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Cas C : Vous avez divorcé entre le 1er mars 1971 et le 31 décembre 1998 et vous n'avez pas revalorisé régulièrement votre pension alimentaire

Attention : dans ce cas vous ne pouvez percevoir les arriérés que pour les cinq dernières années.

Les champs marqués (*) sont obligatoires.

Votre demande

Date de jugement

1 - Indiquez la date de votre jugement

Indice

2 - Sélectionnez l'indice avec lequel vous souhaitez faire votre révision

(choisir celui s'approchant le plus de l'indice mentionné dans votre jugement)

Indice de départ

3 - Quelles sont les précisions inscrites dans votre jugement concernant l'indice de départ (ou indice de référence) ?

A défaut de renseignements sur l'indice de base dans le jugement, c'est le plus récent indice connu au jour du jugement qui sera pris en compte.

Date de révision

4 - Indiquez la date exacte de révision de votre pension inscrite dans votre jugement.

Avez-vous d'autres précisions ?

(*)

A défaut d'information, l'indice retenu sera le dernier indice connu lors de la date anniversaire du jugement (exemple : actuellement l'indice du mois de novembre est le dernier connu au 1er janvier de l'année suivante)

Montant

5 - Indiquez le montant de départ de votre pension (montant inscrit sur votre jugement) (*).