24 mars 2016

2016- n° 79

Entre 2013 et 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants dans la FPT, de 0,4 % dans la FPH et baisse de 0,2 % dans la FPE. La RMPP augmente dans les trois versants. Les salaires dans la fonction publique - 2014

Fin 2014, la fonction publique emploie 5,64 millions d'agents, fonctionnaires, contractuels, autres catégories et bénéficiaires de contrats aidés. L'évolution annuelle du salaire moyen reflète les progressions salariales individuelles, mais est aussi liée aux variations de la structure d'emploi dans la fonction publique, notamment en termes de statut (par exemple, évolution du volume d'emplois en contrats aidés) ou en termes d'âge (en lien avec les départs à la retraite, les recrutements).

Dans la fonction publique d'État (FPE), tous statuts confondus (hors militaires) au sein des ministères ou d'établissements publics nationaux, le salaire net moyen en équivalent-temps plein (EQTP) augmente de 0,3 % en euros courants entre 2013 et 2014 et atteint en moyenne 2 480 euros nets par mois. Compte tenu de l'inflation, il baisse de 0,2 % en euros constants.

Dans la fonction publique territoriale (FPT, hors militaires, assistants maternels et familiaux), l'évolution entre 2013 et 2014 est à la hausse : +1,4 % en euros courants, soit +0,8 % en euros constants. Le salaire net moyen en EQTP est de 1 880 euros par mois en 2014.

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), c'est-à-dire les établissements publics hospitaliers et les établissements sociaux et médico-sociaux (hors internes et externes des hôpitaux), le salaire net moyen croît de 0,9 % en euros courants entre 2013 et 2014 et de 0,4 % en euros constants. Le salaire net moyen en EQTP est de 2 210 euros par mois en 2014.

En 2014, les différences d'évolution entre salaire net et salaire brut (environ −0,3 point de pourcentage) s'expliquent notamment par l'augmentation du taux de cotisation pour pension civile des fonctionnaires (alignement progressif sur celui du secteur privé). Les écarts de niveaux salariaux entre les trois versants de la fonction publique résultent principalement des différences de structure en termes de catégorie, de statut et de type d'emploi occupé. Ainsi, dans la FPE, près de six agents sur dix appartiennent à la catégorie A, contre trois agents sur dix dans la FPH et un agent sur dix dans la FPT. À l'inverse, les trois quarts des agents de la FPT et la moitié de ceux de la FPH sont de catégorie C contre un agent sur cinq dans la FPE.

La rémunération moyenne des personnes en place (RMPP) mesure l'évolution moyenne de la rémunération des agents présents deux années consécutives. Elle reflète donc les évolutions de salaires perçues au niveau individuel, dont les effets de carrière - positifs - liés à l'ancienneté. Elle porte sur un champ plus restreint excluant les entrants et les sortants au cours de l'année. On retient ici les agents présents la totalité des deux années chez le même employeur et avec la même quotité de travail, soit les deux tiers des agents, compte tenu de l'importance des mouvements de main-d'œuvre (entrées dans la fonction publique, sorties, changements d'employeur) et des changements de quotité de travail.

Dans la fonction publique d'État, la RMPP nette augmente en moyenne de 2,2 % en euros courants, soit +1,6 % en euros constants.

Dans la fonction publique territoriale, la RMPP nette progresse de 2,7 % en euros courants, soit +2,1 % en euros constants.

Dans la fonction publique hospitalière, la RMPP nette croît de 1,8 % en euros courants, soit une hausse de 1,3 % en euros constants.