Informations Rapides · 29 mars 2022 · n° 81

En 2021, le déficit public s’élève à 6,5 % du PIB, la dette notifiée à 112,9 % du PIB Comptes nationaux des administrations publiques - premiers résultats - année 2021

Le déficit public pour 2021 s’établit à 160,9 Md€, soit 6,5 % du produit intérieur brut (PIB), après 8,9 % en 2020 et 3,1 % en 2019. Portées par le rebond économique, les recettes progressent de 101,8 Md€, soit une hausse de +8,4 %, un peu plus marquée que celle du PIB en valeur. Ainsi, en proportion du PIB, elles atteignent 52,8 % après 52,5 % en 2020 et 52,3 % en 2019. Le taux de prélèvement obligatoire est quasi stable, à 44,5 %. Les dépenses progressent de 57,1 Md€ (+4,0 %) et représentent 59,2 % du PIB en 2021, après 61,4 % en 2020 et 55,4 % en 2019. La dette des administrations publiques au sens de Maastricht atteint 112,9 % du PIB à fin 2021.

En 2021, les dépenses des administrations publiques augmentent de nouveau fortement, de 4,0 % après 5,1 % en 2020. En hausse de 57,1 Md€, elles s’établissent à 59,2 % du PIB, après 61,4 % en 2020 et 55,4 % en 2019.

Les dépenses de fonctionnement accélèrent : elles progressent de 3,7 % après une hausse de 2,0 % en 2020. Les rémunérations accélèrent de nouveau (+8,2 Md€ après +6,9 Md€ en 2020) avec notamment la première année pleine des revalorisations du « Ségur de la santé » ainsi que le dynamisme de la masse salariale des contractuels employés par les administrations locales (Apul). Les consommations intermédiaires accélèrent vivement (+7,2 Md€ après +1,0 Md€ en 2020) avec la reprise des achats qui avaient été ralentis ou reportés lors des confinements de l’année 2020 dans les hôpitaux et les communes notamment.

Les prestations sociales progressent de nouveau (+1,2 % en 2021, soit +8,1 Md€) après avoir très fortement augmenté en 2020 (+7,7 %). Les transferts sociaux en nature augmentent vivement, de 17,4 Md€, portés à la fois par les dépenses de santé liées à la crise sanitaire (vaccination, tests) et le rebond de l’activité libérale des professionnels de santé. En revanche, les prestations en espèces reculent avec le repli des mesures d’urgence face à la crise : les allocations d’activité partielle en particulier diminuent de 16,0 Md€ en 2021 en comparaison avec 2020. Ce repli est pour partie contrebalancé par la mise en place de l’« indemnité inflation » (3,8 Md€).

Les subventions et autres transferts, qui avaient eux aussi été particulièrement stimulés par les mesures de crise en 2020, restent très dynamiques en 2021 : ils progressent de 12,6 %, après +12,2 % en 2020, portés notamment par les aides versées par le fonds de solidarité (+7,0 Md€) ainsi que par la montée en charge du plan de relance et du quatrième plan d’investissement d’avenir : dispositifs de soutien à l’emploi des jeunes, à la formation professionnelle et l’apprentissage, aides à l’investissement dans les secteurs du transport, du logement et de la recherche, etc. Par ailleurs, la contribution au budget de l’Union européenne progresse de nouveau en 2021, de 2,8 Md€, dont +1,2 Md€ de contribution plastique (0,80 € par kilogramme de déchets d’emballages plastiques non recyclés), au titre de la nouvelle ressource propre de l’Union européenne mise en place en 2021.

La charge d’intérêts de la dette rebondit (+15,0 %, soit +5,0 Md€, après −14,7 %). L’effet des taux d’intérêt faibles est plus que compensé par celui du dynamisme de l’inflation sur la charge d’intérêts des obligations indexées sur l’inflation.

Les acquisitions nettes d’actifs non financiers, principalement constituées de l’investissement, se redressent (+3,6 %, soit +3,2 Md€, après une baisse de 2,8 % en 2020). Ce rebond résulte principalement de celui des Apul (+4,0 Md€ en 2021 après −5,6 Md€ en 2020), en particulier des communes, dont l’investissement avait fortement baissé lors des confinements de l’année 2020, qui était de surcroît une année de renouvellement des mandats locaux.

En 2021, les recettes des administrations publiques rebondissent fortement, à +8,4 %, après une baisse de 4,8 % en 2020. Elles bénéficient du redémarrage de l’activité ainsi que du financement européen d’une partie du plan de relance via le dispositif de « facilité pour la reprise et la résilience ».

Les impôts se redressent fortement, en hausse de 47,7 Md€ après une contraction de 31,4 Md€ en 2020. Les recettes de TVA augmentent de 23,3 Md€ (soit +14,4 %) en raison de la reprise de la consommation des ménages et des investissements des entreprises. Les impôts courants sur le revenu des personnes et des entreprises, ainsi que sur le patrimoine, progressent de 18,9 Md€ en 2021, malgré la diminution de la taxe d’habitation (−3,1 Md€). Le dynamisme des transactions immobilières, en volume comme en prix, et des donations entre vifs stimule respectivement les droits de mutations à titre onéreux et gratuit (+7,4 Md€). Ces hausses sont atténuées par la diminution des impôts sur la production (−8,9 Md€) résultant de la réforme fiscale mise en œuvre dans le cadre de France Relance.

Les recettes de cotisations sociales effectives rebondissent avec la masse salariale. Elles progressent de 7,4 %, soit 25,9 Md€, après une baisse de 4,3 % en 2020. Les cotisations des employeurs se redressent de 18,7 Md€ tandis que les cotisations des ménages, salariés et indépendants, s’accroissent de 7,2 Md€.

Les ventes et autres recettes d’exploitation rebondissent avec une croissance de 6,4 Md€ après une baisse de 5,7 Md€ en 2020. Les Apul, en particulier les communes, expliquent près des deux tiers de la hausse avec une croissance de 9,7 %.

Les revenus de la propriété sont dynamiques après avoir chuté en 2020 (+3,3 Md€ après −4,5 Md€), en particulier les revenus de participation.

Enfin, les autres recettes sont particulièrement dynamiques (+15,0 Md€) avec le financement par l’Union européenne d’une partie des dépenses de France Relance, évaluée à 14,4 Md€.

Le déficit des administrations de sécurité sociale (Asso) se réduit fortement (16,9 Md€ après 46,0 Md€ en 2020, soit une diminution de 29,2 Md€), avec la levée progressive des mesures d’urgence et le rebond de la croissance qui stimule les recettes. Toutefois les prestations sociales en nature des Asso sont très dynamiques (+16,2 Md€) sous l’effet notamment du financement des campagnes de dépistage et de vaccination.

Hors reprise de dette de la SNCF Réseau, de 25 Md€ en 2020, le besoin de financement de l’État se réduit de 11,4 Md€, à 143,8 Md€ en 2021 après 180,2 Md€ en 2020. Ses recettes augmentent vivement dans le sillage de l’activité économique, tandis que ses dépenses restent dynamiques notamment sous l’effet du plan de relance.

Le déficit des Apul s’améliore également (0,6 Md€ après 3,5 Md€ en 2020). Les collectivités locales affichent un excédent de 4,7 Md€ en 2021. Elles bénéficient notamment d’un fort dynamisme des droits de mutation à titre onéreux, tandis que le déficit des organismes divers d’administration locale (tels que la Société du Grand Paris ou Île-de-France Mobilité) augmente.

Enfin, le solde de financement des organismes divers d’administration centrale s’améliore de 1,2 Md€ en 2021 (hors contrecoup de la reprise de dette de SNCF Réseau, de 25 Md€ en 2020) pour s’établir à +0,3 Md€.

La dette au sens de Maastricht des administrations publiques, soit la dette brute consolidée en valeur nominale, a augmenté de 164,9 Md€ en 2021 pour s’établir à 2 813,1 Md€. Exprimée en pourcentage du PIB, la dette publique diminue, 112,9 %, après 114,6 % à fin 2020, en raison du rebond du PIB. La dette publique nette s’accroît de 162,4 Md€ (101,2 % du PIB), un peu moins que la dette brute en raison notamment de l’augmentation de la trésorerie des administrations publiques (+1,8 Md€) et des achats de titres (+2,9 Md€), partiellement compensés par la diminution de l’encours de prêts accordés par les administrations publiques (−2,1 Md€).

La hausse de la dette publique en 2021 résulte essentiellement de la hausse de la contribution de l’État (+144,9 Md€), qui s’endette majoritairement en émettant des obligations de long terme. Ainsi l’encours des obligations à long terme progresse de +150,3 Md€ après +123,9 Md€ en 2020, tandis que celui des titres de court terme se replie (−6,2 Md€ après +54,7 Md€ en 2020).

La dette des Apul progresse de 15,8 Md€, il s’agit en particulier de la Société du Grand Paris (+8,0 Md€), des régions (+3,5 Md€), d’Île-de-France Mobilité (+2,5 Md€) et des communes (+1,5 Md€). Globalement, cette augmentation de dette des Apul alimente leur trésorerie (+14,4 Md€).

La contribution des Asso progresse peu (+3,8 Md€), après leur endettement record en 2020 (+77,7 Md€ par rapport à 2019). Par ailleurs, les Asso ont utilisé leur trésorerie (−6,3 Md€) et vendu des titres d’OPC (−4,1 Md€) pour financer leur déficit. Avec la poursuite des reprises de dette de la Sécurité sociale par la Cades, un rééquilibrage entre titre de long terme (+32,7 Md€) et de court terme (−26,9 Md€) s’opère après une année 2020 durant laquelle l’endettement de court terme avait été davantage privilégié.

Enfin, la contribution des organismes divers d’administrations centrales (Odac) augmente légèrement (+0,5 Md€).