L’économie sociale, des principes communs et beaucoup de diversité 10 % de l’emploi salarié et 5 % de la valeur ajoutée

L’économie sociale comprend quatre familles traditionnelles : coopératives, mutuelles, associations et fondations. Elles constituent le cœur de l’économie sociale et solidaire, en attendant l’apparition effective de nouvelles formes de sociétés mises en place par la loi du 31 juillet 2014 (encadré 1). Ces quatre familles se réclament de principes communs hérités de leur histoire : gouvernance démocratique, solidarité, juste répartition des excédents, gestion autonome et indépendante, liberté d’adhésion. Elles constituent un acteur économique important, pesant 10 % de l’effectif salarié (personnes physiques) et 8 % de la masse salariale. Leur valeur ajoutée (au coût des facteurs) est estimée à 90 milliards d’euros en 2012, soit 5 % de l’ensemble de l’économie (figure 1). Toutefois, leur importance va au-delà de ces indicateurs économiques qui, par exemple, ne prennent pas en compte le bénévolat.

L’économie sociale ne constitue pas pour autant un ensemble homogène. Quoique sans but lucratif, les associations peuvent tirer une part significative de leurs ressources de la vente de biens et services. Les coopératives regroupent des établissements de crédit ainsi que des sociétés non financières (coopératives agricoles, de production...). Les mutuelles englobent des unités légales produisant des services non financiers, comme les centres de soins médicaux et dentaires.

Les secteurs institutionnels de la comptabilité nationale en donnent une lecture plus homogène en termes d’agent économique. Les unités de l’économie sociale se répartissent ainsi entre unités non marchandes et unités marchandes et, au sein de ces dernières, entre sociétés financières (SF) et sociétés non financières (SNF).

Les unités non marchandes de l’économie sociale représentent la moitié des effectifs de l’économie sociale, mais un peu moins (46 %) en termes de rémunérations et de valeur ajoutée (figure 1). Ce sont toutes des associations ou fondations et elles rassemblent les deux tiers de l’effectif salarié de ces deux familles.

L’économie sociale est majoritairement marchande en termes de masse salariale et de valeur ajoutée. Parmi les unités marchandes, les SNF concentrent 40 % des salariés, de la masse salariale et de la valeur ajoutée de l’économie sociale. En leur sein, les associations et fondations gardent une place prépondérante, notamment dans les domaines de la santé et de l’action sociale au profit des personnes âgées. Au total, elles réalisent 65 % de la valeur ajoutée des SNF de l’économie sociale contre 24 % pour les coopératives. Quant aux sociétés financières, coopératives ou mutuelles, elles représentent 9 % des salariés et près de 14 % des rémunérations et de la valeur ajoutée de l’économie sociale.

Cette répartition des unités de l’économie sociale par agent institutionnel met en avant des disparités de rémunération moyenne conséquentes : de 23 300  euros par an en 2012 dans les unités non marchandes à 39 600 euros dans les sociétés financières.

Avec 1,8 million de salariés en 2012, les associations constituent le plus gros vivier d’emplois de l’économie sociale. L’effectif salarié associatif a mieux résisté à la crise que celui de l’ensemble de l’économie (figure 2). Cela provient sans doute de leur domaine d’intervention, car les associations sont un acteur prépondérant dans l’action sociale aussi bien que dans le sport et la culture (figure 3). Elles ont aussi un poids important dans l’enseignement général et dans la formation professionnelle. Elles sont également présentes dans la santé avec des structures de toute taille : des hôpitaux de plusieurs milliers de salariés comme l’Institut Gustave Roussy de Villejuif (Val-de-Marne) ou l’Hôpital américain de Neuilly (Hauts-de-Seine) et des maisons de santé. Elles interviennent dans la prévention et la médecine du travail.

Avec 73 000 salariés en 2012, les fondations sont présentes dans un nombre plus restreint d’activités : santé, action sociale, enseignement et recherche. Elles sont en moyenne plus grandes que les associations avec quelques très grosses structures, tels l’Institut Pasteur et l’Institut Curie dans la recherche, et la Fondation nationale des sciences politiques dans l’enseignement.

Les coopératives de crédit et les coopératives agricoles sont les deux plus importantes catégories de coopératives. Les premières, avec 169 000 salariés en 2012, sont principalement constituées du Crédit agricole, de l’ensemble Banque populaire - Caisse d’épargne (BPCE) et du Crédit mutuel. Quant aux coopératives agricoles, avec leurs 67 000 salariés, elles sont des acteurs incontournables de la filière agroalimentaire. Coopératives de crédit et coopératives agricoles ont par ailleurs étendu leur action en dehors de leur périmètre juridique en créant ou en achetant des filiales. En termes d’emploi, ces filiales hors de l’économie sociale pèsent presque aussi lourd que la partie relevant de l’économie sociale dans les groupes coopératifs de crédit et un peu plus dans les groupes coopératifs agroalimentaires (encadré 3).

Les coopératives hors activités agricoles et financières présentent, quant à elles, une moindre rentabilité économique et mettent davantage en réserve leurs résultats (encadré 2).

Les mutuelles régies par le code de la mutualité, soit 86 000 salariés en 2012, se sont diversifiées et interviennent aujourd’hui au-delà de la complémentaire santé. Elles rassemblent ainsi 21 000 salariés dans des établissements hospitaliers et de santé, 12 000 dans l’hébergement médico-social. Elles ont également ouvert des magasins d’optique et d’audition. Les mutuelles relevant du code des assurances, 46 000 salariés, commercialisent des assurances sur les biens ainsi que de l’assurance-vie. Elles ont privilégié la création de filiales extérieures à l’économie sociale pour élargir leur offre et cibler de nouveaux clients (encadré 3).

Outre les conditions de rémunération, la gestion de l’emploi dans les quatre familles de l’économie sociale illustre leurs caractéristiques différentes. Le recours aux contrats aidés est concentré dans les associations. Ils représentent en moyenne 6 % des contrats de travail associatifs en 2011 alors qu’ils ne sont quasiment pas utilisés dans les coopératives et demeurent marginaux dans les mutuelles et les fondations. L’importance des contrats aidés varie beaucoup suivant les catégories d’association : ils concernent 35 % des salariés dans les associations d’aide par le travail, œuvrant pour l’insertion des personnes handicapées, et 7 % dans la culture ainsi que le sport (figure 4). Ils sont rares dans l’aide sociale à domicile, l’accueil des personnes âgées et la santé.

D’autre part, avec une moyenne de 1 150 heures par poste, le temps de travail est également plus réduit dans le monde associatif. En effet, l’animation culturelle ou sportive se fait plus souvent avec des contrats à temps partiel sur courte période, contrairement à l’action sociale et à l’éducation. Le temps partiel est par ailleurs très répandu dans les associations d’aide à domicile.

Si l’économie sociale représente 10 % de l’emploi national en 2012, son poids est de 28 % en Lozère et de 15 à 18 % dans une partie du Massif central, les Deux-Sèvres et plusieurs départements bretons (figure 5). L’importance de l’économie sociale dans l’emploi local illustre d’abord l’absence de l’industrie et d’une grande partie du tertiaire supérieur en dehors des activités financières. L’économie sociale pèse donc peu dans les grandes métropoles. Fournissant un socle de services à la population locale, l’emploi associatif est d’autant plus important qu’il intervient dans des zones plus défavorisées. Il est aussi le reflet de l’histoire des territoires. Le nombre d’emplois pour 1 000 habitants dans l’action sociale s’élève à environ 50 en Lozère, près de 25 dans le Cantal, l’Orne ou l’Aveyron et moins de 10 dans la plupart des départements franciliens. L’enseignement associatif, souvent catholique, est fortement implanté dans le Grand Ouest, le sud du Massif central et à Paris. Les coopératives agricoles bretonnes se sont développées en complément de l’agriculture locale dans le sillon du syndicalisme paysan. Les coopératives viticoles interviennent dans le vignoble champenois, mais peu dans le Bordelais.

Certains acteurs de l’économie sociale travaillent néanmoins pour des clients éloignés. Les coopératives agricoles exportent ainsi massivement. Et l’importance des mutuelles d’assurance autour de Niort persiste longtemps après la création des pionnières entre 1930 et 1950.