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Définitions
Enquête communautaire sur l'innovation 2010
Insee Résultats N° 66 Economie - mai 2013
Définitions des principaux termes utilisés
Un groupe se compose de plusieurs unités légales distinctes se trouvant sous le contrôle financier d'une même unité appelée tête de groupe.
Un réseau est constitué d'un ensemble de points de vente (sociétés ou établissements) et d'une tête de réseau qui entretiennent des relations durables en établissant une communauté d'intérêts.
Sociétés innovantes au sens large : conformément à la définition européenne, sont considérées comme innovantes les sociétés (constituées dans cette enquête par les unités légales) qui ont introduit un changement significatif ou une nouveauté dans au moins une des quatre catégories d'innovation possibles (produits, procédés, organisation, marketing) ou qui ont entrepris des activités d'innovation, que celles-ci aient conduit ou non à une innovation sur la période de référence.
- L'innovation de produits consiste pour une société à mettre sur le marché un produit nouveau (bien ou service) ou significativement modifié par rapport aux produits précédemment élaborés par la société, même si ce type de produits était déjà proposé sur le marché.
- L'innovation de procédés consiste à introduire dans la société un procédé de production, une méthode concernant la fourniture de services ou la livraison de produits, une activité de support, nouveaux ou significativement modifiés.
- L'innovation d'organisation consiste en une nouveauté ou une amélioration significative apportées au fonctionnement de la société (y compris la gestion des connaissances), à la méthode d'organisation du travail ou à ses relations externes.
- L'innovation de marketing consiste à mettre en œuvre des concepts ou des stratégies de vente nouveaux ou qui diffèrent significativement des méthodes de vente existant dans la société.
L'innovation technologique : une société est dite technologiquement innovante lorsqu'elle est innovante en produits, ou en procédés, ou lorsqu'elle a entrepris des activités d'innovation dans ces domaines, que celles-ci aient conduit ou non à une innovation.
Le crédit d'impôt recherche est une mesure fiscale créée en 1983, pérennisée et améliorée par la loi de finances 2004 et à nouveau modifiée par la loi de finances 2008. Elle a pour but de baisser le coût des opérations de recherche-développement des sociétés. Le crédit d'impôt recherche soutient leur effort de recherche-développement afin d'accroître leur compétitivité.
Le programme-cadre pour la recherche et le développement technologique est un programme de financement créé par l'Union européenne afin d'encourager et soutenir la recherche européenne pour conforter la compétitivité de l'industrie.
