Les statistiques annuelles sont dressées à partir des bulletins statistiques de l'état civil, établis par les maires.
Les statistiques annuelles, concernant les naissances domiciliées, sont dressées à partir des bulletins statistiques de l'état civil, établis par les maires, au moment et dans la commune où ont lieu les naissances. Elles portent sur les événements survenus en France pour toutes les communes de métropole et des départements d'outre-mer. Ces statistiques n'incluent que les enfants nés vivants.
Événement domicilié :
pour les naissances, le lieu de l'événement est celui du domicile de la
mère.
Les événements d'une année n sont décrits dans les limites communales du 1er janvier de l'année n+1.
Les données, pour les communes de Paris (75056), Lyon (69123) et Marseille (13055) sont présentées pour la commune entière et pour chaque arrondissement municipal. Le fichier France entière et les fichiers régionaux Île-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur comptent donc des données en double.
Suite à la Loi organique n°2007-23 du 21 février 2007 publiée au JO n°45 du 22/02/20007, les communes Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont détachées du département de la Guadeloupe pour devenir une Collectivité d'outre-mer.
Les statistiques annuelles, concernant les naissances enregistrées, sont dressées à partir des bulletins statistiques de l'état civil, établis par les maires, au moment et dans la commune où ont lieu les naissances. Elles portent sur les événements survenus en France pour toutes les communes de métropole et des départements d'outre-mer. Ces statistiques n'incluent que les enfants nés vivants.
Événement enregistré :
pour les naissances, le lieu de l'événement est celui où la naissance a eu lieu.
Les statistiques annuelles, concernant les décès domiciliés, sont dressées à partir des bulletins statistiques de l'état civil, établis par les maires, au moment et dans la commune où ont lieu les décès. Elles portent sur les événements survenus en France pour toutes les communes de métropole et des départements d'outre-mer.
Événement domicilié :
pour les décès, le lieu de l'événement est celui du domicile du défunt.
Les événements d'une année n sont décrits dans les limites communales du 1er janvier de l'année n+1.
Les données, pour les communes de Paris (75056), Lyon (69123) et Marseille (13055) sont présentées pour la commune entière et pour chaque arrondissement municipal*. Le fichier France et les fichiers régionaux Île-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur comptent donc des données en double.
* Pour Lyon et Marseille les décès des années 2000 et 2001 ne sont pas dénombrés par arrondissement municipal.
Les statistiques annuelles, concernant les décès enregistrés, sont dressées à partir des bulletins statistiques de l'état civil, établis par les maires, au moment et dans la commune où ont lieu les décès. Elles portent sur les événements survenus en France pour toutes les communes de métropole et des départements d'outre-mer.
Événement enregistré :
pour les décès, le lieu de l'événement est celui où le décès a eu lieu.
Les statistiques annuelles, concernant les mariages enregistrés sont dressées à partir des bulletins statistiques de l'état civil, établis par les maires, au moment et dans la commune où ont lieu les mariages. Elles portent sur les événements survenus en France pour tous les départements de métropole et les départements d'outre-mer.
Événement enregistré :
pour les mariages, le lieu de l'événement est le lieu où a été célébré le mariage.
Les événements d'une année n sont décrits dans les limites géographiques du 1er janvier de l'année n+1.
Les statistiques annuelles, concernant les mariages enregistrés sont dressées à partir des bulletins statistiques de l'état civil, établis par les maires, au moment et dans la commune où ont lieu les mariages. Elles portent sur les événements survenus en France pour tous les départements de métropole et les départements d'outre-mer.
Événement enregistré :
pour les mariages, le lieu de l'événement est le lieu où a été célébré le mariage.
Les statistiques annuelles, concernant les mariages domiciliés sont dressées à partir des bulletins statistiques de l'état civil, établis par les maires. Elles portent sur les événements survenus en France pour tous les départements de métropole et les départements d'outre-mer.
Événement domicilié :
pour les mariages, le lieu de l'événement est celui du domicile conjugal des mariés.