Les salaires des agents de l’État en 2008

En 2008, les 1,68 million d’agents des ministères civils de l’État travaillant en métropole ont perçu un salaire annuel brut moyen en équivalent temps plein de 33 268 euros, soit 2 772 euros par mois. Ceci correspond à un traitement indiciaire brut annuel de 27 476 euros et à des compléments de rémunération de 5 792 euros. Une fois prélevées les cotisations sociales salariales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la rémunération annuelle moyenne nette de prélèvements est de 27 938 euros, soit 2 328 euros par mois (tableau 1).

Le salaire brut moyen a augmenté de 3,4 % en euros courants en 2008, contre 3,0 % en 2007. Cette hausse est plus forte qu’en 2007, bien que la valeur du point de la fonction publique ait moins augmenté que l’année précédente (0,6 % contre 1 %). Ceci résulte principalement d’une modification de la structure des emplois induite depuis deux ans par le transfert de gestion vers la fonction publique territoriale (FPT) d’environ 100 000 agents : 50 000 techniciens et ouvriers de service (TOS) des lycées et collèges transférés en 2007 ; puis en 2008, 30 000 TOS et un peu moins de 20 000 agents de l’Équipement. Le départ de ces agents faiblement rémunérés a mécaniquement fait augmenter le salaire moyen de la fonction publique d’État en 2008.

En faisant abstraction de ces transferts, la croissance du salaire brut moyen n’est plus que de 2,7 % en euros courants en 2008 contre 1,9 % en 2007. Cette augmentation du salaire brut moyen en 2008 résulte notamment d’une revalorisation très forte des primes et rémunérations annexes : + 9,7 % en euros courants. Elles représentent désormais 15,5 % du salaire brut contre 14,6 % en 2007. Cette hausse résulte de plusieurs facteurs : augmentation du volume des heures supplémentaires, possibilité de rachat de jours de RTT en lien avec la mise en place à l’automne 2007 de la loi dite TEPA et mise en œuvre de la GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) versée en 2008 au titre de la période 2003-2007. Les rémunérations d’heures supplémentaires se sont accrues d’environ 120 millions d’euros en 2008 auxquels il faut ajouter un montant du même ordre pour les rachats de comptes épargne-temps (CET) et la GIPA. Enfin, le transfert des agents partant vers la FPT, qui touchaient de faibles primes, a aussi contribué à cette croissance des primes. En 2008, le montant moyen de cotisations sociales par agent a augmenté moins rapidement que le salaire brut (1,4 % en euros courants) : le montant moyen de la CSG s’est accru de 3,0 % tandis que le niveau des autres cotisations n’a pas augmenté. En effet, les agents ayant réalisé des heures supplémentaires (principalement des enseignants et des personnels de la police et des prisons) ont bénéficié d’une exonération de leurs cotisations sur la rémunération de ces heures (pour environ 100 millions d’euros). Ainsi, les prélèvements sur le salaire ont baissé de 1,4 % en euros constants. Hors transferts, cette baisse est encore plus marquée : − 2,5 % en euros constants. Au final, le salaire net moyen croît de 3,7 % en euros courants, soit plus rapidement que le salaire brut. Compte tenu de la hausse des prix (+ 2,8 % en moyenne annuelle en 2008), il augmente en euros constants de 0,9 %. En excluant les agents transférés en 2008 aux régions et aux départements, cette évolution n’est plus que de 2,7 % en euros courants, soit − 0,1 % en euros constants contre + 0,3 % en 2007.

La variation des éléments du salaire moyen résulte de deux composantes : d’une part, une évolution des salaires à structure constante ; d’autre part, des effets de structure qui reflètent les changements de répartition des effectifs selon les corps, grades et échelons. En effet, la structure de la population des agents de l’État se modifie sous l’effet des recrutements et des départs (effet d’entrées-sorties) et en fonction des promotions et avancements individuels des personnes en place (effet de carrière). L’effet de carrière est positif, tandis que l’effet d’entrées-sorties est, en général, négatif : les nouveaux entrants qui remplacent les partants (notamment en retraite) sont, en général, moins bien rémunérés qu'eux. Toutefois, en 2008, l’effet d’entrées-sorties est positif pour les agents de catégorie C. Nombre d’entre eux, aux salaires plus faibles que la moyenne des autres C, sont en effet partis vers les collectivités territoriales. En 2008, le salaire brut a augmenté de 1,8 % à structure constante et en euros courants, contre +1,0 % en 2007. Cette progression est due à l’augmentation de la valeur du point mais aussi aux mesures catégorielles statutaires et indiciaires ainsi qu’à l’augmentation des primes et rémunérations annexes. Après prise en compte de l’inflation, le salaire moyen baisse de 1,0 % en brut à structure constante et de 0,6 % en net (tableau 2).

Aux évolutions à structure constante, s’ajoute l’impact des modifications de structure : transferts d’agents faiblement qualifiés vers la FPT et poursuite de la croissance de la qualification moyenne. Alors que les effectifs se réduisent globalement de 4,1 % (et d’environ 0,7 % sans les transferts), cette baisse n’est que de 0,6 % pour les agents de catégorie A, les plus qualifiés. Ces changements dans la structure des qualifications ont contribué pour +1,5 point à l’évolution du salaire net moyen de l’ensemble des agents.

En 2008, le salaire net moyen des cadres diminue en euros constants (− 0,3 %) tout comme celui des professions intermédiaires (− 0,7 %). Celui des ouvriers et employés s’accroît de 1,7 %, en partie du fait des transferts vers la FPT (tableau 3). Hors transferts, le salaire moyen des ouvriers et employés augmente de 0,5 %. La moitié des agents de l’État ont perçu un salaire mensuel net de prélèvements inférieur à 2 137 euros. En bas de l’échelle, 10 % ont gagné moins de 1 507 euros alors qu’à l’autre extrémité, 10 % des agents ont disposé de plus de 3 332 euros, soit 2,2 fois plus. Ce ratio s’élevait à 2,4 en 2006 ; il a donc diminué depuis, du fait notamment du transfert d’agents vers la FPT. En 2008, les salaires nets masculins sont en moyenne supérieurs de 17,1 % aux salaires féminins (contre 15,4 % en 2007). Cet accroissement du différentiel est imputable pour moitié aux transferts vers la FPT d’agents plutôt masculins et à bas salaires. À cela s’ajoute le fait que les hommes ont davantage bénéficié des allègements de charges sur les heures supplémentaires (le différentiel des évolutions entre salaire brut et salaire net est de 0,6 % pour les hommes contre 0,2 % pour les femmes).

C’est pour les cadres que l’écart de salaires entre hommes et femmes est le plus marqué : les cadres masculins gagnent, en moyenne, 23,3 % de plus que les cadres féminins. Pour les professions intermédiaires, l’écart est de 10,3 %. Il n’est que de 5,9 % pour les employés et ouvriers.

En 2008, les salaires brut et net des agents en activité deux années de suite augmentent respectivement de 4,0 % et 4,5 % en euros courants, soit 1,2 % et 1,6 % en euros constants (tableau 2). Quand on se limite aux permanents-permanents, c’est-à-dire aux agents présents les 24 mois, la hausse, en euros courants, est de 3,7 % pour le salaire brut et de 4,2 % pour le net. L’effet de carrière, c’est-à-dire les avancements et promotions des personnes présentes en 2007 et 2008, contribue pour 2,1 points en 2008 à la progression du salaire net des personnes en place. Cette hausse est notamment imputable aux mesures prises à l’automne 2007 dans le cadre de la loi dite TEPA et suite à la négociation salariale qui a abouti à l’instauration de la GIPA. Environ 100 000 agents, ayant pour 75 % d’entre eux plus de 50 ans, ont bénéficié de la GIPA pour un montant total de 75 millions d’euros. Pour la moitié des agents en place en 2007 et 2008, l’augmentation du salaire net, en euros constants, a été supérieure à 0,5 %. Cette évolution salariale médiane varie selon les catégories socioprofessionnelles : + 0,9 % en euros constants pour les cadres, + 0,1 % pour les professions intermédiaires et − 0,1 % pour les employés ou ouvriers. Pour 46 % des agents, le salaire net a progressé moins vite que l’inflation.

Sur une année, les effets de carrière sont concentrés sur une minorité d’agents qui, cette année-là, ont bénéficié d’une promotion. Or, les changements d’échelon surviennent assez régulièrement tous les deux ou trois ans, notamment en début de carrière. Aussi observe-t-on ces effets de carrière sur plusieurs années, ici sur la période 2004-2008 (tableau 4). 1,1 million d’agents étaient ainsi présents en 2004 et en 2008, à temps complet et en ayant travaillé toute l’année, en 2004 comme en 2008 ; 90 % d’entre eux étaient titulaires. Les titulaires ont eu, en moyenne annuelle, une hausse de salaire net de 1,4 % en euros constants, contre 1,9 % pour les non-titulaires. Parmi les titulaires, ce sont les agents de catégorie B qui ont bénéficié des augmentations les plus favorables. Par ailleurs, entre 2004 et 2008, 11 % des titulaires ont changé de corps, passant de C en B ou de B en A : de ce fait, leur salaire net moyen a augmenté de 2,7 % en euros constants en moyenne annuelle. Ces changements de corps ont été fréquents pour les agents de catégorie B qui sont passés catégorie A (plus d’un tiers des B de 2004 et 15,1 % hors professeurs des écoles). Quant aux titulaires qui n’ont eu qu’un changement de grade sur la période (16 % des agents), leur salaire moyen a augmenté, en moyenne annuelle, de 2,0 % en euros constants.

Enfin, le salaire moyen des autres titulaires n’ayant eu aucune promotion entre 2004 et 2008 (sauf éventuellement un changement d’échelon) n’a augmenté durant cette période, en moyenne annuelle, que de 1,1 % en euros constants.

Du fait du profil des grilles indiciaires, ce sont les jeunes de moins de 30 ans en 2004 qui ont bénéficié des hausses de salaires les plus fortes sur la période.

Par ailleurs, 11 % des non-titulaires en 2004 ont été titularisés entre 2004 et 2008. Comme leur salaire était relativement faible en 2004, l’augmentation a été forte pour eux : + 7,7 % en euros constants en moyenne annuelle.

Pour la moitié des agents présents en 2004 et 2008, le salaire net a progressé d’au moins 1,2 % en euros constants, mais pour un quart d’entre eux il a baissé. Ce sont les plus de 50 ans qui ont été les plus touchés par ces diminutions du salaire net en euros constants.