Les années 1995, 2000, 2005, 2010 à 2017 font l’objet d’un calcul détaillé.

Les sources de données n’étant pas disponibles pour les années les plus récentes, les empreintes carbone 2018 à 2020 résultent d’une estimation provisoire qui tient uniquement compte des évolutions du niveau de la demande finale, des importations et de l'évolution de l'intensité en émissions des branches d'activité. Aussi, pour ces estimations, la structure de l’appareil productif national et ceux des pays exportateurs sont celles du dernier calcul détaillé, soit 2017. L’indicateur pour les années 2018 à 2020 est ainsi estimé à partir du calcul détaillé 2017, dans lequel on fait évoluer la demande finale, les échanges extérieurs, les intensités en émission des branches et pour les émissions directes des ménages, les niveaux d’émissions de GES des inventaires de l’année considérée.

L’indicateur est calculé/estimé :

La série historique de l’indicateur empreinte est révisée chaque année, en lien avec la mise à disposition de sources nouvelles pour certaines années et la révision des sources de données antérieures.

Ainsi, les inventaires nationaux d’émissions de gaz à effet de serre sont révisés annuellement pour chacune des sources depuis 1990 afin de tenir compte de l'avancée des connaissances scientifiques ou d'améliorations méthodologiques.

Les estimations d’empreinte reposant sur des estimations provisoires peuvent donner lieu à des révisions sensibles lorsque les données détaillées deviennent disponibles. En 2021, l’estimation des émissions importées des produits des activités extractives a été modifiée. L’intensité (GES en masse/production en valeur) en émission de CO2 et de CH4 des branches « activités extractives » étrangères est estimée en se référant aux données des analyses en cycle de vie (Ademe) .L’intensité en émissions des branches « activités extractives » étrangères estimées est également corrigée, sur la série historique, de l’évolution des prix du produit brut. La correction méthodologique introduite en 2021 pour l’estimation du CO2 et du CH4 contenus dans les produits des activités extractives importés permet de supprimer « l’effet prix » engendré par la volatilité des cours des combustibles fossiles extraits (pétrole brut, gaz, charbon). L'ensemble de la série a ainsi été révisée, l’essentiel des ajustements portant sur les émissions importées de CH4.

Dans le prolongement du rapport du HCC d'octobre 2020 sur l'empreinte carbone, une expertise de la méthodologie de calcul de l'empreinte carbone est en cours. Cette expertise pourra conduire, le cas échéant, à une révision de la série.

Deux méthodes complémentaires permettent d’apprécier les pressions d’un pays sur le climat :

Les inventaires nationaux calculent des quantités de GES physiquement émises à l’intérieur du pays. Ces inventaires nationaux sont réalisés chaque année pour répondre aux normes de la Convention Cadre des Nations Unis sur les Changements Climatiques (CCNUCC).

L'empreinte carbone est un calcul des GES induits par la demande intérieure du pays (consommation des ménages, administrations publiques, organismes à but non lucratifs, investissement). L’empreinte carbone est ainsi constituée :

En tenant compte du contenu en GES des importations, l’empreinte carbone permet d’apprécier les pressions sur le climat de la demande intérieure française quelle que soit l’origine géographique des produits consommés.

L’intérêt de cet indicateur est d’examiner la contribution nationale au réchauffement climatique global et de la comparer aux données issues des inventaires. De surcroît, il est opportun d’analyser, sur de longues périodes les évolutions en niveau de l’empreinte par rapport aux inventaires et les variations de la composition de l’empreinte (part importée notamment).

Dans le contexte d’une économie mondialisée, il est désormais nécessaire de tenir compte des émissions liées à l’ensemble des biens et des services consommés, y compris celles qui interviennent à l’extérieur du territoire national. Elargir le suivi des émissions de GES au contenu des échanges extérieurs est la seule manière d’apprécier l’impact global de la consommation d’un pays sur le climat.

L’empreinte carbone apporte une information complémentaire sur les flux des biens et des services responsables des émissions de GES. Certains pays comme la France sont importateurs de GES et d’autres sont exportateurs. L’empreinte carbone permet de s’interroger sur les responsabilités de chaque pays et d’appréhender les négociations internationales sur le climat, en éclairant différemment les enjeux diplomatiques.

L’empreinte carbone propose des éléments de contexte utiles à l’instauration d’une fiscalité carbone.

En France, conformément aux orientations de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte, les ambitions de réduction des émissions de GES ne doivent pas se traduire par une délocalisation, à l’étranger, des sources d’émissions. L’empreinte carbone présente les émissions associées à la production nationale (hors exportations), aux ménages et aux importations. L’empreinte carbone est ainsi un des indicateurs retenus pour suivre certaines politiques environnementales françaises : Stratégie Nationale de Transition Energétique pour un Développement Durable et Stratégie Nationale Bas Carbone.

Pour les entreprises désormais exposées aux « risques carbone », il est nécessaire d’identifier l’ensemble des sources d’émissions, y compris celles importées.

L’empreinte carbone met notamment en perspective les pressions climatiques induites par la consommation française. Elle peut ainsi contribuer à la sensibilisation des citoyens sur les impacts de leurs modes de consommation.

Les modalités de calculs de l’empreinte carbone ne sont ni normées ni standardisées. Différents organismes calculent l’empreinte carbone : l’OCDE, Eurostat. Pour le calcul de l’empreinte carbone liée à la consommation finale de la France, les périmètres , les sources et le raffinement du traitement des émissions importées sont propres à chaque organisme. Aussi, bien que cohérents en tendance, les résultats obtenus par les différents producteurs de données ne sont pas identiques, mais du même ordre de grandeur.

Les calculs et la méthodologie sont élaborés par la Sous-direction de l’information environnementale du Service de la donnée et des études statistiques, Ministère de la transition écologique.

En raison de l’indisponibilité des sources pour les années récentes l’empreinte carbone résulte :

Le calcul de l’empreinte de l’empreinte couvre le CO₂, le CH₄ et le N₂O qui représentent 96 % des 7 GES pris en compte pour le protocole de Kyoto. Ils sont exprimés en équivalent CO₂ en fonction de leur pouvoir radiatif (i.e. de PRG : Pouvoir de Réchauffement Global) à l’horizon 100 ans. Chaque tonne de CH₄ et de N₂O vaut respectivement 25 et 298 tonnes de CO₂. L’empreinte carbone est calculée pour l’ensemble des composantes de la demande finale (consommation des ménages, des administrations publiques, des ISLBSM et de la FCBCF).

L’empreinte carbone porte sur la France et les outres mers (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte et Saint Martin), soir le « périmètre Kyoto ».

L’empreinte est calculée à partir d’une méthode d’analyse input-output étendue à l’environnement, promue par Eurostat et l’OCDE. Il permet d’exprimer un niveau d’émissions en fonction de la demande finale. Le calcul s’appuie sur la combinaison de Tableaux Entrées Sorties symétriques (TES symétriques) de la comptabilité nationale avec des comptes environnementaux physiques d’émissions de GES ventilés par branches (Naméa – Air) selon la nomenclature d’activités économiques française (NAF). Les comptes Namea Air et les TES symétriques sont ventilés en 64 branches/produits. Les TES distinguent pour leurs différentes composantes (consommations intermédiaires, demande finale), les éléments importés de ceux qui sont issus de la production intérieure. Cette séparation permet de calculer les émissions associées aux importations en intégrant les informations disponibles propres aux groupes de pays d’origine des importations françaises, à proportion de leur importance relative pour chacune des 64 activités économiques considérées. L’origine des propres importations de ces groupes de pays n’est pas prise en compte.

Les émissions de GES directes des ménages proviennent des calculs du CITEPA présentés au format « Namea - Air ».

Les émissions de GES provenant de la production intérieure adressée à la demande intérieure résultent d’un calcul input/output qui associe des statistiques de la comptabilité nationale (tableaux entrées sorties symétriques qui permettent de distinguer importations et exportations) et comptes d’émissions de GES (Namea – Air).

Les émissions de GES associées aux importations résultent du calcul input/output précitées appliqué aux données économiques et environnementales de l’UE-28. Les conditions de productions des pays exportateurs sont estimées pour 19 zones géographiques. Les émissions de GES des pays hors UE-28 résultent d’un ajustement des intensités en émissions des différentes branches d’activités des différentes zones exportatrices comparées à celles de l’UE-28 :

Les statistiques d’importations françaises par branches d’activités et par pays exportateurs permettent de ventiler les émissions importées en focntion de leur zone géographique d’origine.

Les années 2018 à 2020 font l’objet d’une « estimation provisoire » partir du dernier calcul détaillé disponible (2017) en raison de l’indisponibilité des Tableaux Entrées Sorties pour les années récentes. Pour ces estimations, la structure de l’appareil productif de la France et des pays exportateurs est supposée identique à celle du dernier calcul détaillé, soit 2017. L’empreinte est donc estimée à partir du calcul détaillé 2017, auquel on applique les évolutions en valeur de la demande finale, des échanges extérieurs et des intensités en émissions des branches d’activité. Les évolutions de la demande et des importations sont ventilées en 64 branches pour 2018 et 2019 et en 38 branches pour 2020.

Pour 2020, seules sont disponibles des estimations agrégées relatives aux intensités d’émission pour la France et pour l’UE, ce sont les données de 2019 qui sont appliquées. Les émissions directes des ménages sont celles de l’année considérée, sauf pour 2020 où ces émissions évoluent conformément aux évolutions de l’inventaire.

L’analyse de l’évolution interannuelle de l’indicateur ne suffit pas, seule, pour évaluer l’impact sur le climat des politiques publiques. Des facteurs exogènes, et en particulier, les conditions météorologiques sont des variables explicatives qui peuvent être prépondérantes. Un hiver rigoureux engendre mécaniquement une hausse des émissions de GES (liés au chauffage des logements et à production d’énergie notamment). L’évolution de l’empreinte carbone doit ainsi plutôt être analysée sur des pas de temps longs et/ou en comparaisons des inventaires territoriaux.

L'empreinte carbone s'apprécie :