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Comptes financiers - Pour comprendre les tableaux
Les comptes financiers
Il existe deux sortes de comptes financiers : les comptes financiers en flux (pour une période donnée) et les comptes financiers en encours (en fin de période).
Les comptes financiers en flux
Les comptes financiers en flux retracent les opérations financières effectuées par les agents économiques. Ils s'insèrent à la suite de la séquence des comptes des secteurs institutionnels, l'articulation se faisant au niveau de la capacité de financement. Celle-ci se définit comme le solde du compte de capital, c'est-à-dire l'excédent des ressources issues des revenus sur les emplois tels que la consommation et l'investissement. En théorie, la capacité de financement devrait aussi correspondre au solde du compte financier, c'est-à-dire à l'excédent des acquisitions d'actifs financiers sur les ressources résultant des emprunts ou d'autres formes d'apports de fonds (passifs). En pratique, calculés à partir de sources différentes, ces deux soldes ne sont pas exactement identiques et sont raccordés par un poste d'ajustement.
Les flux rendent compte de la création, de la transformation, de l'échange, du transfert ou de la disparition d'une valeur économique. On distingue deux types de flux financiers :
- les opérations financières qui concernent l'acquisition d'actifs financiers ou le fait de contracter une dette,
- les autres changements d'actifs qui, dans le domaine financier, sont pour l'essentiel des gains et pertes de détention résultant par exemple de la variation des cours de change ou de bourse, ou de la faillite d'un débiteur.
Les comptes financiers en flux sont enregistrés en variations d'actifs et de passifs, et non pas en ressources et emplois.
Les comptes financiers en encours
Les comptes financiers en encours, ou comptes de patrimoine financier, présentent les stocks - ou encours - d'actifs et de passifs financiers en fin de période.
Les actifs financiers sont des actifs économiques qui se présentent sous la forme de moyens de paiements ou de créances financières. Les passifs sont les dettes. Ces actifs et ces passifs constituent le patrimoine financier d'une unité ou d'un secteur détenu à un moment précis (en fin d'année), et leur solde est la valeur financière nette.
Les comptes financiers des différents secteurs et du reste du monde sont regroupés, pour une année donnée, dans les tableaux d'opérations financières.
Les tableaux publiés sont des tableaux simplifiés. Des résultats plus détaillés, aussi bien en termes d'instruments financiers que de secteurs institutionnels ou de monnaie, sont diffusés sur le site Internet de la Banque de France.
Le moment d'enregistrement des flux financiers
Le SEC 1995 comptabilise les flux sur la base des droits constatés, c'est-à-dire au moment de la naissance, de la transformation ou de la disparition d'une valeur économique, d'une créance ou d'une obligation. Les intérêts sont en particulier enregistrés au cours de la période comptable pendant laquelle ils sont dus, qu'ils soient effectivement versés, ou non, au cours de cette période.
Les flux d'intérêts courus comptabilisés dans les comptes non financiers se décomposent en flux d'intérêts échus d'une part (donnant lieu à une opération financière selon le principe de la comptabilité en partie double), et en flux d'intérêts courus non échus d'autre part. Aux effets de change près, ces derniers correspondent à la variation du stock d'intérêts courus non échus entre le début et la fin de la période considérée.
Le choix du moment d'enregistrement a des conséquences importantes pour le compte financier : les flux enregistrés en droits constatés qui n'ont pas encore fait l'objet d'un paiement (par exemple des intérêts courus non échus) doivent être repris en créances et dettes dans le compte financier.
La nomenclature des opérations financières
La nomenclature des opérations financières est celle du SEC 1995 enrichie des opérations relatives à l'enregistrement des intérêts courus non échus sur dépôts, titres de créances négociables et sur crédits.
Par ailleurs, les flux de règlements sur swaps de taux d'intérêt et accords de taux futurs sont enregistrés en produits dérivés qui englobent les intruments dérivés ayant une valeur marchande (les options négociables ou de gré à gré, les bons de souscription (warrants), les contrats à terme (futures), les contrats d'échange (swaps), les contrats de taux (FRA)).
Les sociétés financières (S12)
Le secteur des sociétés financières (S12) comprend l'ensemble des sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière.
L'intermédiation financière consiste à canaliser des fonds provenant d'unités institutionnelles disposant de moyens excédentaires, pour les mettre à la disposition d'unités qui sont à la recherche de fonds. L'intermédiaire financier n'est pas un simple agent agissant pour le compte de ces unités. Il supporte lui-même un risque en acquérant des actifs financiers et en contractant des engagements pour son propre compte.
Elles se répartissent en trois groupes : les institutions financières, les auxiliaires financiers et les sociétés d'assurance et fonds de pension.
Les institutions financières (S12A) englobent les sous-secteurs suivants :
- La Banque centrale (S121) qui regroupe tous les organismes financiers dont la fonction principale consiste à émettre la monnaie, à maintenir sa valeur et à gérer les réserves de change. En France, le S121 comprend la Banque de France, le Fonds de Stabilisation des Changes, l'Institut d'émission des Départements d'Outre Mer (Antilles françaises et Guyane),
- Les autres institutions financières monétaires (S122) qui comprennent toutes les sociétés financières dont l'activité principale consiste à recevoir des dépôts (ou de proches substituts), et à octroyer des crédits ou à effectuer des placements mobiliers pour leur propre compte (banques commerciales, caisses d'épargne, banque postale, caisse des dépôts et consignations, etc.). Peuvent également figurer dans ce sous-secteur les sociétés octroyant des crédits hypothécaires et les organismes de placements collectifs (OPC) monétaires lorsqu'ils reçoivent des fonds du public. Les sous-secteurs S121 et S122 constituent la population des Institutions Financières Monétaires (IFM) retenue pour l'établissement des statistiques monétaires de l'Union Monétaire,
- Les autres intermédiaires financiers (S123) qui regroupent les sociétés financières dont l'activité principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière mais qui ne collectent pas de dépôts (ou de proches substituts) auprès des agents non financiers. On y trouve notamment les sociétés de crédit-bail, d'affacturage ou de crédit à la consommation, les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés. Dans le cas de la France, une grande partie des sociétés spécialisées dans ces activités a néanmoins été incluse dans le S122 car on a estimé que leur statut juridique leur permettait en général de collecter des dépôts auprès des agents non financiers. Les OPC autres que monétaires figurent également dans le S123.
Les auxiliaires financiers (S124) se composent des sociétés exerçant des activités liées à l'intermédiation financière sans toutefois en faire partie. En France, les sociétés qui fournissent les infrastructures des marchés financiers sont comptabilisées dans les institutions financières monétaires (S122). On regroupe dans le S124 les holdings financiers n'ayant pas le statut d'établissement de crédit (S122) et ne relevant pas des sociétés d'assurance (S125), les sociétés de gestion de portefeuille, les changeurs manuels et les GIE de cartes bancaires.
Les sociétés d'assurances et fonds de pension (S125) regroupent toutes les sociétés financières dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière résultant de la mutualisation des risques (société d'assurance vie et non vie, mutuelles, institutions de prévoyance). Les engagements de ces sociétés sont constitués, pour l'essentiel, des provisions techniques d'assurance.
Les sources d'information et la collecte des données
La confection des comptes financiers repose sur la compilation de données très variées. Le cœur du dispositif repose sur les données comptables des institutions financières, complétées par des éléments d'information venant des autres secteurs.
Les comptes financiers, tout comme les statistiques monétaires, utilisent les documents comptables des établissements de crédit et des données sur les entreprises d'assurance centralisés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel du secteur financier.
Les comptes financiers des administrations publiques sont établis par la Direction générale des finances publiques du Ministère en charge du Budget.
Le compte en flux et en stocks du reste du Monde est élaboré à partir de la balance des paiements et de la position extérieure de la France établies par la Direction de la Balance des paiements de la Banque de France.
Un certain nombre de données relatives aux opérations financières des entreprises non financières sont élaborées par l'Insee à partir de l'exploitation des bilans fiscaux. Elles concernent principalement les crédits commerciaux et les comptes courants d'associés.
Concernant les opérations des marchés financiers, la Banque de France tient un fichier des emprunts obligataires émis sur le marché domestique et sur le marché de l'euro. Ce fichier, complété par les données relatives aux marchés étrangers qui sont recensées par la balance des paiements, permet d'établir les statistiques d'émissions nettes et d'encours par secteur débiteur. La Banque de France établit également, en liaison avec Euronext France, une statistique des émissions d'actions à partir du dépouillement des journaux d'annonces légales.
Les méthodes de valorisation
Le concept de prix retenu par le SEC 1995 pour l'élaboration des flux et des encours est celui de « prix de marché ». Les opérations financières sont ainsi comptabilisées à la valeur de transaction :
- lorsque l'opération fait intervenir des moyens de paiement en monnaie nationale, la valeur de transaction est égale au montant des moyens de paiements échangés,
- lorsque l'opération financière fait intervenir des moyens de paiement en devises, la valeur de transaction est égale au montant des moyens de paiement échangés, converti en monnaie nationale à l'aide du taux de change en vigueur sur le marché à la date du paiement.
Les encours d'actifs et de passifs financiers doivent être évalués aux prix courants et comptabilisés pour une valeur identique, qu'ils soient enregistrés comme actifs ou comme passifs.
Le choix des méthodes de valorisation conditionne très largement la qualité des comptes financiers, non seulement en encours, mais aussi en flux.
Concernant les encours de titres, le principe général suivi est d'enregistrer les encours d'actions et d'obligations, à l'actif comme au passif, à leur valeur de marché. En revanche, les titres de créances négociables, dont la durée peut aller jusqu'à sept ans, sont enregistrés pour leur valeur nominale.
La valorisation des titres cotés, obligations ou actions, au passif des différents secteurs ne pose en général pas trop de problèmes. Une difficulté apparaît pour estimer la valeur des actions non cotées. La solution préconisée par le SEC 1995 consiste à appliquer au montant des fonds propres (capital plus réserves) des sociétés non cotées le ratio « capitalisation boursière sur fonds propres » des sociétés cotées sous réserve de l'application d'une décote d'illiquidité fixée forfaitairement à 25 %. Ce calcul est effectué pour une dizaine de secteurs économiques.
