Insee PremièreMoins de créations d’entreprises individuelles en 2011

Claire Hagège et Clotilde Masson, division Répertoire statistique et autres infrastructures, Insee

Si les créations de sociétés se maintiennent en 2011 (+ 2 %), le nombre de créations d’entreprises individuelles diminue, notamment du fait d’une baisse importante des immatriculations d’auto-entreprises (− 19 %). Ces évolutions sont assez uniformes et touchent tous les secteurs d’activité. L’engouement croissant, à la création d’une société, pour une forme juridique simplifiée ou unipersonnelle se confirme en 2011. La baisse du nombre total de créations affecte presque toutes les régions, mais les créations de sociétés sont en hausse dans trois quarts d’entre elles. 94 % des créations se font sans salarié, notamment en raison de la part élevée des immatriculations d’auto-entreprises (53 %). Les créateurs d’entreprises individuelles ont en moyenne 38 ans. Les deux tiers sont des hommes, mais la part de créatrices varie beaucoup selon les secteurs d’activité : elles sont très peu représentées dans l’information et la communication et dans la construction.

Le nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), mis en place en 2011, a été choisi par 4 520 créateurs, soit moins de 1,5 % des nouveaux entrepreneurs individuels.

Claire Hagège et Clotilde Masson, division Répertoire statistique et autres infrastructures, Insee
Insee Première No 1387- Janvier 2012

En 2011, recul de 12% du nombre de créations d'entreprises

549 800 entreprises ont été créées en 2011 après 622 000 en 2010, soit une baisse de 12 % (graphique 1). Ce sont uniquement les créations d’entreprises individuelles (EI) qui reculent (− 16 %) : en premier lieu les immatriculations en auto-entreprise (− 19 %), mais aussi les autres créations d’EI (− 7 %). Les sociétés créées sont en revanche en légère hausse (+ 2 %) : leur part dans l’ensemble des remonte à 30 % après être descendue à un quart en 2009-2010. Les immatriculations d’auto-entreprises n’en restent pas moins majoritaires, comme c’est le cas depuis la mise en place de ce nouveau régime en 2009 : elles représentent 53 % de l’ensemble des créations (58 % en 2010) et 76 % des seules créations d’EI (78 % en 2010).

Graphique 1Évolution du nombre de créations d'entreprises

  • Lecture : en 2011, le nombre de créations d'entreprises diminue de 11,6 %. Cette baisse est due à celles des nombres d'immatriculatons d'auto-entreprises (− 18,9 %) et des autres entreprises individuelles (− 7,4 %).
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Des sociétés créées de plus en plus souvent sous forme unipersonnelle ou simplifiée

Parmi les sociétés, la part des sociétés à responsabilité limitée () reste prépondérante, même si elle se réduit légèrement (79 % des créations de sociétés en 2011 après 81 % en 2010). Mais, lorsque l’entreprise est créée en tant que société, c’est de plus en plus souvent sous une des formes juridiques simplifiées ou unipersonnelles (graphique 2). Ainsi, la part des augmente : 30 % après 24 %. Au total, les SARL non unipersonnelles ne constituent plus que 49 % des créations de sociétés en 2011, contre 70 % en 2008 et 83 % si on remonte à 2004. Parallèlement, la part des sociétés par actions simplifiées () continue de croître (16 % après 14 %) ; la hausse en 2011 concerne uniquement les SAS à associé unique ou unipersonnelles.

Concernant les créations d’EI, la baisse est plus ou moins marquée selon les catégories professionnelles. Hors , le recul est plus fort chez les commerçants (− 17 %) et artisans (− 18 %) alors que les créations augmentent pour les professions libérales (+ 4 %). Les évolutions sont très différentes pour les immatriculations en auto-entreprise : baisse plus accusée chez les artisans (− 22 %) et les professions libérales (− 21 %) que chez les commerçants (− 12 %).

Graphique 2Répartition des sociétés créées par forme juridique

  • SARL : société à responsabilité limitée ; SAS : société par actions simplifiée.
  • Lecture : en 2011, la part de l'ensemble des SARL parmi les sociétés créées s'établit à 79 %, celle de l'ensemble des SAS à 16 %.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Peu de secteurs d’activité épargnés par la baisse

La baisse du nombre total de créations d’entreprises (sociétés et EI) touche tous les secteurs d’activité (graphique 3), sauf les activités immobilières (+ 6 %) et les activités financières et d’assurance (stables). Ces deux secteurs ne cumulent toutefois que 5 % des créations d’entreprises en 2011, si bien que la répartition des nouvelles entreprises par secteur d’activité évolue peu. Seule la faible augmentation de la part du secteur « Enseignement, santé et action sociale », qui passe de 9 % à 10 %, est compensée par une diminution de la part des « Autres services aux ménages » : de 12 % à 11 %.

Pour ce qui concerne les seules sociétés, au contraire, le nombre de créations augmente dans tous les secteurs, à l’exception notable de l’industrie (− 29 %). Les hausses les plus marquées concernent la construction (+ 10 %), les activités immobilières (+ 8 %) et le secteur « Enseignement, santé et action sociale » (+ 7 %). À un niveau plus fin de la nomenclature, les créations de sociétés sont également dynamiques dans les arts et spectacles (+ 10 %) et les transports (+ 6 %).

L’exception dans l’industrie correspond à la fin d’un pic observé en 2009 et 2010, lié à l’évolution du tarif de rachat d’électricité par EDF : celle-ci avait alors stimulé la création d’entreprises de production d’électricité, essentiellement d’origine solaire. Pour le seul sous-secteur de la production d’électricité, le nombre de créations de sociétés chute entre 2010 et 2011 de 6 100 à 2 200. Hors ce sous-secteur, les créations de sociétés industrielles sont en revanche en hausse de 2 %. La baisse des créations de sociétés industrielles est par ailleurs en partie compensée par l’augmentation des immatriculations d’auto-entreprises dans le sous-secteur « Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution » : 1 800 en 2011 après 1 000 en 2010.

Quant aux créations d’EI, la baisse concerne l’ensemble des secteurs, hormis les activités immobilières (+ 3 %).

Graphique 3Évolution du nombre de créations d'entreprises par secteur d'activité en 2010 et 2011

  • Lecture : en 2011, le nombre de créations d'entreprises est en baisse dans tous les secteurs d'activité, sauf dans les activités immobilières, et les activités financières et d'assurance.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Une baisse quasi généralisée sur le territoire

La baisse du nombre total de créations d’entreprises est quasi générale sur le territoire (graphique 4). Dans 21 des 26 régions, elle est comprise entre −  8 % et − 15 %. Elle culmine à −  20 % en Martinique et elle est de − 19 % en Franche-Comté. À l’inverse, elle est beaucoup plus atténuée à la Réunion (− 6 %) et même en légère hausse en Guadeloupe et en Guyane (respectivement + 2 % et + 3 %).

La baisse du nombre de créations d’EI concerne toutes les régions à l’exception de la Guadeloupe (+ 1 %). Le nombre de créations de sociétés décroît également dans un quart des régions, en tête desquelles se trouvent la Réunion (− 12 %), le Limousin (− 8 %) et Midi-Pyrénées (− 3 %).

Graphique 4Évolution du nombre de créations d'entreprises par région en 2010 et 2011

  • Note : Mayotte ne faisait pas partie des régions françaises en 2010.
  • Lecture : en 2011, le nombre de créations d'entreprises est en baisse dans toutes les régions, sauf en Guyane et en Guadeloupe.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

La plupart des créations se font sans salarié

Du fait de la part importante des immatriculations d’auto-entreprises, qui sont pratiquement toutes sans salarié, 94 % des créations d’entreprises se font sans salarié (tableau). Même hors auto-entreprises, 88 % des entreprises se créent sans salarié. Dans les entreprises créées avec au moins un salarié, la moyenne est de 2,9 salariés, très proche de celle de 2010.

C’est toujours dans l’industrie que le nombre moyen de salariés dans les entreprises créées est le plus élevé (4,2). Inversement, la proportion de créations sans salarié culmine dans le secteur de l’enseignement, de la santé et de l’action sociale (98 %).

TableauCréations d’entreprises et nombre moyen de salariés par secteur d'activité en 2011

Créations d’entreprises et nombre moyen de salariés par secteur d'activité en 2011
Secteur d'activité Créations sans salarié (en %) Nombre moyen de salariés en 2011 (si au moins un salarié)
parmi l'ensemble des créations parmi les créations hors auto-entreprises
Industrie 92,6 83,5 4,2
Construction 89,7 80,1 2,9
Commerce, transports, hébergement et restauration 91,8 84,8 2,8
Information et communication 97,9 94,3 2,2
Activités financières et d'assurance 94,7 94,0 2,8
Activités immobilières 97,2 96,8 2,0
Soutien aux entreprises 96,8 92,1 2,8
Enseignement, santé et action sociale 98,4 96,5 3,5
Autres services aux ménages 96,4 84,0 2,3
Ensemble 94,3 87,9 2,9
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Un créateur d’entreprise individuelle sur trois est une femme

En 2011, les créateurs d’EI sont âgés en moyenne de 38 ans. Comme en 2010, les auto-entrepreneurs sont un peu plus représentés que les autres créateurs d’EI dans les tranches d’âge extrêmes : moins de 30 ans, 60 ans et plus (graphique 5). Mais les âges moyens sont identiques. Les différences d’âge sont plus marquées selon les secteurs d’activité : l’âge moyen reste le plus faible dans le secteur « Information et communication » (34 ans) et le plus élevé dans les activités immobilières (42 ans).

En 2011, 38 % des EI ont été créées par des femmes, qui sont un peu plus jeunes en moyenne que les hommes. La part des créatrices est également proche de 38 % dans les secteurs du commerce, transports, hébergement et restauration, des activités immobilières, du soutien aux entreprises et de l’industrie. En revanche, les femmes sont majoritaires dans l’enseignement, la santé et l’action sociale (60 %) et dans les autres services aux ménages (56 %). Les créateurs hommes sont quant à eux surreprésentés dans l’information et la communication (84 %) et encore plus dans la construction, où la quasi-totalité des créateurs sont des hommes (97 %). Hormis dans les Antilles et à Mayotte, où elles sont un peu mieux représentées (plus de 44 %), la part des créatrices varie peu d’une région à l’autre.

Enfin, seuls 170 créateurs d’entreprises étaient mineurs au moment de leur formalité de création : 24 avaient 16 ans ou moins et 146 avaient 17 ans.

Graphique 5Répartition des créateurs d'entreprises individuelles par âge en 2011

  • Lecture : en 2011, 29,5 % des auto-entrepreneurs ont un âge compris entre 30 et 39 ans ; cette proportion est de 30,8 % pour les autres entrepreneurs individuels.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Le nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

En 2011, on dénombre 6 040 entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (). Trois EIRL sur quatre, soit 4 520, sont de nouvelles entreprises et une sur quatre existait déjà avant d’opter pour ce statut : celui-ci permet à l’entrepreneur de limiter l’étendue de sa responsabilité, en constituant un patrimoine d’affectation dédié à son activité professionnelle, sans créer de société. Trois EIRL sur dix ont par ailleurs choisi également le régime de l’auto-entrepreneur, et 5 créateurs d’EIRL sont mineurs.

Plus de la moitié des EIRL appartiennent à cinq secteurs d’activité : travaux de construction spécialisés pour 23 % d’entre elles, commerce de détail hors automobile pour 13 %, services personnels, conseil pour les affaires et la gestion, et restauration pour 5 % chacun.

Sources

Pour les créations d’entreprises, les statistiques proviennent du répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) géré par l’Insee.

L’étude porte sur les créations d’entreprises de l’ensemble des activités marchandes non agricoles (ou champ de l’industrie, du commerce et de l’ensemble des services). Ce champ inclut les activités financières et les activités de location de biens immobiliers.

La décomposition en secteurs d’activité utilisée dans cette étude s’appuie, pour l’essentiel, sur le niveau d’agrégation en dix postes dit A10 de la nomenclature d’activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008), mais seuls neuf postes sont utilisés car le champ considéré est hors activités agricoles. Les intitulés de certains postes ont été résumés : ainsi, par exemple, le poste « Autres activités de services » a été renommé « Autres services aux ménages », mais il ne recoupe pas les activités du poste « Services aux particuliers » de la nomenclature d’activités française révision 1 (NAF rév. 1, 2003).

Définitions

Créations d’entreprises : la définition des créations d’entreprises dénombrées par l’Insee s’appuie sur les concepts harmonisés au niveau européen. Les créations d’entreprises correspondent aux nouvelles immatriculations dans le répertoire Sirene, qui enregistrent un début d’activité relevant de l’un des cas suivants :

− création de nouveaux moyens de production ;

− cas où l’entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d’un an ;

− cas où l’entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d’un an, mais avec changement d’activité ;

− reprise, par une entreprise nouvelle, des activités d’une autre entreprise s’il n’y a pas continuité entre la situation du cédant et celle du repreneur, en termes d’activité et de localisation.

Toutefois, dans le cas des auto-entreprises, on ne peut dénombrer les créations au sens du concept européen. Il y a bien immatriculation dans le répertoire Sirene mais on ne sait pas s’il y aura ou pas un début d’activité. On comptabilise donc les immatriculations ; certaines se traduiront par une vraie création d’activité, d’autres par un démarrage différé, voire jamais réalisé. Pour une partie de ces immatriculations, enfin, l’Acoss ne validera pas le statut d'auto-entreprise : les personnes relevant de la mutualité sociale agricole ou de diverses professions réglementées n’ont en effet pas le droit d’être auto-entrepreneurs et leur demande d'affiliation sera rejetée après l'immatriculation.

SARL (société à responsabilité limitée) : société groupant des associés dont la responsabilité est limitée à leur apport personnel et dont les pouvoirs (droits de vote, droits sur les bénéficices...) sont proportionnels à la part du capital détenue.

SARL unipersonnelle (ou EURL) : SARL constituée par une seule personne qui en détient donc toutes les parts.

SAS (société par actions simplifiée) : société groupant des associés dont la responsabilité est limitée à leur apport personnel et qui ont la possibilité de disposer de prérogatives indépendantes de leur part de capital. La SAS est une société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme (SA). Elle peut être unipersonnelle, on parle alors de société par actions simplifiée à associé unique (Sasu).

Le régime de l’auto-entrepreneur : ce régime, mis en place par la loi de modernisation de l’économie (LME) d’août 2008 et entré en vigueur au 1er janvier 2009, offre des formalités de création d’entreprises allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. L’auto-entrepreneur bénéficie ainsi :

− d’un régime microsocial simplifié ;

− d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ;

− d’une exonération de TVA ;

− et, sur option, d’un régime microfiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) et d’une exonération de taxe professionnelle pendant trois ans à compter de la date de création.

EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) : c’est un régime nouvellement créé, applicable à partir du 1er janvier 2011. Ce statut permet à l’entrepreneur individuel de créer ou de poursuivre une activité tout en protégeant ses biens personnels sans avoir besoin de créer une société. En option, ce statut peut permettre de déclarer les bénéfices à l’impôt sur les sociétés. Ce statut est compatible avec le régime de l’auto-entrepreneur.