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Annuaire Statistique de la France

Sommaire

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Tourisme

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Transports

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Méthodologie

Caractéristiques des entreprises

Assurances

Organismes contrôlés par l'ACAM au 31 décembre 2006 :

Parmi ces entités, seules 1809 sont autorisées à pratiquer des opérations d'assurance en conformité avec les directives européennes. En effet, les mutuelles dites du Livre I ou du livre III ne sont pas agréées pour, mais pratiquent d'autres opérations (gestion de réalisations sanitaires et sociales).

Mutuelle

Société d'assurance dont les membres sont à la fois assureurs et assurés.

Réassurance (cessions, acceptations)

Convention par laquelle un assureur transfère à un réassureur une partie des risques d'assurance qu'il a souscrits, moyennant une prime de réassurance. La réassurance est pratiquée par les sociétés d'assurance et par des sociétés de réassurance (réassureurs professionnels). Le réassuré "cède" des risques, le réassureur les "accepte".

Salariés dans les activités immobilières

La rupture des séries en 2004 s'explique par le fait que l'Unedic, cette année là, a adapté sa nomenclature à celle de l'Insee. Certaines statistiques comptabilisées auparavant dans la location immobilière sont passées en promotion immobilière.

Société d'assurance mixte

Société mixte qui pratique à la fois l'assurance sur la vie et l'assurance des dommages corporels liés aux accidents et à la maladie.

Tontine

Association dans laquelle chacun des associés apporte sa contribution à un fonds qui est capitalisé. À une date fixée par le contrat, le montant de ce fonds est distribué :


Services aux particuliers

Presse locale d'information générale et politique

Publications comportant des pages d'information traitant prioritairement de l'actualité dans un cadre local, départemental ou régional. La zone de diffusion est directement liée à leur contenu. Cette catégorie comprend les quotidiens régionaux et départementaux, les hebdomadaires départementaux et locaux, les magazines régionaux et enfin les journaux d'annonces judiciaires et légales.

Presse nationale d'information générale et politique

Publications apportant de façon permanente des informations et des commentaires sur l'actualité politique et nationale. Cette catégorie comprend les quotidiens nationaux, les grands hebdomadaires et les magazines d'information.

Presse spécialisée "grand public"

Publications traitant d'un thème principal plus ou moins spécialisé, le cyclisme ou le sport en général, la mode, la photographie...et dont le contenu est accessible à tous publics.

Presse spécialisée technique et professionnelle

Publications dont le contenu est consacré à un thème principal et dont la teneur des articles est trop technique pour susciter l'intérêt au-delà des professions correspondant aux sujets traités. Ces titres sont en grande partie vendus sur abonnement.

Presse gratuite d'annonces

Publications distribuées gratuitement auprès des particuliers et dont le contenu est essentiellement constitué de petites annonces et de publicité.

Presse gratuite d'information

Cette forme de presse apparue en 2002 en France comprend les publications exclusivement financées par la publicité, qui sont distribuées gratuitement auprès des particuliers et dont le contenu est pour l'essentiel de l'information générale.

Publicité

Toute forme de message contre rémunération ou autre contrepartie par une entreprise dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale dans le but de promouvoir la vente de produits ou de services présentés par le nom de leur marque ou sous leur appellation générique.

Production audiovisuelle aidée

Programmes audiovisuels dont la production est financée en partie avec les aides attribuées par le CNC.


Tourisme

Dépenses des touristes étrangers en France

Ruptures de série en 1999 et 2004 : cf. Rapport annuel 2006 de la Banque de France : La balance des paiements et la position extérieure de la France

Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air (camping)

Rupture de série en 2004 avec la rénovation de l'enquête: emplacements dits "équipés" jusqu'en 2003, emplacements "locatifs" avec hébergement léger type mobile-home depuis 2004 (parmi les emplacements de passage).

Enquête hôtellerie de tourisme

Rupture de série en 2006 due à la rénovation de l'enquête Hôtellerie de tourisme (champ élargi aux hôtels de chaîne non classés)
L'année 2005 a été recalculée suivant la nouvelle méthodologie.

Enquête suivi de la demande touristique des Français

Réalisée par la Direction du Tourisme et la TNS-Sofrès auprès d'un échantillon de 20 000 personnes représentatif de la population française âgée de 15 ans ou plus jusqu'en 2004, et de la population résidente de 15 ans ou plus à partir de 2004. L'année 2004 est calculée dans les 2 cas.

Voyages personnels des Français

Ces voyages se décomposent en "séjours" définis par le fait d'avoir passé au moins une nuit en lieu fixe. La durée des séjours est comptabilisée en nuitées.


Transports

Compte propre

Transport effectué directement par l'entreprise expéditrice ou réceptrice de la marchandise, autre qu'un transporteur professionnel. On associe au compte propre les opérations déléguées à d'autres opérateurs qui restent sous la maîtrise de l'expéditeur ou du récepteur.
L'établissement expédie des marchandises par ses propres moyens : c'est le Compte Propre Expéditeur (CPE), par les moyens du destinataire : c'est le Compte Propre Destinataire (CPD). Ou il réceptionne des marchandises par ses propres moyens : c'est le Compte Propre Destinataire (CPD), par les moyens du destinataire : c'est le Compte Propre Expéditeur (CPE).

Compte d'autrui

Transport effectué par un professionnel du transport qui est responsable par contrat de l'acheminement de la marchandise.
L'établissement confie la livraison de ses marchandises ou l'enlèvement de ses approvisionnements chez ses fournisseurs à un transporteur ou un commissionnaire de transport : c'est le transport par compte d'autrui.

Lettre de voiture

La Convention relative aux Transports Internationaux Ferroviaires (COTIF) datant du 9 mai 1980 a été révisée en 1999 par les 42 États membres de l'organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires. Son application est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 : elle s'adapte aux exigences européennes de libéralisation des transports ferroviaires.
A cette même date, la Lettre de Voiture est profondément modifiée.
La nouvelle Lettre de Voiture devient la preuve de l'existence du contrat de transport de marchandises qui lie l'expéditeur commissionnaire de transport et le transporteur dit aussi le "voiturier".
Les contrats de trafics France sont uniformisés selon le modèle international (cf nos conditions générales de vente CGVT) : désormais la Lettre de Voiture remplace la Lettre de Voiture Internationale (LVI) et le contrat de transport en national.

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Définitions à consulter sur le site de l'Insee

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Voir aussi