Le recensement de la population des collectivités d'outre-mer (COM) et de Mayotte relève, selon les cas, des articles 156 ou 157 du titre V de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002.
Pour les COM de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, la collecte, le traitement et l'exploitation statistique sont réalisés dans le cadre général du recensement rénové (article 156).
Les autres COM et Mayotte procèdent, par dérogation (article 157), à des recensements généraux de la population tous les cinq ans. L'exploitation statistique de ces recensements est de la responsabilité de l'institut de statistiques compétent : l'Insee pour Mayotte, l'institut de statistique local pour chacune des trois collectivités du Pacifique.
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