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Description des fichiers

Liste des fichiers disponibles

Les fichiers sont annuels et par type d'événement d'état civil. Chaque fichier est disponible sous format Beyond (.ivx + .ivd) et sous format dBase (.dbf).

Pour les mariages et les décès, le champ est étendu à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon depuis 2007, pour les naissances depuis 2008.

A partir de 2007 bien que Saint-Martin et Saint-Barthélemy aient changé de statut en se séparant de la Guadeloupe, ces deux collectivités d'outre-mer sont maintenues dans le champ d'enregistrement des naissances/mariages/décès.



Liste des fichiers des naissances

Intitulé du fichier Nom du fichier Nombre d'observations Nombre de variables Taille non compactée (Mo) Taille du zip compacté (octets)
Format dBase (dbf)
Fichier détail des naissances vivantes et enfants sans vie 1998 NAIS1998 772 499 32 50,1 8 368 948
Fichier détail des naissances vivantes et enfants sans vie 1999 NAIS1999 780 294 32 50,6 8 391 986
Fichier détail des naissances vivantes et enfants sans vie 2000 NAIS2000 812 149 32 52,7 8 664 288
Fichier détail des naissances vivantes et enfants sans vie 2001 NAIS2001 808 043 32 52,4 8 640 960
Fichier détail des naissances vivantes et enfants sans vie 2002 NAIS2002 800 288 32 51,9 8 615 100
Fichier détail des naissances vivantes et enfants sans vie 2003 NAIS2003 801 261 32 52,0 8 605 024
Fichier détail des naissances vivantes et enfants sans vie 2004 NAIS2004 807 751 32 52,4 8 704 736
Fichier détail des naissances vivantes et enfants sans vie 2005 NAIS2005 815 233 32 52,9 8 788 259
Fichier détail des naissances vivantes et enfants sans vie 2006 NAIS2006 838 287 32 54,4 9 117 082
Fichier détail des naissances vivantes et enfants sans vie 2007 NAIS2007 827 335 32 53,6 9 001 513
Fichier détail des naissances vivantes et enfants sans vie 2008 NAIS2008 838 232 32 54,4 9 345 295
Fichier détail des naissances vivantes et enfants sans vie 2009 NAIS2009 835 624 32 54,2 9 108 504
Format Beyond (ivx + ivd)
Fichier détail des naissances vivantes et enfants sans vie 1998 NAIS1998 772 499 32 8,3 5 730 235
Fichier détail des naissances vivantes et enfants sans vie 1999 NAIS1999 780 294 32 8,3 5 781 479
Fichier détail des naissances vivantes et enfants sans vie 2000 NAIS2000 812 149 32 8,7 6 024 049
Fichier détail des naissances vivantes et enfants sans vie 2001 NAIS2001 808 043 32 8,8 5 997 581
Fichier détail des naissances vivantes et enfants sans vie 2002 NAIS2002 800 288 32 8,9 5 705 521
Fichier détail des naissances vivantes et enfants sans vie 2003 NAIS2003 801 261 32 8,8 6 025 668
Fichier détail des naissances vivantes et enfants sans vie 2004 NAIS2004 807 751 32 9,0 6 123 976
Fichier détail des naissances vivantes et enfants sans vie 2005 NAIS2005 815 233 32 9,1 6 213 436
Fichier détail des naissances vivantes et enfants sans vie 2006 NAIS2006 838 287 32 9,1 6 380 626
Fichier détail des naissances vivantes et enfants sans vie 2007 NAIS2007 827 335 32 8,8 6 188 769
Fichier détail des naissances vivantes et enfants sans vie 2008 NAIS2008 838 232 32 9,0 6 446 772
Fichier détail des naissances vivantes et enfants sans vie 2009 NAIS2009 835 624 32 8,9 6 243 428

Avertissement relatif aux fichiers des naissances

suite à un problème lors de la saisie du genre des nouveau-nés à Paris, le nombre de naissances de garçons est sous-estimé en 2006.

A partir de 2002, les fichiers de naissances comptent un nombre d'enfants sans vie nettement supérieur à celui des années antérieures. Cette forte évolution est liée à un changement législatif, la circulaire n° 2001-576 du 30 novembre 2001 ayant redéfini la notion d'enfant sans vie. Désormais, la limite basse pour l'établissement d'un acte d'enfant sans vie correspond au terme de vingt-deux semaines d'aménorrhée ou à un poids de 500 grammes. Ces critères se substituent au délai de 180 jours de gestation pour l'enregistrement à l'état civil des enfants mort-nés, prévu dans l'instruction générale relative à l'état civil. Cette circulaire s'applique à toutes les naissances postérieures au 30 novembre 2001 ; ainsi le nombre d'enfants sans vie passe de 4 000 en 2001 à près de 6 700 en 2002, soit un accroissement de plus de 67 %.

Le nombre d'enfants sans vie a encore augmenté en 2008, suite à un nouveau changement législatif, le décret n° 2008-800 du 20 août 2008 ayant redéfini la notion d'enfant sans vie. Désormais, il n'y a plus de limite basse pour l'établissement d'un acte d'enfant sans vie : il suffit d'un certificat médical d'accouchement. De ce fait, on dénombre 14,5 % d'enfants sans vie de plus en 2008 qu'en 2007 et 13,0 % de plus en 2009 qu'en 2008. Les données françaises sur les enfants sans vie ne peuvent ainsi plus être comparées à celles des autres pays (pour qui les critères de poids et de durée de gestation subsistent encore).

Toutefois, les naissances sans vie ne représentent, en 2008, que 1 % des naissances totales (naissances vivantes + enfants sans vie).

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Liste des fichiers des décès

Intitulé du fichier Nom du fichier Nombre d'observations Nombre de variables Taille non compactée (Mo) Taille du zip compacté (octets)
Format dBase (dbf)
Fichier détail des décès 1998 DEC1998 543 525 12 (*) 12,4 2 307 626
Fichier détail des décès 1999 DEC1999 547 377 13 13,6 2 721 147
Fichier détail des décès 2000 DEC2000 540 717 13 13,4 2 688 526
Fichier détail des décès 2001 DEC2001 541 184 13 13,4 2 697 380
Fichier détail des décès 2002 DEC2002 545 353 13 13,5 2 714 267
Fichier détail des décès 2003 DEC2003 562 591 13 13,9 2 795 871
Fichier détail des décès 2004 DEC2004 519 589 13 12,9 2 594 005
Fichier détail des décès 2005 DEC2005 538 207 13 13,3 2 678 377
Fichier détail des décès 2006 DEC2006 527 036 13 13,1 2 625 329
Fichier détail des décès 2007 DEC2007 531 318 13 13,2 2 647 417
Fichier détail des décès 2008 DEC2008 542 785 13 13,4 2 698 544
Fichier détail des décès 2009 DEC2009 548 728 13 13,6 2 786 948
Format Beyond (ivx + ivd)
Fichier détail des décès 1998 DEC1998 543 525 12 (*) 1,5 1 055 759
Fichier détail des décès 1999 DEC1999 547 377 13 2,0 1 327 701
Fichier détail des décès 2000 DEC2000 540 717 13 2,0 1 314 098
Fichier détail des décès 2001 DEC2001 541 184 13 2,0 1 317 549
Fichier détail des décès 2002 DEC2002 545 353 13 2,0 1 325 421
Fichier détail des décès 2003 DEC2003 562 591 13 2,0 1 363 500
Fichier détail des décès 2004 DEC2004 519 589 13 1,9 1 268 556
Fichier détail des décès 2005 DEC2005 538 207 13 2,0 1 306 356
Fichier détail des décès 2006 DEC2006 527 036 13 1,9 1 282 728
Fichier détail des décès 2007 DEC2007 531 318 13 2,0 1 304 685
Fichier détail des décès 2008 DEC2008 542 785 13 2,0 1 315 174
Fichier détail des décès 2009 DEC2009 548 728 13 2,0 1 401 110

Avertissement relatif aux fichiers des décès :

* Le département de naissance des personnes décédées en 1998 n'est pas disponible.

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Liste des fichiers des mariages

Intitulé du fichier Nom du fichier Nombre d'observations Nombre de variables Taille non compactée (Mo) Taille du zip compacté (octets)
Format dBase (dbf)
Fichier détail des mariages
1998
MAR1998 278 679 16 8,3 1 861 839
Fichier détail redressé des
mariages 1999
MAR1999 293 717 16 8,7 1 956 978
Fichier détail redressé des mariages 2000 MAR2000 305 385 16 9,1 2 017 388
Fichier détail redressé des mariages 2001 MAR2001 295 882 16 8,8 1 931 946
Fichier détail redressé des mariages 2002 MAR2002 286 320 16 8,5 1 886 874
Fichier détail redressé des mariages 2003 MAR2003 282 927 16 8,4 1 884 330
Fichier détail redressé des mariages 2004 MAR2004 278 602 16 8,3 1 862 597
Fichier détail redressé des mariages 2005 MAR2005 283 194 16 8,4 1 882 639
Fichier détail redressé des mariages 2006 MAR2006 274 084 15 (*) 7,9 1 758 262
Fichier détail redressé des mariages 2007 MAR2007 273 849 16 8,1 1 792 620
Fichier détail redressé des mariages 2008 MAR2008 265 572 16 7,9 1 752 035
Fichier détail redressé des mariages 2009 MAR2009 251 680 16 7,5 1 658 563
Format Beyond (ivx + ivd)
Fichier détail des mariages 1998 MAR1998 278 679 16 1,7 1 026 126
Fichier détail redressé des mariages 1999 MAR1999 293 717 16 1,8 1 090 978
Fichier détail redressé des mariages 2000 MAR2000 305 385 16 1,9 1 122 886
Fichier détail redressé des mariages 2001 MAR2001 295 882 16 1,8 1 086 441
Fichier détail redressé des mariages 2002 MAR2002 286 320 16 1,8 1 067 387
Fichier détail redressé des mariages 2003 MAR2003 282 927 16 1,8 1 066 417
Fichier détail redressé des mariages 2004 MAR2004 278 602 16 1,7 1 054 502
Fichier détail redressé des mariages 2005 MAR2005 283 194 16 1,8 1 074 484
Fichier détail redressé des mariages 2006 MAR2006 274 084 15 (*) 1,7 1 008 118
Fichier détail redressé des mariages 2007 MAR2007 273 849 16 1,7 1 018 941
Fichier détail redressé des mariages 2008 MAR2008 265 572 16 1,6 987 472
Fichier détail redressé des mariages 2009 MAR2009 251 680 16 1,6 941 361

Avertissements relatifs aux fichiers des mariages

* L'ordonnance du 5 juillet 2005, entrée en vigueur en juillet 2006, a fait disparaître du code civil les notions d'enfant « naturel » ou « légitime ». De ce fait, le suivi du nombre de mariages donnant lieu à « légitimation » d'enfants se termine en 2005. A partir de 2007, on intègre une variable dénombrant les mariages de personnes ayant déjà eu des enfants ensemble.

En 2003, les états matrimoniaux des hommes (ETAMATH) et des femmes (ETAMATF) ont été mis à valeur manquante dans tout le département de Paris (DEP=75), à la suite d'un problème de saisie.

A partir de 1999, le nombre de mariages enregistrés en France métropolitaine est redressé par les enquêtes d'exhaustivité et les enquêtes « Villes » et un certain nombre de mariages fictifs a été imputé dans le fichier. A partir de 2001, les fichiers des mariages sont aussi redressés pour les DOM. Le redressement est inférieur à 5 % (cf. tableau ci-dessous) et la correction nécessaire a eu tendance à se réduire au cours du temps.

Année d'exploitation Nombre de mariages reçus par envoi d'un bulletin Nombre de mariages redressés % de redressement
1999 279 863 13 854 4,7
2000 296 072 9 313 3,0
2001 283 049 12 833 4,3
2002 270 720 12 600 4,4
2003 270 486 12 441 4,4
2004 265 605 12 997 4,7
2005 265 791 17 403 6,1
2006 260 889 13 195 4,8
2007 259 875 13 974 5,1
2008 255 869 9 703 3,7
2009 241 128 10 552 4,2

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Listes des variables par fichier

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État civil : naissances, mariages et décès de 1998 à 2009