Définitions et concepts

Les études et investissements dans l'industrie pour protéger l'environnement en 2011

Insee Résultats N° 67 Economie - juin 2013

Les investissements spécifiques: Il s'agit des investissements entièrement dédiés à la protection de l'environnement. Ces investissements sont des éléments distincts et identifiables qui s'ajoutent à l'équipement de production existant ayant un rôle préventif (prévention de la pollution) ou curatif (équipements en fin de cycle). Ces investissements visent à limiter la pollution dans les différents domaines environnementaux.

Les investissements intégrés: Il s'agit des investissements procurant des performances environnementales supérieures au standard du marché. Les investissements « intégrés » retracent donc l'adoption de technologies propres et correspondent au surcoût de dépenses engendré par le choix, lors du renouvellement d'un matériel de production, d'un équipement plus performant en matière environnementale qu'un autre également disponible sur le marché.

Les études règlementaires: Ensemble des études induites par la réglementation en vigueur. Il peut s'agir d'études de danger, de risques naturels ou d'impact de l'activité de l'établissement sur l'environnement, ainsi que d'audits en vue d'une certification et de dossiers pour les installations classées pour la protection de l'environnement (IPCE).

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