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Présentation de la source

A partir du millésime 2009, le champ des employeurs couvert par les fichiers « Postes » et « Salariés » est plus large que celui des éditions précédentes dont la seule source était les Déclarations Annuelles des Données Sociales (DADS). Il couvre :

  • les salariés des établissements relevant du secteur privé et des fonctions publiques territoriales et hospitalières ;
  • les salariés de la fonction publique d'État ;
  • les salariés des particuliers employeurs.

Le champ statistique est décrit dans la sous-rubrique « champ de la publication » de la documentation de ces fichiers détail.

Trois applications et trois sources différentes sont mobilisées pour constituer les 2 fichiers d'ensemble appelés « DADS-grand format ».

Pour le secteur privé, la source reste les DADS (ainsi que l'application associée). Cette déclaration est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application de l'article R243-14 du code de la Sécurité sociale (Décret du 24 mars 1972) et des articles 87.240 et 241 de la loi 51-711 du 7 juin 1951 du code Général des Impôts. D'après le Code Général des Impôts, est astreinte à cette déclaration toute personne physique ou morale domiciliée ou établie en France qui verse des traitements ou des salaires, et ce, même si elle est exonérée de la taxe sur les salaires en totalité ou en partie. Dans ce document, sont déclarés annuellement pour chaque établissement : son identification, la masse des rémunérations brutes qu'il a versées, les effectifs employés au 31 décembre et une liste nominative de ses salariés indiquant pour chacun d'entre eux : son identification, son adresse, la période et la nature de l'emploi, la qualification, le nombre d'heures salariées ainsi que le montant perçu des différentes rémunérations. Ces informations sont destinées à différentes administrations sociales et fiscales (Urssaf, Cram, CPAM, Ircantec, Unedic, CNRACL, DGI, Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité), et à l'Insee pour l'étude des salaires et de l'emploi. Une présentation plus détaillée des DADS et de leur exploitation est accessible dans la sous-rubrique « Sources et Méthodes » de « Définitions et Méthodes ».

Les informations relatives aux trois fonctions publiques proviennent pour leur part du Système d'information des agents du service public (Siasp) qui exploite deux sources : les DADS et les fichiers de paie des agents de l'État.

Une application pour les particuliers employeurs (PE) complète le champ. Elle exploite les déclarations des particuliers employeurs dans le cadre des dispositifs suivants : chèque emploi service universel (Cesu), prestation d'accueil du jeune enfants (Paje) et déclaration nominative simplifiée (DNS).

Les données reçues et redressées statistiquement par ces trois applications sont, in fine, regroupées dans l'application « DADS-grand format », d'où sont tirés les fichiers-détails.

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Description des emplois privés et publics et des salaires en 2010

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