La fragile comparabilité des durées de travail en France et en Allemagne

Il existe autant de dispositifs permettant de mesurer le temps de travail que de façons d’appréhender cette grandeur complexe. Les enquêtes Emploi, harmonisées au niveau européen et rassemblées sous la terminologie des « Labour Force Surveys » (sources et méthodes), fournissent deux mesures possibles du temps de travail, toutes deux encadrées par la résolution adoptée lors de la XVIII^e Conférence internationale des statisticiens du travail (ICLS) en 2008 : nombre d’heures effectivement travaillées une semaine donnée (durée effective) et nombre d’heures travaillées dans une semaine « normale » (durée habituelle). Aux côtés des sources statistiques d’entreprises, plus adaptées aux approches du temps de travail relatives aux heures contractuelles ou aux heures rémunérées, cette résolution affirme la centralité des enquêtes Emploi pour une mesure des durées de travail au plus près de l’expérience vécue : au-delà des seules dispositions prévues dans les contrats de travail, les personnes occupant un emploi sont souvent les seules à détenir l’information relative aux durées effective et habituelle. Les enquêtes Emploi présentent également l’avantage de porter sur de larges échantillons, de répartir uniformément la passation des questionnaires sur l’ensemble des semaines de l’année à partir d’échantillons conséquents chaque semaine, de permettre une description fine des caractéristiques de l’emploi et de représenter l’ensemble des secteurs d’activité (tendant à inclure aussi bien les secteurs formels qu’informels). Les mesures de temps de travail issues des enquêtes Emploi sont un instrument précieux. Elles interrogent les Européens au plus près de leurs pratiques, et sont donc moins influencées par les filtres institutionnels et les particularités nationales en matière de réglementation du travail qui entachent d’autres sources. Pour autant, la mise en œuvre pratique de ces mesures se heurte à des difficultés récurrentes. Des incohérences persistent, notamment entre les résultats donnés par les enquêtes Emploi et les comptes nationaux, et se traduisent par des controverses, comme cela a été plusieurs fois le cas pour la France et l’Allemagne.

Cet article vise à donner des éléments de compréhension sur ces écarts et reprend les points saillants d’un travail méthodologique entrepris sur les modalités concrètes de l’administration des questionnaires des enquêtes Emploi française et allemande, visant à tester la comparabilité de la mesure du temps travaillé (Körner, Wolff, 2016).

En matière de temps de travail, les enquêtes Emploi et les comptes nationaux n’aboutissent pas nécessairement aux mêmes constats. Ainsi, pour les seuls salariés, en se restreignant à l’emploi principal, la durée effective moyenne allemande serait, selon les enquêtes Emploi en 2014, de 1 570 heures, soit 2,6 % de plus que la durée mesurée en France (figure 1). Les comptes nationaux inversent l’écart et concluent à une durée effective moyenne inférieure en Allemagne par rapport à la France (– 8,2 %).

Ces divergences s’expliquent par le rôle secondaire joué en France et en Allemagne par les enquêtes Emploi pour approcher le temps de travail dans les comptes nationaux (Wanger, Weigand, Zapf, 2015 ; Lefèvre, 2012). Si certains pays privilégient la source enquête Emploi, d’autres procèdent en synthétisant de multiples sources (sources et méthodes).

De plus, les écarts selon la quotité de temps de travail des salariés révèlent une grande hétérogénéité entre ces deux contextes nationaux. Les durées effectives de travail sont notamment inférieures en Allemagne pour les salariés à temps partiel (– 12,4 % selon les enquêtes Emploi), alors que l’écart pour les salariés travaillant à temps complet serait d’une ampleur comparable, mais dans l’autre sens : la durée de travail effective moyenne des salariés à temps complet serait en Allemagne de 11,2 % supérieure à celle de la France selon les enquêtes Emploi.

On se limitera par la suite au champ des salariés à temps complet, ce qui permet de neutraliser, au moins en partie, les effets de composition des marchés du travail allemand et français - le premier laissant une plus large place au temps partiel que le second.

Afin de tester la comparabilité des estimations de durées effectives de travail en France et en Allemagne, la méthode proposée consiste à analyser de façon détaillée les effets de certains évènements ayant marqué la semaine de référence (principalement congés maladie, congés ordinaires et jours fériés) sur le nombre d’heures déclarées comme travaillées.

Les proportions de salariés à temps complet déclarant une absence (soit totale, soit partielle) au travail en 2014 pour raison de congé maladie sont dans les deux pays très proches : 2,9 % déclarent une absence totale pendant la semaine de référence pour cette raison et 0,7 % une absence partielle (figure 2). Le nombre d’heures travaillées dans la semaine considérée diminue en conséquence : elle est évidemment nulle lorsque l’absence a duré toute la semaine ; en cas d’absence partielle, elle s’établit à 21,5 heures en Allemagne (par rapport à des semaines dont la durée effective moyenne est de 35,6 heures pour les salariés à temps complet) et de 21,9 heures en France (comparées à 32,0 heures pour les mêmes salariés).

In fine, le nombre total estimé de semaines non travaillées par salarié en raison de congés maladie est le même en France et en Allemagne, soit 1,7 semaine, c’est-à-dire près de 9 jours de congés pris dans une année. Les congés maladie affectent ainsi de façon très semblable les semaines des salariés français et allemands qui travaillent à temps complet.

Le constat empirique est très différent pour les congés ordinaires. Les proportions de salariés déclarant une absence pour ce motif pendant la semaine de référence ne concordent pas : en Allemagne, 6,3 % des salariés à temps complet déclarent une absence totale et 1,9 % une absence partielle, contre 10,3 % et 5,8 % en France (figure 2). En revanche, les absences partielles pour congés se traduisent par une diminution de la durée effective hebdomadaire déclarée plus marquée en Allemagne (– 13,5 heures) qu’en France (– 5,4 heures) : les absences partielles déclarées par les salariés allemands correspondent à des durées significativement plus longues en moyenne. In fine, ces résultats reviennent à considérer que les salariés en France prennent en moyenne 6,7 semaines de congés dans l’année (soit un peu plus de 33 jours), contre seulement 3,7 semaines (18 jours) en Allemagne.

De telles différences ont un impact très significatif sur les durées effectives annuelles calculées à partir de ces enquêtes. Reste à savoir si ces différences paraissent plausibles : les Français prennent-ils effectivement beaucoup plus de congés ordinaires ?

L’ordre de grandeur donné par l’enquête Emploi française correspond aux éléments connus et encadrés par la législation nationale sur les congés payés (Biausque et al. , 2012). Pour l’Allemagne, l’estimation de 3,7 semaines de congés apparaît anormalement basse, au regard notamment d’autres travaux concluant à une moyenne approchant les 6 semaines (IAB, 2014 ; Wanger, 2013) : bien que la loi allemande sur les congés payés ne donne droit qu’à 4 semaines de congés par an, les conventions collectives ouvrent en moyenne droit à 29 jours de congés payés par an (pour des salariés à temps plein sur une semaine de cinq jours de travail, voir Bispinck, 2015). Sur ce capital, un peu plus de 3 jours de vacances par salarié ne seraient pas pris (Schnitzlein, 2012). Les absences en raison de congés ordinaires peuvent donc être estimées à 26 jours par an en Allemagne, 8 jours de plus par rapport aux résultats de l’enquête Emploi.

En Allemagne, les doutes concernant une sous-estimation des jours non travaillés en raison de congés ordinaires se confirment lorsque l’on tient compte des semaines comportant dans l’année un jour férié, obligatoirement chômé au niveau national. Les durées effectives hebdomadaires sont logiquement affectées en France par l’occurrence de jours fériés, alors qu’en Allemagne l’impact est plus de deux fois moindre (figure 3): l’enquête Emploi en France enregistre une baisse de 26,9 % du temps travaillé (soit un peu plus d’une journée avec une hypothèse de 5 jours travaillés par semaine) lorsqu’une semaine comporte un jour férié ; le recul n’est que de 11,0 % (une demi-journée) en Allemagne.

L’impact des jours fériés est donc bien moindre en Allemagne pour l’estimation des durées effectives de travail, impliquant une sous-estimation du même ordre concernant les congés ordinaires. Les raisons de cette sous-estimation peuvent être multiples (pour une discussion détaillée des différentes pistes d’explication, voir Körner, Wolff, 2016). Le questionnaire allemand détaillerait-il moins que son équivalent français les évènements ayant marqué la semaine de référence et ne permettrait-il pas aux répondants de se remémorer avec exactitude son déroulement ? Un calendrier de collecte moins équilibré tout au long de l’année conduirait-il à surpondérer les semaines travaillées et à sous-pondérer les semaines de congés ordinaires ? L’Allemagne a en effet adopté un système de semaines de référence « glissantes » qui est censé conduire à moins souvent interroger des salariés absents dans la semaine de référence, alors qu’en France, les semaines de référence sont précisément fixées et l’enquête a lieu au maximum deux semaines et deux jours après la fin de la semaine de référence.

L’enjeu est important pour la compréhension de cette hétérogénéité affectant la comparabilité des enquêtes Emploi française et allemande. Cette différence donne en tout cas des éléments permettant de nuancer les constats tirés en matière de durée effective de travail dans ces deux pays. Elle révèle également l’existence d’un écart réduit pour les durées « habituellement travaillées dans une semaine normale » déclarées par les salariés (figure 4) : 40,5 heures en Allemagne et 39,0 heures en France.

Enfin, cette hétérogénéité se traduit par des profils très différents sur les durées de travail effectives selon les semaines de référence observées en France et en Allemagne. Alors que les estimations en France présentent une forte variabilité, avec notamment des creux très marqués au moment des vacances scolaires (printemps, été, Toussaint), l’Allemagne se caractérise par un profil beaucoup moins prononcé, avec un impact beaucoup plus limité des grandes périodes de congés (figure 5).

Les courbes française et allemande ont néanmoins tendance à se rejoindre en dehors de ces périodes, indiquant des durées effectives de travail plus proches que ce que ne laissent apparaître les moyennes annuelles.

Illustrée dans le cas de la France et de l’Allemagne, cette problématique de comparabilité de mesure des temps de travail concerne l’ensemble des pays européens. Les parts de salariés absents, totalement ou partiellement, pendant la semaine de référence varient de façon très significative selon les pays – sans que ces variations ne puissent trouver une explication crédible. Derrière les pays nordiques, la France et l’Allemagne font partie des pays qui enregistrent des taux d’absence élevés. Les écarts constatés sont souvent encore beaucoup plus frappants entre d’autres pays européens : en 2014, seuls 2,2 % et 0,8 % des salariés roumains connaissent une absence respectivement totale ou partielle au cours de la semaine de référence (Frosch et al. 2016).

Ces travaux méthodologiques soulignent ainsi des problématiques de comparabilité dans le dispositif qui fragilisent les indicateurs produits directement à partir des enquêtes et qui peuvent aussi affecter dans certains cas les grandeurs publiées dans le cadre des comptes nationaux à partir de sources multiples.

Les résultats présentés ici sont de fait déjà à l’origine de développements importants : un groupe de travail a été créé à l’échelle européenne visant à une meilleure harmonisation de la collecte des données sur le temps de travail. Le groupe a élaboré un questionnaire modèle pour toutes les variables liées au temps de travail, notamment inspiré du questionnaire de l’enquête Emploi française. Après deux tours de tests qualitatifs et quantitatifs, ce modèle de questionnaire a été adopté par le groupe de travail Eurostat sur les statistiques du marché de travail fin 2015 et devra être mis en œuvre avec le nouveau règlement cadre européen sur les statistiques sociales.

Les enquêtes Emploi restent néanmoins une référence incontournable de la statistique européenne et forment l’un des socles indispensables de son développement. Ces travaux montrent la nécessité d’une coordination accrue afin d’améliorer la comparabilité dans la mesure des durées de travail, à l’instar de ce qui est mis en œuvre pour la mesure des statuts d’activité.