L’emploi dans la fonction publique en 2012 Baisse dans la fonction publique de l’État, hausse dans les deux autres versants de la fonction publique

En France, au 31 décembre 2012, la fonction publique emploie 5,5 millions de salariés (figure 1), parmi lesquels 135 300 sont bénéficiaires de contrats aidés. En un an, les effectifs progressent de 0,3 %, après une baisse de 0,5 % l’année précédente.

Dans la fonction publique de l’État (FPE), les effectifs continuent de baisser (− 1,0 % après − 2,0 % en 2011), alors qu’ils augmentent dans la fonction publique territoriale (FPT) (+ 1,6 %) et dans l’hospitalière (FPH) (+ 0,7 %).

Dans la FPE, l’emploi diminue dans les ministères (− 2,3 %) mais augmente dans les établissements publics (+ 4,0 %). Ces évolutions s’expliquent pour partie par la poursuite des transferts d’effectifs du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche vers les universités. Cependant, en neutralisant cet effet, la progression des effectifs des établissements publics demeure supérieure à 2 % et dans chacun des ministères, notamment dans celui de la Défense, les effectifs diminuent.

Après une relative stabilité en 2011, les effectifs progressent de nouveau dans la FPT (+ 1,6 % en 2012 après + 0,3 % en 2011 et + 1,0 % en 2010). Suite au transfert de certaines compétences des communes vers les organismes inter- communaux, les effectifs de ces derniers augmentent de 5,1 % après une hausse de 3,4 % en 2011. Malgré ces transferts, le nombre d’agents communaux augmente de 1,2 % en 2012 après deux années de baisse. Dans les autres collectivités territoriales, régions et organismes départementaux, la progression est respectivement de 2,0 % et 0,5 %.

Dans la FPH, la hausse des effectifs dans les établissements médico-sociaux non rattachés à des centres hospitaliers (+ 1,5 %) est plus dynamique que celle des hôpitaux (+ 0,6 %, au titre de leurs activités sanitaire et médico- sociale ; sources).

En volume annuel de travail, la fonction publique emploie, en 2012, 5,2 millions d’équivalents temps plein (EQTP ; définitions), y compris les bénéficiaires de contrats aidés, soit autant qu’en 2011. Dans la FPE, le recul du volume annuel de travail est plus marqué que celui des effectifs présents au 31 décembre. Cette différence d’évolution s’explique pour moitié par la progression de 1,7 % du nombre de bénéficiaires de contrats aidés alors que leur nombre en EQTP recule de 5,1 %. Dans les deux autres versants de la fonction publique, l’évolution en EQTP suit la même tendance que celle des effectifs au 31 décembre 2012.

Les titulaires représentent 63 % des agents dans la FPE, 75 % dans la FPT et 72 % dans la FPH. En un an, leur nombre baisse dans la FPE tandis qu’il croît dans la FPH et plus encore dans la FPT (figure 2). Le nombre de non-titulaires, relativement stable dans le versant hospitalier, augmente dans la FPE et surtout dans la FPT. Dans le même temps, celui des bénéficiaires de contrats aidés progresse dans la FPE et la FPH alors qu’il diminue dans la FPT. Enfin, les effectifs classés en «  autres catégories et statuts » baissent dans la FPE et augmentent dans les deux autres versants ; cet accroissement concerne plus particulièrement les internes en médecine de la FPH et les apprentis de la FPT.

La répartition par catégorie hiérarchique (figure 3) est très différente selon les versants de la fonction publique. Dans la FPE, un peu plus de la moitié des salariés appartient à la catégorie A, contre 30 % dans la FPH et 9 % dans la FPT. Les agents de catégorie C restent plus nombreux dans la territoriale (76 %) et dans le secteur hospitalier (50 %).

Majoritaires dans la fonction publique (62 %), les femmes sont très présentes dans la FPH (77 %) où les professions d’infirmier, de sage-femme et d’aide-soignant sont particulièrement féminisées.

La moitié des salariés de la fonction publique a plus de 43 ans. 27 % d’entre eux ont moins de 35 ans et 31 % ont 50 ans ou plus. Dans la FPT, ces salariés plus âgés sont bien plus nombreux (35 %) que les plus jeunes (21 %).

Les salariés de la fonction publique peuvent connaître au cours de leur carrière des changements de nature diverse : mobilité géographique, changement de versant de la fonction publique, de statut ou de catégorie hiérarchique. Ces changements peuvent être simultanés. Ces différentes évolutions de carrière sont étudiées ici sur une période d’un an, entre fin 2011 et fin 2012, pour les salariés en poste dans un versant de la fonction publique à ces deux dates.

Parmi les salariés travaillant dans la fonction publique fin 2012 et déjà présents fin 2011, près de 6 % d’entre eux ont connu une mobilité géographique (figure 4). La fréquence de ces mobilités varie cependant fortement entre versants de la fonction publique. Elle s’échelonne entre 2 % pour la FPT et plus de 11 % pour les enseignants. Pour l’ensemble de la fonction publique, les mobilités s’effectuent dans un cas sur deux au sein d’un même département (3 % de changement de commune de travail), plus rarement entre départements d’une même région (1,2 %) ou d’une région à une autre (1,3 %).

Dans la FPE, les enseignants sont les plus mobiles (11,3 %) mais il s’agit principalement de mobilités de proximité : 8 % des enseignants titulaires, 7 % d’entre eux dans l’enseignement privé sous contrat, et 22 % des non-titulaires ont changé de commune dans le même département en cours d’année. Ils sont bien moins souvent mutés dans un autre département ou une autre région (respectivement 1,5 % et 1,6 %).

Entre 2011 et 2012, les enseignantes ont changé plus souvent de commune de travail (12,0 %) que leurs homologues masculins (9,5 %) et ces mobilités ont lieu principalement dans le même département. Les enseignantes représentent en effet 82 % des professeurs d’écoles primaires et pré- élementaires où la mobilité géographique est plus importante (14,5 %) que dans les autres établissements d’enseignement.

Hors enseignants, 9 % des salariés de la FPE ont changé de commune de travail. Ce sont tout autant des mobilités proches (3,7 % ont changé de commune au sein du même département) que des mobilités interrégionales (3,1 % ont changé de région). Les mobilités professionnelles d’une région à l’autre sont plus fréquentes chez les cadres A (4,7 %, contre moins de 3 % pour les cadres B et C).

Les hommes en poste dans la FPE (hors enseignants) sont également plus nombreux à effectuer ce type de mobilité (3,8 % contre 2,6 % chez les femmes) alors que la mobilité des femmes se limite plus souvent au même département (4,0 % contre 3,3 % chez les hommes).

Dans la FPH, 4 % des salariés ont changé de commune de travail entre fin 2011 et fin 2012. Un quart de ces mouvements se concentrent en fait sur la population des internes en médecine. En effet, ces derniers sont amenés à se déplacer en fonction des stages qu’ils doivent réaliser durant leur cursus. La moitié d’entre eux changent ainsi de lieu de travail d’une année sur l’autre.

Les salariés de la FPT sont les moins mobiles (moins de 2 % ont changé de commune de travail). Cependant, les non-titulaires et les bénéficiaires de contrats aidés sont trois fois plus mobiles que les titulaires. Ils se déplacent principalement dans une autre commune d’un même département.

La mobilité, qu’elle soit proche ou plus éloignée, diminue avec l’âge des salariés. Les moins de 35 ans sont 11 % à avoir changé de commune de travail entre 2011 et 2012, contre 5 % pour les 35-49 ans et 3 % pour les 50 ans ou plus.

Parmi les salariés travaillant dans la fonction publique fin 2012 et déjà présents fin 2011, un peu plus de 19 000 (soit 0,4 %, figure 5) ont changé de versant. Un tiers de ces mouvements se font de la fonction publique de l’État vers la territoriale.

28 % de ces mutations concernent les titulaires. Ils correspondent en partie à des détachements . Ces changements concernent principalement des salariés exerçant des fonctions communes à plusieurs versants de la fonction publique, par exemple des ouvriers ou des techniciens.

Certains non-titulaires peuvent également intégrer un autre versant de la fonction publique. Ce sont principalement des assistants d’éducation de la FPE : souvent étudiants tout en occupant temporairement ce type de postes, certains se dirigent à l’issue de leurs études vers un poste de la FPT.

Parmi les agents qui changent de versant, 13 % changent également de statut en devenant titulaires. Plus de la moitié d’entre eux quittent la FPE pour intégrer la FPT : certains militaires ou non-titulaires deviennent ainsi agents de surveillance, des bénéficiaires de contrats aidés deviennent agents ou adjoints administratifs des collectivités locales.

Entre fin 2011 et fin 2012, 2,4 % des salariés, soit 121 000 personnes, changent de statut tout en restant dans le même versant de la fonction publique. Près de 80 % d’entre eux deviennent titulaires ou prennent un poste classé en « autres catégories et statuts ». Les changements de statut concernent également des agents qui passent de bénéficiaires d’un contrat aidé à non-titulaires (11 %) ou inversement (2 %). Enfin, 7 % des changements correspondent à des cas de titulaires ou « autres catégories et statuts » fin 2011 qui deviennent non-titulaires. Parmi eux, certains sont des agents partis à la retraite qui reviennent faire des vacations. D’autres sont des élèves, titulaires de la FPE pendant leurs études (dans les écoles normales supérieures par exemple), qui à leur sortie prennent des postes dans la même fonction publique mais en tant que non-titulaires. Il peut s’agir aussi d’agents qui reprennent leurs études comme doctorants. En outre, des agents quittent également leur statut de titulaire pour travailler dans le privé mais reviennent faire quelques vacations dans un établissement public comme certains infirmiers ou sages-femmes. Enfin, d’autres salariés passent du statut de titulaire à celui de militaire, comme, par exemple, les agents de police qui intègrent la gendarmerie.

Dans la FPH et la FPT, la plupart des titularisations ont lieu sans changement de poste. Il s’agit par exemple d’infirmiers ou de sages-femmes travaillant en tant que contractuels dans un hôpital avant de devenir titulaires au sein du même établissement. De même, dans la FPT, les agents en poste qui ont réussi un concours sont souvent titularisés alors sur le poste qu’ils occupent.

À l’inverse, l’accès au statut de titulaire dans la FPE a lieu moins d’une fois sur deux dans le même établissement. La majorité de ces changements concerne des enseignants qui avant d’être titulaires étaient professeur contractuel ou assistant d’éducation dans un autre établissement.

Enfin, dernier cas de figure, le changement de catégorie hiérarchique sans modification de statut et maintien dans le même versant de la fonction publique : entre fin 2011 et fin 2012, 1,4 % de salariés sont dans ce cas ; ces changements de catégorie hiérarchique concernent 2,6 % des militaires et 1,2 % des titulaires en 2012, et il s’agit quasiment toujours d’un passage en catégorie supérieure. En revanche, parmi les 2,4 % de non-titulaires qui changent de catégorie, 37 % occupent fin 2012 un poste de niveau inférieur à celui de 2011 et ce taux atteint même 47 % dans la FPE.