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Le niveau du PIB est révisé de + 3,2 % en base 2010

Mise à jour : 15 mai 2014

Le 15 mai 2014, comme tous les ans à la même époque, l'Insee publie les données macroéconomiques des « comptes nationaux » actualisées sur les trois dernières années (soit 2011, 2012 et 2013 cette année), pour tenir compte des nouvelles informations arrivées depuis le précédent millésime des comptes nationaux.

Mais cette année, les changements sont plus importants qu'à l'accoutumée. En effet, les concepts qui gouvernent l'établissement de ces chiffres ont fait l'objet d'un toilettage, ce qu'on appelle dans la terminologie des comptes nationaux un « changement de base ». Cela signifie que la définition exacte de nombreuses données et le contour de tous les grands agrégats (PIB, consommation, investissement, solde des administrations publiques, etc.) sont modifiés. Corrélativement, le niveau et, dans une moindre mesure, la chronique de ces données sont modifiés sur l'ensemble de la période couverte par les comptes nationaux, c'est-à-dire depuis 1949.

En base 2010, l'Insee comptabilise par exemple en investissement les sommes que les agents économiques (entreprises privées, mais aussi organismes publics) dépensent pour la R&D, alors qu'elles étaient jusqu'à présent comptabilisées en consommations intermédiaires. Pourquoi ce changement ? Parce que l'Insee applique les nouvelles normes de comptabilité nationale édictées par le Système de comptes nationaux (SCN 2008) et sa déclinaison européenne, le Système européen de comptes (SEC 2010). Le cadre comptable doit en effet s'adapter pour refléter au mieux les mutations de l'économie. Traiter en investissement les dépenses de R&D permet par exemple de mieux rendre compte du poids de plus en plus important des actifs tirés de la propriété intellectuelle dans l'économie d'aujourd'hui.

Mais la base 2010 recèle bien d'autres changements que ce nouveau traitement de la R&D : d'autres innovations conceptuelles ou méthodologiques sont introduites, tandis que les estimations sont modifiées pour tirer parti des améliorations intervenues dans les sources exploitées pour élaborer les comptes. Il résulte de l'ensemble des modifications apportées une révision substantielle à la hausse du niveau du PIB (+ 3,2 % en 2010, soit + 61,8 Md€) pour un impact nettement plus modeste sur les taux d'évolution.

Pour en savoir plus :

Pourquoi des changements de base interviennent-ils régulièrement ?

Les grands agrégats macroéconomiques comme le Produit intérieur brut (PIB), la dépense de consommation des ménages, le déficit des administrations publiques (APU), etc., sont calculés conformément à des concepts et nomenclatures adoptés au niveau international, afin de rendre les plus comparables possibles les chiffres disponibles pour les différents pays.

Le Système de comptes nationaux (SCN) édité par les Nations Unies définit ainsi un cadre conceptuel unifié pour la comptabilité nationale (texte du SCN). Les dispositions du SCN n'ont toutefois valeur que de recommandations : les comptables nationaux des différents pays peuvent choisir de les adopter en totalité ou de n'en mettre en œuvre qu'une partie.

L'Union Européenne présente toutefois un cas de figure particulier car le besoin de comparabilité des agrégats entre pays y est particulièrement fort. En effet, la contribution des États membres au budget de l'Union est partiellement déterminée par le niveau de leur Revenu national brut (RNB) tel qu'il est estimé par les comptables nationaux. De même, les engagements de réduction des déficits publics pris par les États portent sur une définition du déficit public directement dérivée de celle des comptes nationaux. Pour ces raisons, un cadre conceptuel propre à l'Union Européenne, le Système européen de comptes (SEC), s'impose à l'ensemble des comptables nationaux européens (texte du SEC). Le SEC est défini via un règlement qui lui donne force de loi. Il s'inscrit dans le cadre plus général défini par le SCN mais en précise certaines dispositions pour éviter que des interprétations différentes du SCN par les comptables nationaux des différents pays n'obèrent la comparabilité des estimations.

Ni le SCN ni le SEC ne sont immuables. La comptabilité nationale vise en effet une description la plus pertinente possible du fonctionnement de l'économie. Or celui-ci change au cours du temps. Le cadre conceptuel des comptes nationaux comme les nomenclatures utilisées pour présenter les résultats doivent donc évoluer pour s'adapter aux mutations de l'économie. Quatre versions successives du SCN (1952, 1968, 1993 et 2008) ont ainsi vu le jour. De même, au niveau européen, le SEC 2010 (cohérent avec le SCN 2008) a pris la suite du SEC 1995 (cohérent avec le SCN 1993), qui avait lui-même succédé au SEC 1970 (dérivé du SCN 1968).

Les précédents changements de base ont ainsi fourni l'occasion :

  • pour la base 1995, de mettre en œuvre les dispositions du SEC 1995 (avec en particulier la comptabilisation en investissement des dépenses en logiciels), d'actualiser le nomenclature d'activités et de produits (Nace rev. 1) et d'étendre le champ couvert par les comptes nationaux aux départements d'outre-mer (Dom) ;
  • pour la base 2000, de mettre en œuvre un nouveau traitement comptable des services d'intermédiation financière fournis par les banques (services d'intermédiation financière indirectement mesurés - Sifim) ;
  • pour la base 2005, d'introduire une nouvelle version de la nomenclature d'activités et de produits (Nace rev. 2).

Pour autant les changements de base ne se réduisent pas à la mise en œuvre de nouveaux référentiels internationaux. Ils fournissent aussi l'occasion aux comptables nationaux d'actualiser leurs estimations en niveau, en améliorant le cas échéant leurs méthodes ou en mobilisant de nouvelles sources statistiques : ces modifications sont spécifiques à chaque pays. Par exemple, la base 2005 a coïncidé avec la première utilisation par les comptables nationaux français des données d'un nouveau système de statistique structurelle d'entreprises, Esane (pour en savoir plus sur la base 2005).

Quels changements le nouveau Système européen de comptes (SEC 2010) apporte-t-il ?

Au niveau européen, la base 2010 se caractérise d'abord par la mise en œuvre du SEC 2010, qui entraîne plusieurs innovations importantes sur le plan conceptuel dans les comptes non financiers. Les principales sont exposées ici.

Une définition élargie des actifs et de l'investissement

Les actifs produits, entendus comme les biens matériels ou immatériels utilisés de façon répétée et continue dans des processus de production pendant plus d'un an, voient leur périmètre élargi pour inclure dorénavant :

  • au titre de la propriété intellectuelle, un certain nombre d'actifs immatériels comme les résultats des activités de recherche et développement (R&D) et les bases de données ;
  • les biens d'équipement à usage exclusivement militaire : on entend par là les navires, sous-marins, avions, blindés ainsi que certains missiles à fort pouvoir destructeur équipant les forces armées.

Le corollaire de cette extension du périmètre des actifs produits est que les dépenses engagées pour acquérir ces actifs (dépenses de R&D, achats de bases de données ou d'équipements militaires) sont dorénavant comptabilisées en formation brute de capital fixe (FBCF), c'est-à-dire en investissement, et non plus en consommation intermédiaire. Le PIB est relevé d'autant. L'augmentation de la valeur ajoutée concerne aussi bien les administrations publiques (pour les achats de systèmes d'armes ou le financement de la R&D non marchande) que les sociétés non financières (pour la R&D marchande et les bases de données).

Conséquence de cette évolution importante du périmètre des actifs, la nomenclature des comptes de patrimoine est profondément revue, notamment pour mieux refléter le poids croissant des actifs immatériels (en particulier ceux liés à la propriété intellectuelle) et leur diversité.

Enfin, l'estimation de la production pour emploi final propre des entités marchandes (c'est-à-dire la production non vendue car utilisée par l'entreprise elle-même) est un peu revue : comme en SEC 1995, cette production est évaluée comme la somme des coûts de production, mais aux salaires versés, aux consommations intermédiaires et à la consommation de capital fixe, le SEC 2010 y a ajouté le coût du capital immobilisé. La production pour emploi final propre des entités marchandes est donc revue à la hausse, ce qui relève légèrement le niveau du PIB.

In fine, cette définition élargie des actifs et de l'investissement aboutit à réviser le niveau du PIB de + 46,0 Md€ en 2010 (+ 2,4 %) : l'essentiel de la révision transite par le nouveau traitement de la R&D (+ 41,5 Md€ en 2010), dont les deux tiers proviennent des sociétés non financières et un tiers des administrations publiques). Le nouveau traitement des dépenses en systèmes d'armes (+ 3,3 Md€ imputables aux administrations publiques) et en bases de données (+ 1,2 Md€ imputables aux sociétés non financières) ont un impact nettement plus réduit.

Une meilleure description de l'activité des sociétés financières, notamment des entreprises d'assurance

Le SEC 2010 introduit deux innovations importantes dans le traitement des entreprises d'assurances.

Premièrement, l'activité des entreprises de réassurance, jusqu'alors consolidée avec celle des assureurs directs, est désormais décrite séparément. Il en résulte une révision à la hausse de la production globale des entreprises d'assurance, mais sans impact sur le PIB car la production ainsi introduite pour les réassureurs a pour contrepartie une nouvelle consommation intermédiaire des assureurs directs, et donc une diminution équivalente de leur valeur ajoutée.

Deuxièmement, la mesure de la production de services d'assurance change. Conceptuellement, la production correspond pour l'essentiel à la marge dégagée par les assureurs en soustrayant des primes collectées par les assureurs ainsi que des revenus tirés du placement de leurs provisions techniques les indemnités qu'ils versent : cette marge représente la contrepartie du service que rend l'assureur en acceptant de prendre en charge tout ou partie des pertes que subit l'assuré lorsque le sinistre se produit. Mais, jusqu'au SEC 1995, cette définition conduisait au résultat quelque peu paradoxal qu'une sinistralité exceptionnellement forte (par exemple à cause de catastrophes naturelles) se traduisait par une production de services d'assurance anormalement faible voire négative. Aussi le SEC 2010 recommande de substituer les indemnités attendues aux indemnités effectivement versées. Ce nouveau traitement permet de lever ce paradoxe et se justifie conceptuellement par le fait que ce que produit l'assureur, c'est la garantie ex ante de dédommager l'assuré en cas de sinistre, quel que soit le niveau de sinistre qui sera effectivement constaté ex post. Ce nouveau traitement a un impact sur la valeur ajoutée des assureurs et donc sur le niveau du PIB, variable selon les années (en fonction de l'écart entre la sinistralité observée et celle anticipée par les assureurs) : + 0,3 Md€ en 2010 mais + 2,1 Md€ en 2009.

Enfin, le périmètre des sociétés financières est un peu revu du fait du nouveau traitement des holdings. En SEC 1995, les holdings têtes de groupe sont classées en sociétés non financières ou financières, selon que le groupe est lui-même classé en société non financière ou en société financière. En SEC 2010, l'intégralité des holdings doit être classée en sociétés financières. Cette innovation a peu d'impact sur les comptes non financiers car les unités concernées ne dégagent qu'une très faible valeur ajoutée : environ 0,1 Md€ de valeur ajoutée passe du secteur des sociétés non financières à celui des sociétés financières. L'impact devrait être plus sensible sur l'estimation des stocks d'actifs et de passifs financiers effectuée par la Banque de France dans les comptes financiers, qui sera publiée à l'été 2014.

Des échanges extérieurs modifiés par l'application du critère de transfert de propriété

La description des échanges de biens est jusqu'à présent fondée sur l'observation des flux physiques à la frontière par les Douanes. Cette approche est modifiée par le SEC 2010 qui privilégie pour la description des échanges le critère de transfert de propriété des biens concernés. Il en résulte deux modifications.

Premièrement, la description des échanges extérieurs en cas de travail à façon (TAF) est modifiée. Il y a travail à façon lorsqu'une entreprise A, agissant en tant que donneur d'ordre, fait confectionner par une entreprise B un bien (par exemple une chemise) en lui fournissant les intrants nécessaires (ici le tissu). Lorsque les entreprises sont situées dans deux pays différents, on observe des flux physiques d'intrants et de biens finis entre les pays concernés. En SEC 1995 on enregistre donc une exportation de tissu du pays de l'entreprise A vers celui de l'entreprise B (par exemple d'un montant de 100), suivie d'une importation par le pays A d'une chemise pour un montant supérieur (par exemple 250). En SEC 2010, compte tenu du fait que les intrants comme le bien fini sont à tout moment la propriété de l'entreprise A, aucun échange de bien entre les deux pays n'est enregistré : en revanche une importation de service industriel par le pays de l'entreprise A, d'un montant égal à la différence de valeur entre le produit fini et les intrants (ici 150), est comptabilisée. Ce nouveau traitement n'a aucun impact sur le PIB, mais diminue le total des exportations (- 9,9 Md€ en 2010) et des importations (- 8,6 Md€) de biens industriels.

Deuxièmement, le traitement du négoce international est modifié. On parle de négoce international lorsqu'une entreprise d'un pays A achète un bien dans un pays B pour le revendre sans transformation, et sans que le bien franchisse la frontière du pays A (que le bien soit revendu dans le pays B ou dans un pays tiers). En SEC 1995 on n'enregistre aucun échange de biens pour le pays A car le produit ne pénètre pas sur son territoire : est seulement comptabilisée une exportation de service de négoce, pour un montant égal à la marge du négociant (différence entre le prix de revente et le prix d'achat). En SEC 2010, considérant que le bien, lorsqu'il est acheté au pays B, devient la propriété d'une entreprise du pays A, on enregistre une exportation de bien du pays A égale à la marge du négociant. Ce nouveau traitement n'a d'impact ni sur le PIB ni sur le total des échanges extérieurs, mais diminue les exportations de services au profit des exportations de biens à hauteur d'une dizaine de milliards d'euros.

Enfin, les comptables nationaux mobilisent largement, pour l'établissement du compte des échanges extérieurs, les données de la Balance des paiements (produites pour la France par la Banque de France). Afin de garantir l'homogénéité des traitements dans la Balance des paiements et les comptes nationaux, la 6e édition du manuel de balance des paiements (« BPM 6 ») prévoit également l'application du critère de transfert de propriété et sa mise en œuvre coordonnée au niveau européen est aussi prévue pour 2014.

Impact sur le compte des administrations publiques

Plusieurs dispositions du SEC 2010 affectent le compte des administrations publiques (APU).

Premièrement, le SEC 2010 modifie le traitement des soultes versées aux APU par des entreprises publiques en cas de transfert à celles-ci de leurs engagements vis-à-vis de leurs salariés en matière de retraite. Plusieurs versements de soulte ont eu lieu en France depuis 1997 (soultes France-Telecom, EDF-GDF et La Poste). En SEC 1995 la soulte était intégralement comptabilisée en recette publique l'année du versement. En SEC 2010, la soulte est considérée comme une avance au titre des pensions de retraite à payer dans le futur, et sa comptabilisation comme recette publique est étalée sur la durée de versement des pensions. Ce traitement dégrade le déficit public les années de versement d'une soulte (avec un impact maximal de - 7,1 Md€ en 2005 à l'occasion du versement de la soulte des industries électriques et gazières) et l'améliore les années ultérieures (+ 0,7 Md€ en 2010).

Deuxièmement, le traitement des crédits d'impôt est modifié. Les crédits d'impôt bénéficient aux contribuables soit en venant en déduction du montant d'impôt à verser, soit sous forme de remboursement par l'État lorsque le montant du crédit d'impôt excède celui de l'impôt dû. La prime pour l'emploi (PPE) est un exemple de crédit d'impôt à destination des ménages. En SEC 1995, les crédits d'impôt sont généralement enregistrés sous forme de moindres recettes d'impôt. En SEC 2010, dès lors qu'un crédit d'impôt est susceptible de donner lieu à un remboursement au contribuable, l'intégralité des sommes dues au titre du crédit d'impôt doit être comptabilisée en dépense. Ce nouveau traitement relève les dépenses et les recettes publiques. En outre, dans le cas des crédits d'impôt reportables sur plusieurs années (comme par exemple le crédit d'impôt recherche - CIR), l'intégralité de la somme due doit être enregistrée en dépense dès que la créance est constatée (même si l'imputation sur l'impôt ou le remboursement effectif a lieu plusieurs années après). Le traitement de ces crédits d'impôt reportables est donc susceptible d'affecter la chronique du déficit public (qui est ainsi creusé de 0,2 Md€ en 2010).

Troisièmement, le périmètre des APU est modifié à la marge par l'inclusion du coût du capital dans l'évaluation des coûts de production, déjà mentionnée supra. Un des critères utilisés pour déterminer si une unité relève ou non du périmètre des APU est en effet le critère dit des 50 %, qui consiste à calculer la part des recettes marchandes dans le total des coûts de production : seules les unités pour lesquelles le ratio est durablement supérieur à 50 % peuvent être considérées comme marchandes. La modification du calcul des coûts de production peut ainsi déboucher sur le reclassement de quelques unités dans le périmètre des APU, mais l'impact global de ces reclassements est très modeste.

Y a-t-il d'autres sources de révisions que le changement de SEC ?

Les comptables nationaux mettent à profit les changements de base pour revoir en profondeur l'ensemble de leurs estimations, par actualisation des sources statistiques comme par amélioration de leurs méthodes. La base 2010 n'échappe pas à la règle. La présente section signale les facteurs majeurs de révision susceptibles d'affecter les principaux agrégats. Au-delà des innovations conceptuelles dues au changement de SEC, le compte des assurances est revu en profondeur grâce à une exploitation plus précise et plus systématique des états comptables transmis à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) par les assureurs. L'estimation du compte des mutuelles et des institutions de prévoyance, en particulier, est nettement améliorée.

Le recalage du compte des Sociétés non financières (SNF) et des Entrepreneurs individuels (EI) sur la dernière version de la statistique structurelle d'entreprise (Esane) affecte également l'estimation du PIB. Par ailleurs, l'exploitation des données Esane sur les ventes et les immobilisations et leur confrontation avec d'autres sources de données (données administratives comme données d'enquêtes) amène à revoir l'estimation en niveau de la consommation et de l'investissement, produit par produit mais aussi globalement. L'estimation de l'investissement en logiciels, en particulier, est fortement révisée.

L'articulation du cadre central de la comptabilité nationale avec le compte satellite du logement est améliorée de manière à rendre cohérentes les estimations de la production de services de logement (loyers réels et imputés) et des consommations intermédiaires associées dans les deux sources : cette mise en cohérence affecte le niveau du PIB.

Indépendamment des innovations du SEC 2010, tout changement de base est mis à profit pour réexaminer le classement des unités par grands secteurs institutionnels au vu des dernières informations disponibles. En particulier, le périmètre des administrations publiques est un peu modifié.

La nouvelle estimation du compte des échanges extérieurs se fonde, pour la partie services, sur les données de la Balance des paiements qui utilisent depuis 2010 une nouvelle enquête, l'enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS). L'exploitation de l'ECEIS a amené la Banque de France à réviser en très forte hausse (de l’ordre de 30 Md€ chaque année) le total des exportations comme des importations de services.

La base 2010 inclut par ailleurs une estimation de l'activité économique sur le territoire de Mayotte, devenu le 101e département français en 2011.

Enfin, en plus des révisions mentionnées ci-dessus qui modifient les estimations en valeur, les méthodes de partage volume-prix sont améliorées pour certains produits, comme l'assurance-vie et les services de télécommunication.

Au total, les sources de révision non liées au SEC 2010 amènent à réviser le PIB à la hausse de + 0,8 % en 2010. Cumulées avec l'impact du SEC 2010 (+ 2,4 %), elles portent la révision totale du PIB en 2010 à + 3,2 %.

Les autres pays sont-ils également concernés en 2014 par un changement de base ?

Tous les pays européens sont tenus légalement de mettre en œuvre le SEC 2010. L'échéance de transmission à Eurostat des données de comptabilité nationale en SEC 2010 est fixée à septembre 2014 (pour en savoir plus). À la même date, les pays européens doivent avoir transmis à la Banque centrale européenne des estimations de balance des paiements conformes à la 6e édition du manuel de balance des paiements (BPM 6). Dans beaucoup de ces pays, la mise en œuvre du SEC 2010 coïncide avec une révision des sources et méthodes susceptible d'affecter substantiellement le niveau des différents agrégats. Ainsi, les Pays-Bas, seul pays à avoir publié avant la France de nouvelles estimations des comptes nationaux conformes au SEC 2010, ont révisé à la hausse de + 7,6 % le niveau de leur PIB en 2010 : seuls 3 de ces 7,6 points de révision sont imputables au SEC 2010.

Hors d'Europe, les pratiques sont beaucoup plus hétérogènes. Certains pays ont choisi de mettre en œuvre très tôt le SCN 2008 : ce fut le cas de l'Australie dès 2009. D'autres ne le feront qu'après les pays européens, tandis que certains pays ne mettent en œuvre les préconisations du SCN que de façon partielle. En particulier, les États-Unis ont fortement révisé leur PIB à la hausse (+ 3 %) à l'été 2013 suite à la mise en œuvre de la plupart des dispositions du SCN 2008. La révision américaine n'est toutefois pas directement comparable à celle intervenue pour la France car les États-Unis ont toléré dans le passé des écarts importants aux préconisations du SCN. Ainsi :

  • avant 2013 les dépenses en systèmes d'armes y étaient déjà comptabilisées en investissement, contrairement aux dispositions du SCN ;
  • inversement, les dépenses liées à la création littéraire ou artistique ainsi que les frais liés à l'acquisition de logements (frais d'agence, droits de mutation, etc.) n'étaient jusqu'alors pas comptabilisés en investissement, contrairement aux dispositions du SCN.

De ce fait, les sources de révision à la hausse du PIB aux États-Unis en 2013 et en Europe en 2014 diffèrent substantiellement sur des points précis même si, dans les deux cas, la comptabilisation des dépenses de R&D en investissement est la source majeure de révision.

Concrètement, comment sont révisés les grands agrégats ?

Comme en base 2005, l'Insee publie des comptes non financiers rétropolés depuis 1949. Le contenu des tableaux téléchargeables n'est modifié qu'à la marge. La masse d'information à la disposition des utilisateurs reste donc peu ou prou la même.

En revanche, les chiffres eux-mêmes sont révisés, parfois substantiellement. Le tableau ci-dessous illustre les révisions sur l'année 2010 de plusieurs indicateurs particulièrement suivis.

Indicateur Révision Nouveau niveau Origine des principales révisions
Produit intérieur brut (PIB) + 3,2 % 1 998,5 Md€ Comptabilisation en investissement des dépenses en R&D, systèmes d'armes et bases de données, calage sur Esane
Revenu national brut (RNB) + 3,2 % 2 039,3 Md€ Comptabilisation en investissement des dépenses en R&D, systèmes d'armes et bases de données, calage sur Esane
Taux de marge des Sociétés non financières (SNF) + 1,5 pt 31,6 % Comptabilisation en investissement des dépenses en R&D et bases de données, calage sur Esane
Taux d'investissement des SNF + 2,8 pts 22,1 % Comptabilisation en investissement des dépenses en R&D et bases de données, calage sur Esane
Taux d'autofinancement des SNF + 1,7 pt 85,6 % Comptabilisation en investissement des dépenses en R&D et bases de données, calage sur Esane, crédits d'impôt
Part de l'industrie dans la valeur ajoutée totale + 0,7 pt 13,5 % Comptabilisation en investissement des dépenses en R&D et bases de données
Part des services non marchands dans la valeur ajoutée totale - 0,1 pt 22,5 % Comptabilisation en investissement des dépenses en R&D et systèmes d'armes
Total des exportations + 5,2 % 520,5 Md€ Travail à façon, calage sur ECEIS
Total des importations + 3,7 % 558,1 Md€ Travail à façon, calage sur ECEIS
FBCF + 16,9 % 441,1 Md€ comptabilisation en investissement des dépenses en R&D, systèmes d'armes et bases de données
Taux d'épargne des ménages - 0,1 pt 15,8 % Peu d'effets directs des innovations du SEC 2010
Ratio déficit public / PIB - 0,3 pt 6,8 % Variable selon les années (soultes, crédits d'impôt) même si en moyenne le ratio est un peu plus faible en raison du relèvement du PIB
Ratio dette publique / PIB - 1,6 pt 80,8 % Effet prédominant de la révision à la hausse du PIB
Ratio recettes publiques / PIB + 0,2 pt 49,6 % Effet prédominant de la révision à la hausse du PIB, contrebalancé par le nouveau traitement des crédits d'impôt et de la R&D non marchande
Ratio dépenses publiques / PIB - 0,1 pt 56,4 % Effet prédominant de la révision à la hausse du PIB, contrebalancé par le nouveau traitement des crédits d'impôt et de la R&D non marchande
Ratio prélèvements obligatoires / PIB - 1,3 pt 41,3 % Effet prédominant de la révision à la hausse du PIB

On notera que les ratios usuels de finances publiques (déficit public, dette publique, dépenses publiques, recettes publiques, prélèvements obligatoires exprimés en points de PIB) sont affectés à la baisse par le relèvement du niveau du PIB. Le ratio déficit/PIB est ainsi amoindri de 0,3 point en 2010, à 6,8 % au lieu de 7,1 % précédemment. Cela étant, le ratio déficit/PIB est revu à la hausse certaines années car l'effet du nouveau traitement des soultes et des crédits d'impôt varie d'une année sur l'autre. S'agissant des ratios de dépenses publiques et de recettes publiques, l'impact du relèvement du PIB est contrebalancé par le nouveau traitement des crédits d'impôt ainsi que par celui de la R&D non marchande (qui fait apparaître de nouveaux flux de dépenses d'investissement et de recettes de production pour emploi final propre). Le ratio de dépenses publiques est ainsi révisé en baisse de seulement 0,1 point à 56,4 % du PIB en 2010, tandis que le ratio de recettes publiques est révisé en hausse de 0,2 point à 49,6 % du PIB en 2010. En revanche le taux de prélèvements obligatoires est revu en baisse de 1,3 point à 41,3 % du PIB en 2010 car la comptabilisation des crédits d'impôt en dépenses et de la R&D non marchande en investissement n'affecte pas le niveau des prélèvements obligatoires.

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