Estimation du nombre des individus pacsés en France métropolitaine

L'Insee estime pour la première fois le nombre de personnes pacsées en France métropolitaine (« stock » au 31/12), à partir des enquêtes revenus fiscaux et sociaux (ERFS), de 2003 à 2008. Ces enquêtes, issues d'un appariement entre l'enquête emploi et les déclarations d'impôt sur le revenu, sont l'une des seules sources annuelles disponibles permettant de repérer les pacsés. Dans un premier temps on examine l'ERFS au regard du statut conjugal. Celui-ci est obtenu à partir du statut des déclarants du foyer fiscal : pacsé, marié, divorcé, veuf ou célibataire. Un individu pacsé, d'après sa déclaration fiscale (ERFS), peut déclarer être marié (célibataire, divorcé, ou veuf) à l'enquête emploi. Dans un deuxième temps on examine les cas de valeurs manquantes du statut conjugal (7 % des cas). Ces personnes sont soit à la charge d'un déclarant, soit non rattachées à une déclaration fiscale. Les imputations de leur statut conjugal s'appuient sur le statut déclaré à l'enquête emploi et sur l'existence d'un éventuel conjoint et du statut figurant sur sa déclaration. 11 pacsés sont ainsi imputés pour l'ERFS 2007, soit 10 034 individus. La majorité des valeurs manquantes est imputée à « célibataire ». On examine dans un troisième temps la cohérence des données de l'enquête avec celles des recensements. Les structures par âge et par type de famille sont très proches ; les structures par région sont en revanche éloignées. Il faudra donc privilégier l'exhaustif fiscal pour les résultats régionaux sur les pacsés.On estime enfin le nombre de pacsés au 31/12/2009, en prenant comme base le stock au 31/12/2008 obtenu grâce à l'ERFS, en lui ajoutant le nombre de pacs conclus en 2009 selon les statistiques du ministère de la Justice, et en retranchant une estimation du nombre de dissolutions en 2009. Au 1er janvier 2010, il y a en France métropolitaine un million de pacsés. La description sociodémographique de ces pacsés est parue sous forme d'Insee Première (en annexe).