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24 décembre 2013
2013- n° 300
À la fin du troisième trimestre 2013, la dette publique s’établit à 1900,8 milliards d’euros Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques (APU) - 3e trimestre 2013

Avertissement : la dette trimestrielle étant fondée sur des sources comptables moins complètes que les comptes annuels, son profil demeure révisable pendant plusieurs trimestres.

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No 300
Paru le :Paru le24/12/2013
Prochaine parution le : 28/06/2024 à 08h45 - premier trimestre 2024

Avertissement : la dette trimestrielle étant fondée sur des sources comptables moins complètes que les comptes annuels, son profil demeure révisable pendant plusieurs trimestres.

La seule observation de l’évolution de la dette en cours d’année ne permet pas de déduire celle du déficit public. Pour passer de la variation de la dette brute au sens de Maastricht au déficit, il faut tenir compte de la variation des actifs financiers et de celle des autres comptes financiers à payer et à recevoir.

La dette publique diminue de 11,4 milliards d’euros par rapport au trimestre précédent…

À la fin du troisième trimestre 2013, la dette publique de Maastricht s’établit à 1900,8 Md€, en diminution de 11,4 Md€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du PIB elle se situe à 92,7 %, perdant ainsi 0,8 point par rapport au deuxième trimestre 2013. À l’inverse, la dette publique nette croît de 15,0 Md€.

… du fait principalement d’une baisse de l’endettement de l’État

La contribution de l’État à la dette diminue de 9,3 Md€ au troisième trimestre. Cette baisse provient  pour l’essentiel de sa dette négociable à long terme (-15,2 Md€), tandis que celle à court terme augmente (+5,6 Md€). Par ailleurs, 0,8 Md€ de prêts à long terme accordés aux pays de la zone euro par le FESF sont intégrés à la dette de l’État (voir encadré). Enfin, les dépôts des correspondants au Trésor sont en légère baisse (-0,4 Md€).

La dette des Odac et des administrations de sécurité sociale diminue également

Au troisième trimestre , la contribution des organismes divers d’administration centrale (Odac) baisse de 1,3 Md€ en lien avec le remboursement partiel de la dette du SAAD (Service annexe d’amortissement de la dette de la SNCF) par la Caisse de la dette publique (-1,1 Md€).

La contribution à la dette des administrations de sécurité sociale se réduit de 1,0 Md€. La Cades se désendette de 5,4 Md€ en remboursant 6,2 Md€ de titres long terme, tandis que le régime général s’endette pour 3,4 Md€, dont 3,0 Md€ pour l’Acoss. Enfin, l’Unedic émet 0,9 Md€ de titres négociables.

La dette des administrations publiques locales est stable (+0,2 Md€).

GraphIRDette au sens de Maastricht des administrations publiques en point de PIB (*)

TableauALa dette de Maastricht des APU en fin de trimestre et sa répartition par sous-secteur et par instrument

(en Mds€)
La dette de Maastricht des APU en fin de trimestre et sa répartition par sous-secteur et par instrument ((en Mds€))
2012T3 2012T4 2013T1 2013T2 2013T3
Ensemble des adm. publiques 1818,0 1833,8 1870,3 1912,2 1900,8
en point de PIB (*) 89,7% 90,2% 91,8% 93,5% 92,7%
dont, par sous-secteur, consolidée (*) :
État 1421,2 1439,9 1477,2 1519,0 1509,8
Organismes divers d'adm. Centrale 9,8 9,9 9,9 9,9 8,6
Administrations publiques locales 162,1 173,7 170,5 169,7 169,8
Administrations de sécurité sociale 224,9 210,3 212,7 213,6 212,6
dont, par instrument :
Dépôts 32,3 37,7 37,0 35,9 35,6
Titres négociables 1556,5 1546,1 1587,4 1627,6 1615,2
court terme 214,1 191,6 202,7 201,6 209,5
long terme 1342,4 1354,4 1384,6 1426,0 1405,7
Crédits 229,1 250,0 245,9 248,7 250,1
court terme 8,7 8,1 8,6 6,7 8,4
long terme 220,4 242,0 237,3 241,9 241,7
  • (*) voir précisions dans l’encadré « Pour en savoir plus »
  • Source : Comptes nationaux base 2005 - Insee, DGFiP, Banque de France

La dette publique nette continue d’augmenter

Au troisième trimestre 2013, la dette nette des administrations publiques s’élève à 1 730,2 Md€, soit 84,3 % du PIB (contre 83,8 % au trimestre précédent), en hausse de 15,0 Md€ sur le trimestre. L’écart de 26,4 Md€ entre cette progression de la dette nette et la diminution de 11,4 Md€ de la dette brute traduit principalement la forte contraction de la trésorerie de l’État (-28,6 Md€). En revanche, l’acquisition de titres par le FRR (+0,6 Md€) et le RSI (+0,3 Md€) joue dans le sens opposé, de même que les nouveaux prêts accordés par l’État (+1,1 Md€, dont 0,8 Md€ aux pays de la zone euro dans le cadre du FESF, voir encadré).

TableauBLa dette nette des APU en fin de trimestre et sa répartition par sous-secteur

(en Mds€)
La dette nette des APU en fin de trimestre et sa répartition par sous-secteur ((en Mds€))
2012T3 2012T4 2013T1 2013T2 2013T3
Ensemble des adm. publiques 1642,9 1675,1 1697,1 1715,2 1730,2
dont :
État 1330,9 1348,1 1371,0 1391,8 1410,0
Org. divers d’adm. centrale –3,3 –2,9 –3,3 –3,5 –4,8
Adm. publiques locales 152,3 163,9 160,9 160,1 160,2
Adm. de sécurité sociale 163,0 166,1 168,4 166,8 164,8

    Graph_dette_netteDette au sens de Maastricht et dette nette

    La valeur des détentions en actions cotées et titres d’OPCVM augmente fortement

    Au troisième trimestre 2013, la valeur des actions cotées et des titres d’OPCVM détenus par les administrations publiques s’accroît de 20,3 Md€ pour atteindre 202,3 Md€. Les détentions en actions cotées augmentent de 17,8 Md€, sous l’effet principalement de l’appréciation des titres détenus par l’État (+15,1 Md€). Quoique plus modérément, les détentions d’OPCVM croissent également (+2,5 Md€), en lien avec la hausse des marchés actions.

    TableauCLes actions cotées et les OPCVM détenus par lesadministrations publiques

    (en Mds€)
    Les actions cotées et les OPCVM détenus par lesadministrations publiques ((en Mds€))
    2012T3 2012T4 2013T1 2013T2 2013T3
    Ensemble des adm. publiques 176,8 170,1 175,0 182,0 202,3
    dont :
    État 52,7 47,9 49,8 56,7 71,8
    Org. divers d’adm. centrale 24,5 26,1 26,9 27,0 30,0
    Adm. publiques locales 0,7 0,6 0,6 0,6 0,6
    Adm.de sécurité sociale 99,0 95,5 97,6 97,7 99,9

      Graph_F5Actions cotées et OPCVM détenus par les APU

      Remarque : le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) mis en place le 7 juin 2010 emprunte sur les marchés financiers pour prêter aux États de la zone euro en difficulté (Grèce, Irlande, Portugal). Ses émissions de titres reçoivent la garantie des autres membres de la zone, dont la France. À la suite de la décision d'Eurostat du 27 janvier 2011, toutes les opérations du FESF (dettes contractées et créances acquises) sont réintégrées dans les comptes publics des pays garants, au prorata de leurs engagements. Ce traitement laisse donc leurs dettes nettes inchangées. Au troisième trimestre 2013, la France s’est ainsi endettée de 0,6 Md€ pour la Grèce et 0,2 Md€ pour l’Irlande.

      Pour en savoir plus

      : bureau-de-presse@insee.fr
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