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Présentation de la source

Le produit Démographie des entreprises et des établissements contient des données sur le parc d'entreprises et d'établissements en activité au 1er janvier 2007 et sur les créations d'entreprises et d'établissements enregistrées en 2007 en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

Source et champ couvert

La démographie des entreprises et des établissements concerne les mouvements affectant les populations d'entreprises et d'établissements. Elle observe également leur renouvellement, par le biais des créations et des disparitions, et les principaux événements au cours de leur existence.

Le REE (Répertoire des entreprises et des établissements) - Sirene (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements) est en France le point de départ du dispositif d'étude de la démographie des entreprises et des établissements. Il gère un identifiant unique attribué aux personnes morales et physiques, le numéro Siren, ainsi qu'à chacun de leurs établissements, le numéro Siret.

Depuis le 1er janvier 2007, la définition des créations d'entreprises qui sont dénombrées par l'Insee est modifiée. Elle s'appuie dorénavant, pour faciliter les comparaisons, sur les concepts harmonisés au niveau européen. Ces changements de concepts ont été aussi l'occasion d'élargir le champ de diffusion à l'ensemble des activités marchandes non agricoles.

Le produit Démographie des entreprises et des établissements 2007 intègre ces nouveaux concepts et recouvre le champ marchand non agricole.

 

Depuis le 1er janvier 2008, la nomenclature d'activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008) est la nomenclature statistique nationale d'activités qui s'est substituée à la NAF rév. 1 datant de 2003.

La nomenclature utilisée ici est donc la NAF rév. 2, 2008.


Le passage à la NAF rév. 2 provoque des entrées et sorties de champ : des unités classées en agriculture en NAF rév. 1 basculent dans une activité non agricole en NAF rév. 2. Par exemple, Réalisation et entretien de plantations ornementales (014B) devient Services d’aménagement paysager (8130Z).

Inversement, des unités relevant en NAF rév. 1 des activités marchandes hors agriculture sont classées en activité agricole en NAF rév. 2. Par exemple, une partie des unités productrices de viandes de boucherie (151A) est reclassée en élevage d’autres animaux (0149Z).

En conséquence, les effectifs d’entreprises et d’établissements dans les fichiers 2007 en NAF rév. 2 sont légèrement supérieurs à ceux mis à disposition antérieurement en NAF rév. 1.


Parmi les unités gérées par le REE-Sirene, ont été sélectionnées celles exerçant une activité économique réelle dans les activités de l'ensemble des secteurs marchands de l'industrie, de la construction, du commerce et des services.

Sont exclues de la démographie des entreprises et des établissements :

  • les unités dont le fonctionnement n'est pas financé par une activité marchande (administrations, collectivités territoriales, organismes sociaux, associations non marchandes...) ;
  • l'agriculture, la sylviculture et la pêche (divisions « 01 » à « 03 » de la nomenclature NAF rév. 2, 2008).

 

Avertissement avant utilisation :

  1. En raison des difficultés rencontrées pour recueillir l'information sur la cessation de certaines entreprises, le stock d'entreprises ou d'établissements mis à disposition n'est pas complètement conforme à la réalité. Une exploitation statistique réalisée sur une zone de petite taille et avec des croisements fins peut mettre en évidence des cas d'entreprises encore contenues dans le fichier alors qu'elles sont en réalité déjà cessées. De plus, une partie des cessations est connue par des enquêtes dont le volume est variable d'une année à l'autre. Par conséquent, il est déconseillé de comparer les stocks de deux années consécutives.
  2. Certaines activités, en particulier les activités de location, sont sous-estimées dans les fichiers antérieurs au 1er janvier 2007. Il est donc déconseillé de faire une évolution sur ce secteur d'activité (APE 6820 en NAF rév. 2) en raison d'une rupture de série entre 2006 et 2007.
  3. A partir de 2007, la mise à jour des effectifs salariés dans les fichiers de stock a changé. Il s'agit d'effectifs provisoires issus de la première mise à jour de CLAP (application Connaissance Locale de l'Appareil Productif).
  4. La notion d'effectif salarié dans ces fichiers reste un indicateur de taille et n'est pas destinée à évaluer un volume d'emploi.

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Démographie des entreprises et des établissements 2007 en NAF rév. 2 - champ marchand non agricole

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