entreprises et d'établissements (hors transferts) enregistrées en 2012, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

Source et champ couvert

La démographie des entreprises et des établissements concerne les mouvements affectant les populations d'entreprises et d'établissements. Elle observe également leur renouvellement par le biais des créations et des disparitions, ainsi que les principaux événements au cours de leur existence.

Le REE (Répertoire des entreprises et des établissements) - Sirene (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements) est en France le point de départ du dispositif d'étude de la démographie des entreprises et des établissements. Il gère un identifiant unique attribué aux personnes morales et physiques, le numéro Siren, ainsi qu'à chacun de leurs établissements, le numéro Siret.

Depuis le 1er janvier 2007, la définition des créations d'entreprises qui sont dénombrées par l'Insee est modifiée. Elle s'appuie dorénavant, pour faciliter les comparaisons, sur les concepts harmonisés au niveau européen. Ces changements de concepts ont été aussi l'occasion d'élargir le champ de diffusion à l'ensemble des activités marchandes non agricoles.

Parmi les unités gérées par le REE-Sirene, ont été sélectionnées celles exerçant une activité économique réelle dans les activités de l'ensemble des secteurs marchands de l'industrie, de la construction, du commerce et des services.


Sont exclues de la démographie des entreprises et des établissements :

  • Les unités dont le fonctionnement n'est pas financé par une activité marchande (administrations, collectivités territoriales, organismes sociaux, associations non marchandes...).
  • L'agriculture, la sylviculture et la pêche (divisions « 01 » à « 03 » de la nomenclature NAF rév. 2, 2008).

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A propos des auto-entrepreneurs

Le régime des « auto-entrepreneurs » est apparu en janvier 2009. Depuis cette date les bases les incluent.

Voir l'Insee Première N° 1433 - janvier 2013 « En 2012, plus d'immatriculations d'auto-entreprises, moins de créations de sociétés ».

Dans les bases de créations et de stocks, les auto-entrepreneurs sont codés « commerçant », « artisan » ou « autre personne physique » au niveau des catégories juridiques. C'est ce qui explique l'augmentation importante dans les stocks d'entreprises et d'établissements pour les catégories juridiques « commerçant CJ=12 », « artisan CJ=13 » ou « autre personne physique CJ=19 ».

Les auto-entreprises créées avant fin septembre 2011 qui n'ont déclaré aucun chiffre d'affaires au titre de l'année 2011 sont exclues des fichiers de stocks au 1er janvier 2012.

Dans les fichiers de créations, le nombre d'immatriculations d'auto-entreprises intègre toutes les entreprises enregistrées sous ce régime, qu'elles aient ou non effectivement démarré leur activité, y compris celles à qui ce régime a été refusé après la déclaration de création.

Les bases présentes dans le produit Démographie ne permettent pas de compter le nombre d'auto-entrepreneurs. En effet, le caractère « auto-entrepreneur » est enregistré comme une caractéristique statistique de l'entreprise non diffusable au niveau individuel.

Des comptages statistiques de créations d'entreprises 2012 sur les seuls auto-entrepreneurs sont disponibles dans les données détaillées (comparaisons régionales) du sous-thème Démographie des entreprises.

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Avertissement avant utilisation

Les bases de stocks au 1er janvier 2012 sont constituées à partir du REE-Sirene fin 2012 (version du REE de novembre 2012), afin de pouvoir fournir une information de meilleure qualité. Le délai d'un an entre la date de référence du stock et sa constitution permet de prendre en compte la plupart de l'information sur les événements qui ont affecté les entreprises, en particulier ceux concernant leur éventuelle cessation.

Malgré ces précautions et en raison des difficultés rencontrées pour recueillir l'information sur la cessation de certaines entreprises, le stock d'entreprises ou d'établissements mis à disposition n'est pas complètement conforme à la réalité. Une exploitation statistique réalisée sur une zone de petite taille et avec des croisements fins peut mettre en évidence des cas d'entreprises encore contenues dans le fichier alors qu'elles sont en réalité déjà cessées.
De plus, une partie des cessations est connue par des enquêtes dont le volume est variable d'une année à l'autre. Par conséquent, il est déconseillé de comparer les stocks de 2 années consécutives. Les enquêtes d'amélioration du répertoire Sirene peuvent cibler un ou plusieurs secteurs d'activité particuliers, ou une catégorie d'entreprises particulière et donc générer des évolutions à la baisse pour les unités concernées.

Par ailleurs :

  • Dans les bases de stocks antérieures à 2009, les associations sans salarié sont exclues ;
  • De 2009 à 2011, la base de stocks au 1er janvier comprend l'ensemble des associations marchandes qu'elles aient ou non des salariés ;
  • Dans le produit démographie 2012, les associations sans salarié sont de nouveau exclues ;
  • Certaines activités, en particulier les activités de location, sont sous-estimées dans les fichiers antérieurs au 1er janvier 2007. Il est donc déconseillé de faire une évolution sur ce secteur d'activité (APE 702 en NAF rév. 1 et APE 6820 en NAF rév. 2) en raison d'une rupture de série entre 2006 et 2007.

Au cours des dernières années, la mise à jour des effectifs salariés dans les fichiers de stocks a évolué : à partir de 2007, il s'agit d'effectifs provisoires issus de la première mise à jour de Clap (application Connaissance locale de l'appareil productif).

Les effectifs définitifs seront disponibles dans le produit Dénombrement des entreprises et des établissements mis en ligne en octobre.

La notion d'effectif salarié dans ces fichiers reste un indicateur de taille et n'est pas destinée à évaluer un volume d'emploi.

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Démographie des entreprises et des établissements 2012 - champ marchand non agricole

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