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31 mars 2014
2014- n° 74
À la fin de l’année 2013, la dette publique s’établit à 93,5 % du PIB Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques (APU) - 4e trimestre 2013

À la fin de l’année 2013, la dette publique de Maastricht s’établit à 1925,3 Md€, en augmentation de 13,4 Md€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du PIB elle se situe à 93,5 %, en hausse de 0,3 point par rapport au troisième trimestre 2013. La dette publique nette croît plus fortement (+29,9 Md€). La contribution de l’État à la dette augmente de 9,0 Md€ au dernier trimestre 2013. Cette hausse provient pour l’essentiel de sa dette négociable à long terme (+13,7 Md€), tandis que celle à court terme reflue (-6,7 Md€). Les dépôts des correspondants au Trésor augmentent de 1,1 Md€ et 1,4 Md€ de titres émis par le FESF pour financer des prêts à long terme aux pays de la zone euro sont intégrés à la dette de l’État (voir encadré). La contribution des administrations publiques locales à la dette augmente de 10,1 Md€ à la suite de la hausse de l’encours de crédits (+8,7 Md€) et à l’émission nette d’obligations (+1,4 Md€).

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No 74
Paru le :Paru le31/03/2014
Prochaine parution le : 28/06/2024 à 08h45 - premier trimestre 2024
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Avertissement : la dette trimestrielle étant fondée sur des sources comptables moins complètes que les comptes annuels, son profil demeure révisable pendant plusieurs trimestres. En outre, ce trimestre, des améliorations de méthodes et de sources comptables sont intégrées, ce qui génère des révisions sur l’ensemble des séries depuis 1995 (cf. référence dans « pour en savoir plus »).

La seule observation de la variation de la dette annuelle ne permet pas de déduire celle du déficit public. Pour passer de la variation de la dette brute au sens de Maastricht au déficit, il faut tenir compte de la variation des actifs financiers et de celle des autres comptes financiers à payer et à recevoir.

La dette publique augmente de 13,4 milliards d’euros par rapport au trimestre précédent…

À la fin de l’année 2013, la dette publique de Maastricht s’établit à 1925,3 Md€, en augmentation de 13,4 Md€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du PIB elle se situe à 93,5 %, en hausse de 0,3 point par rapport au troisième trimestre 2013. La dette publique nette croît plus fortement (+29,9 Md€).

…du fait principalement d’une hausse de l’endettement de l’État et des administrations publiques locales…

La contribution de l’État à la dette augmente de 9,0 Md€ au dernier trimestre 2013. Cette hausse provient  pour l’essentiel de sa dette négociable à long terme (+13,7 Md€), tandis que celle à court terme reflue (-6,7 Md€). Les dépôts des correspondants au Trésor augmentent de 1,1 Md€ et 1,4 Md€ de titres émis par le FESF pour financer des prêts à long terme aux pays de la zone euro sont intégrés à la dette de l’État (voir encadré).

La contribution des administrations publiques locales à la dette augmente de 10,1 Md€ à la suite de la hausse de l’encours de crédits (+8,7 Md€) et à l’émission nette d’obligations (+1,4 Md€).

…alors que la dette des Odac et des administrations de sécurité sociale diminue

Au quatrième trimestre 2013, la contribution des organismes divers d’administration centrale (Odac) baisse de 4,2 Md€ : l’État reprend et rembourse la dette de 4,5 Md€ de l’EPFR (Établissement public de financement et de restructuration).

La contribution à la dette des administrations de sécurité sociale se réduit de 1,5 Md€. La Cades et le Régime général se désendettent respectivement de 1,5 Md€ et 2,4 Md€. En revanche, l’Unedic et les hôpitaux s’endettent respectivement à hauteur de 0,8 Md€ et 1,6 Md€.

GraphIR – Dette au sens de Maastricht des administrations publiques en point de PIB (*)

TableauA – La dette de Maastricht des APU en fin de trimestre et sa répartition par sous-secteur et par instrument

(en Mds€)
La dette de Maastricht des APU en fin de trimestre et sa répartition par sous-secteur et par instrument ((en Mds€))
2012T4 2013T1 2013T2 2013T3 2013T4
Ensemble des adm. publiques 1841,0 1881,4 1923,3 1911,9 1925,3
en point de PIB (*) 90,6% 92,4% 94,0% 93,2% 93,5%
dont, par sous-secteur, consolidée (*) :
État 1444,3 1481,6 1523,4 1514,2 1523,2
Organismes divers d'adm. Centrale 9,7 13,6 13,6 12,3 8,1
Administrations publiques locales 176,1 172,8 172,0 172,2 182,3
Administrations de sécurité sociale 210,9 213,3 214,2 213,2 211,7
dont, par instrument :
Dépôts 41,2 40,6 39,5 39,1 40,2
Titres négociables 1547,1 1588,4 1628,6 1616,2 1618,7
court terme 192,4 203,5 202,4 210,3 199,5
long terme 1354,7 1384,9 1426,3 1405,9 1419,2
Crédits 252,7 252,4 255,2 256,6 266,3
court terme 9,3 9,8 8,0 9,6 9,1
long terme 243,4 242,6 247,2 247,0 257,2
  • (*) voir précisions dans l’encadré « Pour en savoir plus »
  • Source : Insee, DGFiP, Banque de France

La dette publique nette continue d’augmenter

Au dernier trimestre 2013, la dette nette des administrations publiques s’élève à 1 768,7 Md€, soit 85,9 % du PIB (contre 84,7 % au trimestre précédent), en hausse de 29,9 Md€ sur le trimestre. L’écart de 16,5 Md€ entre cette progression de la dette nette et l’augmentation de 13,4 Md€ de la dette brute traduit principalement la contraction de la trésorerie de l’État (-9,8 Md€) et de celle des administrations de sécurité sociale (-6,7 Md€). Ces dernières cèdent également 1,1 Md€ de titres de créance négociables. En revanche, les nouveaux prêts accordés par l’État aux pays de la zone euro dans le cadre du FESF (+1,4 Md€, voir encadré) jouent en sens inverse.

TableauB – La dette nette des APU en fin de trimestre et sa répartition par sous-secteur

(en Mds€)
La dette nette des APU en fin de trimestre et sa répartition par sous-secteur ((en Mds€))
2012T4 2013T1 2013T2 2013T3 2013T4
Ensemble des adm. publiques 1680,9 1705,9 1723,4 1738,8 1768,7
dont :
État 1352,4 1375,3 1396,0 1414,8 1431,9
Org. divers d’adm. centrale 1,8 5,2 5,0 3,6 0,1
Adm. publiques locales 163,7 160,7 159,8 159,9 170,0
Adm. de sécurité sociale 163,1 164,7 162,6 160,4 166,7

    Graph_dette_nette – Dette au sens de Maastricht et dette nette

    La valeur des détentions en actions cotées et titres d’OPC est en légère hausse

    Au dernier trimestre 2013, la valeur des actions cotées et des titres d’OPC détenus par les administrations publiques s’accroît de 2,0 Md€ pour atteindre 220,9 Md€. Les détentions en actions cotées augmentent de 4,0 Md€, sous l’effet principalement de l’appréciation des titres détenus par l’État (+1,9 Md€) et des administrations de sécurité sociale (+1,2 Md€). À l’inverse, les détentions d’OPC diminuent de 2,0 Md€ du fait de cessions réalisées par les administrations de sécurité sociale.

    TableauC – Les actions cotées et les OPC détenues par les administrations publiques

    (en Mds€)
    Les actions cotées et les OPC détenues par les administrations publiques ((en Mds€))
    2012T4 2013T1 2013T2 2013T3 2013T4
    Ensemble des adm. publiques 194,8 200,1 197,4 218,9 220,9
    dont :
    État 49,2 51,2 56,2 70,0 71,9
    Org. divers d’adm. centrale 31,9 32,5 24,7 27,4 28,2
    Adm. publiques locales 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3
    Adm.de sécurité sociale 113,4 116,1 116,2 121,2 120,6

      Graph_F5 – Actions cotées et titres d'OPCVM détenus par les APU

      Remarque : le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) mis en place le 7 juin 2010 emprunte sur les marchés financiers pour prêter aux États de la zone euro en difficulté (Grèce, Irlande, Portugal). Ses émissions de titres reçoivent la garantie des autres membres de la zone, dont la France. À la suite de la décision d'Eurostat du 27 janvier 2011, toutes les opérations du FESF (dettes contractées et créances acquises) sont réintégrées dans les comptes publics des pays garants, au prorata de leurs engagements. Ce traitement laisse donc leurs dettes nettes inchangées. Au dernier trimestre 2013, la France s’est ainsi endettée de 0,8 Md€ pour le Portugal, 0,5 Md€ pour l’Irlande et 0,1 Md€ pour la Grèce.

      Documentation

      La note méthodologique simplifiée (pdf,125 Ko)

      Comptes nationaux trimestriels

      Pour en savoir plus

      : bureau-de-presse@insee.fr
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