Bilan démographique 2013 Trois mariages pour deux Pacs

Au 1^er janvier 2014, 66 millions d’habitants résident en France, dont 63,9 millions en France métropolitaine, 1,9 million dans les départements d’outre-mer hors Mayotte et 0,2 million à Mayotte (figure 1). La population de la France (hors Mayotte) a crû de 0,4 % sur l’année 2013, soit de 280 000 personnes. Cette augmentation, la plus faible depuis 2000, est comme par le passé principalement portée par le solde naturel ; le solde migratoire y contribue de manière plus marginale. Du fait de naissances moins nombreuses et de décès en constante augmentation, le solde naturel est le plus bas enregistré depuis 2003.

Entre 2000 et 2006, la population avait crû à un rythme soutenu du fait de soldes naturels et migratoires relativement élevés. Depuis 2006, elle continue de croître, mais de moins en moins vite. En trente ans, la population française (hors Mayotte) a progressé de 9,7 millions de personnes, soit 17,2 % d’habitants supplémentaires.

Au 1^er janvier 2013, la France concentre 13,1 % de la population de l’Union européenne à 27 (UE). Seule l’Allemagne est plus peuplée avec 16,1 % des habitants de l’UE ; viennent ensuite en troisième et quatrième positions le Royaume-Uni (12,7 % des habitants) et l’Italie (11,9 %).

810 000 bébés ont vu le jour en France en 2013 ; c’est 11 000 de moins qu’en 2012 (− 1,3 % avec une baisse plus marquée au premier semestre qu'au second). Après avoir atteint un pic en 2010, le nombre de nouveau-nés diminue légèrement depuis cette date.

Le niveau des naissances résulte de la combinaison de deux effets : le nombre de femmes en âge de procréer et leur fécondité. Depuis 1995, le nombre de femmes de 20 à 40 ans ne cesse de diminuer (figure 2). Mais entre 1995 et 2010, la fécondité progresse quasi continûment (figure 3), aussi le nombre de naissances s’accroît. À partir de 2010, l’indicateur conjoncturel de fécondité (ICF, définitions) commence à décroître légèrement. Il repasse sous la barre des 2 enfants par femme et s’établit à 1,99 en 2013 (2,03 enfants par femme en 2010). Les naissances diminuent donc.

L’augmentation du taux de fécondité des femmes de 34 ans ou plus ne compense pas la baisse de celui de leurs cadettes.

En 2013, par ailleurs, l’âge moyen des mères à l’accouchement atteint 30,1 ans, soit une progression de 0,6 an en dix ans. L’âge des mères à l’accouchement du premier enfant est inférieur d’environ 2 ans.

Au sein de l’UE, la France et l’Irlande restent les pays les plus féconds (2,01 enfants par femme en 2012 pour les deux pays).

En 2013, environ 572 000 personnes sont décédées en France (hors Mayotte), soit légèrement plus qu’en 2012. Depuis 2006, le nombre de décès augmente en continu (hormis 2011). Il atteint en 2013 son plus haut niveau depuis 1994, devançant notamment 2003, année d’importante canicule estivale. Cette augmentation, au delà des contextes météorologiques et épidémiologiques, est liée au vieillissement tendanciel de la population. En effet, depuis quelques années, des générations plus nombreuses que précédemment (les naissances d’entre les deux guerres mondiales) arrivent à des âges où les taux de mortalité sont importants. Au delà des effets générationnels, les taux de mortalité tendent à baisser : sur 1 000 personnes âgées de 90 ans ou plus, 190 sont décédées en 2012 contre 212 en 2002 (respectivement 63 et 74 pour les personnes âgées de 80 à 89 ans). En 2013, le pic du nombre de décès se situe à 86 ans pour les hommes (génération 1927) et à 92 ans pour les femmes (génération 1921).

Les décès de 2013 se répartissent sur l’année comme ceux de 2012, avec une mortalité plus importante sur les quatre premiers mois de l’année. Février et mars ont été particulièrement froids en 2013. Par ailleurs, l’épidémie de grippe qui avait démarré fin décembre 2012 a duré 13 semaines, soit la plus longue survenue en France métropolitaine depuis 1984. En 2013 (comme en 2012), environ  200 personnes de plus décèdent par jour en février et mars comparativement à la moyenne des années 2010 et 2011 : 1 850 en février 2013 par exemple contre 1 650 en moyenne pour février 2010 et 2011.

Enfin, la forte vague de chaleur de la deuxième quinzaine de juillet a provoqué un peu plus de décès qu’habituellement (le mois de juillet 2013 est le troisième mois de juillet le plus chaud depuis 1900, après 1983 et 2006).

En 2013, l’espérance de vie à la naissance augmente légèrement, après avoir marqué le pas en 2012. Dans les conditions de mortalité de 2013, une femme vivrait en moyenne 85,0 ans et un homme 78,7 ans (figure 4). L’espérance de vie des femmes retrouve en 2013 son niveau de 2011 et celle des hommes gagne 0,2 an (figure 5). En dix ans, l’espérance de vie des hommes a progressé de 2,9 ans, celle des femmes de 2,1 ans. L’écart entre les deux sexes ne cesse de se réduire. Il était de 8,2 ans en 1994, de 7,1 ans en 2003 ; il est désormais de 6,3 ans en 2013.

L’espérance de vie à 60 ans augmente aussi régulièrement, mais moins vite que l’espérance de vie à la naissance. En 2013, à 60 ans, les femmes peuvent espérer vivre encore 27,3 ans en moyenne, et les hommes 22,7 ans (respectivement + 1,7 an et + 1,9 an en dix ans). Là encore, l’écart entre sexes s’est réduit au fil du temps.

Dans quasiment tous les pays de l’UE, la durée de vie s’allonge et les écarts entre hommes et femmes se réduisent. Pour les femmes, l’espérance de vie est la plus élevée en France, en Espagne et en Italie (85 ans environ) ; pour les hommes, elle culmine en Suède et en Espagne (près de 80 ans).

La mortalité infantile ne diminue plus depuis 2010 et reste à un niveau d’environ 3,5 enfants décédés avant un an pour 1 000 naissances vivantes (figure 4).

Au 1^er janvier 2014, la France compte 18 % d’habitants âgés d’au moins 65 ans, proportion qui a progressé de 3,4 points en vingt ans (figure 6). Cette progression est plus forte depuis 2011, année au cours de laquelle la première génération nombreuse du baby-boom (1946) a fêté ses 65 ans. Par ailleurs, au 1^er janvier 2014, la France compte 9,1 % d’habitants d’au moins 75 ans, soit 3 points de plus que vingt ans auparavant. Le vieillissement de la population européenne se poursuit aussi : en vingt ans, la part des 65 ans ou plus dans la population de l’UE est passée de 14,1 % à 17,8 % au 1^er janvier 2012.

Après avoir baissé continûment depuis 2005, le nombre de mariages est légèrement reparti à la hausse en 2012 pour atteindre 246 000 unions (figure 7). Pour 2013, on estime à environ 231 000 le nombre de mariages de personnes de sexe différent et à 7 000 le nombre de mariages de personnes de même sexe (encadré). Parallèlement, le nombre de Pactes civils de solidarité (Pacs) nouvellement conclus n’a cessé de progresser entre 2001 et 2010, puis a diminué fortement en 2011, pour remonter ensuite légèrement (+ 5,5 %) en 2012 (figure 8). Cette année-là, 160 200 Pacs ont été conclus, dont 7 000 environ entre personnes de même sexe.

Depuis le 1^er janvier 2011, les couples qui se marient ou signent un Pacs n’ont plus la possibilité de signer trois déclarations de revenus différentes l’année de leur union. Ce dispositif permettait à la grande majorité des couples choisissant de s’unir en milieu d’année de réduire leurs impôts sur le revenu. Il est probable que cette modification fiscale soit à l’origine de la baisse importante des Pacs en 2011. Par ailleurs, cette mesure a modifié fortement le profil saisonnier des Pacs : les pics observés jusque là en juin et juillet ont disparu au profit d’un plus grand nombre de Pacs conclus en fin d’année.

Pour les mariages, il semble y avoir eu, mais dans une moindre mesure, un report des mariages de 2011 sur 2012, pour retrouver en 2013 la tendance baissière amorcée dès 2001. Cette tendance est liée, d’une part, à la baisse du nombre d’habitants âgés de 20 à 59 ans depuis 2007 (qui avait progressé tout au long des années 1990) et, d’autre part, au recul de la proportion des personnes qui se marient dans une génération. En 2011, environ neuf femmes de la génération 1931 sur dix avaient déjà été mariées à l’âge de 50 ans ; c’était le cas de huit femmes sur dix de la génération 1960.

Le profil saisonnier des mariages a été assez peu influencé par les modifications fiscales. En effet, sept mariages sur dix ont toujours lieu, depuis 2010 et jusqu’en 2012, entre mai et septembre. En revanche, la part des mariages célébrés en juin, juillet et août diminue légèrement, passant de 50 % des mariages en 2010 à 43 % en 2012. En 2012, les couples qui se marient de juin à septembre sont plus jeunes que ceux qui s’unissent en décembre ou janvier (pour les femmes : 33 ans contre 37 ans ; pour les hommes : 36 ans contre 40 ans).

En 2012, pour la première fois depuis 2003, le nombre de divorces repasse légèrement sous la barre des 130 000 divorces par an (128 400). En 2012, 49 000 Pacs ont été dissous. Parmi ces dissolutions, 40 % ont eu lieu afin que le couple puisse se marier et 57 % sont la conséquence d’une séparation d’un commun accord.