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Les naissances

Le fichier annuel des naissances est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des naissances en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (DOM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion) et à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et, depuis 2008, Saint-Pierre-et-Miquelon. Le fichier comporte des enfants nés vivants et des enfants nés sans vie.

Toute naissance survenue sur le territoire français fait l'objet d'une déclaration d'état civil. L'enregistrement est effectué dans la commune de l'accouchement. L'officier d'état civil rédige l'acte de naissance au vu des renseignements fournis par le déclarant et inscrits sur le bulletin de naissance (cf. l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999, n° 135).

Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les naissances selon divers critères sociodémographiques (âge des parents, environnement familial...), d'étudier la fécondité, donne des informations sur la conjoncture démographique du pays, sert à l'établissement du bilan démographique, de la situation démographique, contribue au calcul du solde naturel et alimente le fichier des prénoms.

Elle alimente également le Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP) des personnes nées en métropole, dans les DOM ou dans une COM 97 (ce sont les collectivités d'outre-mer dont le code commence par 97). Les attributions de l'Insee dans la gestion du RNIPP ont été fixées par le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946. Plus précisément, le décret n° 47-834 du 13 mai 1947 dans son article 6 a confié à l'Insee la charge de dresser et de tenir à jour les inventaires des unités statistiques économiques et démographiques et de constituer les répertoires d'identification. Le principe du RNIPP est qu'une personne n'y soit portée qu'une fois, le plus tôt possible dans le cours de sa vie :

  • à sa naissance pour personne née en France. L'enregistrement d'une naissance sur le territoire français provoque l'inscription de la personne au Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques. Ainsi, les organismes sociaux (CRAM, CPAM, CNAV...) sont avertis de la naissance et mettent à jour la liste de leurs bénéficiaires ;
  • à la demande d'un organisme social (CRAM, CPAM...) pour une personne née à l'étranger, dans un territoire d'outre-mer (TOM) ou une COM 98 (ce sont les collectivités d'outre-mer dont le code commence par 98). Depuis 1988, l'Insee a donné délégation à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pour gérer l'immatriculation des personnes nées à l'étranger, dans un territoire ou une collectivité d'outre-mer : Mayotte, Polynésie Française, Wallis et Futuna et la Nouvelle-Calédonie. La gestion est effectuée par le Service Administratif National d'Identification des Assurés (SANDIA) sur la base de pièces d'état civil transmises par les organismes de sécurité sociale.

Ruptures de série pour les enfants nés sans vie :

A partir de 2002, les fichiers de naissances comptent un nombre d'enfants sans vie nettement supérieur à celui des années antérieures. Cette forte évolution est liée à un changement législatif, la circulaire n° 2001-576 du 30 novembre 2001 ayant redéfini la notion d'enfant sans vie. Désormais, la limite basse pour l'établissement d'un acte d'enfant sans vie correspond au terme de vingt-deux semaines d'aménorrhée ou à un poids de 500 grammes. Ces critères se substituent au délai de 180 jours de gestation pour l'enregistrement à l'état civil des enfants mort-nés, prévu dans l'instruction générale relative à l'état civil. Cette circulaire s'applique à toutes les naissances postérieures au 30 novembre 2001 ; ainsi le nombre d'enfants sans vie passe de 4 000 en 2001 à près de 6 700 en 2002, soit un accroissement de plus de 67 %.

Le nombre d'enfants sans vie a encore augmenté en 2008, suite à un nouveau changement législatif, le décret n° 2008-800 du 20 août 2008 ayant redéfini la notion d'enfant sans vie. Désormais, il n'y a plus de limite basse pour l'établissement d'un acte d'enfant sans vie : il suffit d'un certificat médical d'accouchement. De ce fait, on dénombre 14,5 % d'enfants sans vie de plus en 2008 qu'en 2007 et 13,0 % de plus en 2009 qu'en 2008. Les données françaises sur les enfants sans vie ne peuvent ainsi plus être comparées à celles des autres pays (pour qui les critères de poids et de durée de gestation subsistent encore).

Toutefois, les naissances sans vie ne représentent, en 2008, que 1 % des naissances totales (naissances vivantes + enfants sans vie).

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Les décès

Le fichier annuel des décès est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des décès en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion) et à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et, depuis 2007, Saint-Pierre-et-Miquelon. L'acte de décès, enregistré dans la commune où a eu lieu le décès, est rédigé par l'officier d'état civil au vu des renseignements fournis par le déclarant et inscrits sur le bulletin de décès (cf. l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999, n° 135). Cet acte contient tous les renseignements nécessaires aux statistiques de mortalité à l'exception de la cause de décès qui est confidentielle et traitée par l'Inserm.

Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les décès selon divers critères sociodémographiques (sexe, âge, état matrimonial...) ainsi que la mortalité infantile. Elle donne des informations sur la conjoncture démographique du pays, sert à l'établissement du bilan démographique, de la situation démographique et contribue au calcul du solde naturel.

L'enregistrement d'un décès sur le territoire français provoque la radiation de la personne au Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP). Ainsi, les organismes sociaux (CRAM, CPAM, CNAV...) sont avertis du décès et mettent à jour la liste de leurs bénéficiaires. Il sert aussi à la gestion du fichier électoral en entraînant la radiation des personnes décédées et la notification du décès à la mairie d'inscription électorale du défunt.

Le décès à l'étranger d'un ressortissant français fait l'objet d'une déclaration à l'état civil local. Sa transcription au consulat n'est pas obligatoire mais recommandée pour permettre d'apposer la mention de décès sur l'acte de naissance, mettre à jour le RNIPP, le fichier électoral et avertir les organismes sociaux. En l'absence d'acte officiel et sur simple renseignement obtenu par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), il est apposé au RNIPP une présomption de décès qui n'annule pas l'individu au répertoire, le maintient dans son droit de vote. Cet avis sert uniquement d'information.

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Les mariages

Le fichier annuel des mariages est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des mariages en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion) et à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et, depuis 2007, Saint-Pierre-et-Miquelon. L'acte de mariage est enregistré dans la commune où a été célébré le mariage. L'officier d'état civil rédige l'acte de mariage au vu des renseignements fournis par le déclarant et inscrits sur le bulletin de mariage (cf. l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999, n° 135). Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les mariages selon divers critères sociodémographiques des époux ainsi que leurs enfants. Elle sert à l'établissement du bilan démographique et de la situation démographique.

Les enquêtes d'exhaustivité et les enquêtes « Villes » réalisées par l'Insee permettent de suivre la qualité des remontées d'information des communes et montrent que tous les bulletins de mariage ne sont pas récupérés par l'Insee. A partir de 1999, un redressement du fichier initial est fait sur la base de cette enquête en estimant d'abord le nombre de bulletins manquants, puis en imputant des bulletins fictifs par duplication de bulletins réels. Cette méthode garantit que les mariages ont les mêmes caractéristiques que ceux réellement célébrés dans l'année. En revanche, leurs caractéristiques sont uniquement celles des « répondants » et peuvent donc être biaisées dans ce sens. Le risque de biais dans les analyses est d'autant plus élevé que la part des bulletins fictifs est importante dans la zone géographique étudiée. Aucun redressement n'est effectué pour les mariages ayant eu lieu en collectivité d'outre-mer.

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Avertissement avant utilisation des fichiers

Les statistiques annuelles d'état civil sur les naissances, les décès et les mariages sont publiées dans la collection Insee Résultats (série société) à travers différents tableaux. Du fait d'une différence sur le champ hors métropole, les résultats sont légèrement différents entre les deux types de publication : les séries diffusées dans les Insee Résultats sur le champ France entière portent sur le territoire France métropolitaine et départements d'outre-mer au 31 décembre du millésime du titre (donc à l'exclusion de Saint-Pierre-et-Miquelon, et aussi de Saint-Martin, Saint-Barthélemy pour les numéros à partir de 2008).

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État civil : naissances, mariages et décès de 1998 à 2009

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