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Consommation des ménages et des administrations - Pour comprendre les tableaux
La consommation des ménages et des administrations
La consommation finale est une opération qui consiste à utiliser des biens et des services pour satisfaire les besoins humains individuels ou collectifs. Les produits correspondants ne sont pas stockés, mais considérés comme consommés au moment de leur achat, même s'ils sont durables (voitures, électroménagers, meubles, etc.). Il existe deux présentations de la consommation finale, selon que l'intérêt se porte sur les unités qui en supportent les dépenses ou sur les unités qui en sont bénéficiaires.
La dépense de consommation finale
La notion de dépense de consommation finale (P3) vise à identifier les unités qui supportent les dépenses de consommation, et qui en contrôlent et financent les montants. La dépense de consommation finale comprend les dépenses effectivement réalisées par des unités institutionnelles résidentes pour acquérir des biens et des services destinés à la consommation finale. Seuls les ménages, les administrations publiques et les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) supportent des dépenses de consommation finale. Celles-ci peuvent être effectuées sur le territoire économique ou dans le reste du monde.
La dépense de consommation finale des ménages comprend quelques cas particuliers, qui correspondent aux situations dans lesquelles les ménages produisent eux-mêmes les biens et les services qu'ils consomment. Ainsi, les services de logement produits par les propriétaires qui occupent leur propre logement donnent lieu à l'enregistrement d'une dépense des propriétaires, dont le montant est égal à celui de leur production. Par ailleurs, ce sont les ménages - et non leurs employeurs - qui réalisent la dépense de consommation finale correspondant aux biens et aux services reçus au titre d'une rémunération en nature.
La dépense de consommation finale des ménages ne comprend pas les dépenses partiellement ou totalement couvertes par des transferts sociaux en nature. Seules interviennent, par exemple, dans la dépense de consommation finale des ménages, la part des dépenses de santé qui ne leur est pas remboursée ; la partie qui leur est remboursée entre dans la dépense de consommation finale des administrations publiques.
La dépense de consommation finale des administrations publiques comporte deux volets. Elle comprend d'abord les dépenses collectives (P32), qui correspondent aux fonctions d'administration générale : justice, défense, police, administration économique, etc. Elle comprend également l'ensemble des dépenses des administrations dont le bénéfice ultime revient aux ménages : ce sont les dépenses individuelles (P31) des administrations publiques (santé, éducation, culture, aides au logement, etc.).
La dépense de consommation finale des ISBLSM est, par convention, intégralement individuelle.
La consommation effective
La notion de consommation effective (P4) vise à identifier les unités qui acquièrent ou reçoivent effectivement les biens et les services de consommation et bénéficient de leur usage. Elle élargit, pour les ménages, la dépense de consommation finale. Elle comprend tous les biens et les services acquis par les ménages résidents pour la satisfaction directe de leurs besoins, que ces acquisitions aient fait, ou non, l'objet d'une dépense de leur part.
La consommation effective des ménages comprend donc, en plus des biens et des services acquis par leur propre dépense de consommation finale, les biens et les services qui, ayant fait l'objet d'une dépense de consommation individuelle des administrations publiques et des ISBLSM, donnent lieu à des transferts sociaux en nature de leur part vers les ménages. Par rapport à leur dépense de consommation finale, la consommation finale effective des administrations publiques et des ISBLSM est réduite du montant des transferts sociaux en nature. La consommation effective des administrations publiques se limite donc à sa dépense de consommation collective et la consommation finale effective des ISBLSM est nulle.
Pour l'ensemble de l'économie, la dépense de consommation et la consommation effective sont égales.
| Administrations Publiques | ISBLSM | Ménages | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Consommation finale individuelle | Transferts sociaux en nature (santé, éducation, etc.) | Transferts sociaux en nature | Dépense de consommation finale | Consommation finale effective des ménages |
| Consommation finale collective | Dépense collective (justice, défense, etc.) | Néant | Néant | Consommation finale effective des administrations publiques |
| Total | Dépense de consommation finale des APU | Dépense de consommation finale des ISBLSM | Dépense de consommation finale des ménages | Consommation finale effective = Dépense de consommation finale |
La notion de consommation effective des ménages permet d'effectuer des comparaisons internationales entre des pays finançant de façons différentes les dépenses de santé ou d'éducation.
Le moment d'enregistrement et l'évaluation de la consommation finale
La dépense de consommation finale est enregistrée au moment du transfert de propriété du bien, ou lorsque la prestation de service est terminée. Elle est comptabilisée au prix d'acquisition, effectivement payé par l'acheteur, qui comprend notamment les impôts sur les produits (TVA et autres).
La correction territoriale
Les ménages résidents consomment à l'étranger (i.e. touristes français à l'étranger) et, inversement, les ménages non résidents (i.e. touristes étrangers en France) consomment sur le territoire économique. Du fait des méthodes d'estimation utilisées dans les comptes nationaux, les dépenses de consommation ventilées par produits ne comprennent pas les dépenses des résidents à l'étranger, mais elles comprennent les dépenses des non résidents sur le territoire économique. Pour obtenir le total de la dépense de consommation finale des ménages résidents, une correction territoriale est portée à la somme des dépenses par produits. Cette correction est égale à la dépense de consommation à l'étranger des ménages résidents dont est soustraite la dépense de consommation finale sur le territoire économique des ménages non résidents. Cette correction est structurellement négative, car le solde touristique, qui est à la base de cette correction, est structurellement et fortement positif pour la France. Cette correction n'est connue que globalement : elle n'est pas ventilée par produits.
La consommation des ménages par produit, par fonction et par durabilité
Les séries de consommation finale des ménages sont produites dans trois nomenclatures différentes. Chacune d'elles est adaptée à un usage particulier.
La nomenclature de produit
La nomenclature de produit est la plus détaillée et comprend environ 460 postes élémentaires. Elle classe les dépenses selon une optique de processus de fabrication et de matière de l'objet consommé (textile, bois, chimie,...). Elle distingue les biens des services, le secteur marchand du non-marchand.
Elle s'articule avec les regroupements plus agrégés utilisés dans les comptes nationaux : niveaux A10, A17, A38 et A88. Cette nomenclature est à privilégier quand on se réfère à la production, pour des études de marché, ou lors de comparaisons avec des chiffres d'affaires.
La nomenclature de fonction
La nomenclature de fonction correspond à un classement des dépenses selon les besoins de consommation satisfaits. Alimentation, boissons alcoolisées et tabac, articles d'habillement et chaussures, logement chauffage éclairage, équipement du logement, santé, transport, communications, loisirs-culture, éducation, hôtels cafés et restaurants, autres biens et services constituent les douze grandes fonctions. Le 13e poste de la nomenclature de fonction représente les dépenses de consommation des institutions sans but lucratif au service des ménages (S15), le 14e regroupe les dépenses de consommation individuelle des administrations publiques (S13) et le 15e la correction territoriale.
Cette nomenclature regroupe, au prix de quelques conventions, les produits, biens et services complémentaires, c'est-à-dire simultanément nécessaires à la satisfaction d'un même besoin, ou substituables, c'est-à-dire alternatifs pour satisfaire un même besoin. Par exemple, la fonction « transport » regroupe les achats de véhicules, leurs frais d'entretien et de réparation, la consommation de carburant, les dépenses de transports ferroviaires, routiers et enfin les transports aériens.
Une telle présentation se prête à l'étude du comportement des ménages. Pour cette raison, elle est utilisée dans les modèles de consommation, et dans les calculs d'élasticité de la consommation par rapport au revenu aussi bien qu'au prix. On retiendra cette présentation en particulier pour l'analyse de la consommation sur le moyen ou long terme. De plus, la nomenclature de fonctions est la nomenclature internationale COICOP qui permet donc des comparaisons entre pays. Elle est ainsi utilisée dans les publications de l'Organisation des Nations Unies (ONU), de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et d'Eurostat, l'office statistique des communautés européennes.
La nomenclature de durabilité
La nomenclature de durabilité correspond à un classement des dépenses selon le caractère pérenne des biens et services acquis. Elle oppose les biens durables aux biens fongibles et distingue les biens des services. Elle classe les biens en trois groupes : biens durables importants (véhicules, meubles, équipement ménager ou de loisir), biens semi-durables (textile, habillement) et biens non durables (alimentation, énergie). Cette nomenclature est utile pour l'analyse conjoncturelle.
Les tableaux simplifiés et détaillés de consommation
Les tableaux simplifiés présentent les séries de consommation par produit, fonction et durabilité de façon synthétique. Les tableaux détaillés présentent les résultats disponibles au niveau le plus fin et aux niveaux d'agrégation supérieurs. Le numéro de code permet de connaître avec précision le niveau de finesse de l'information considérée.
Un certain nombre d'abréviations sont utilisées dans les nomenclatures des tableaux détaillés. Il s'agit de :
- ATC : autoconsommation
- CCM : consommation commercialisable marchande
- n.d. : non disponible
- NDA : non désigné ailleurs
- n.s. : non significatif
