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Particuliers
Revalorisation de rentes, pensions alimentaires
- Revaloriser une pension alimentaire : l'Insee met à votre disposition un module de calcul et des conseils pratiques pour revaloriser votre pension alimentaire.
- Indices des prix à la consommation pour les revalorisations de pension alimentaire : les séries des indices des prix hors tabac, pour les calculs de revalorisation des pensions alimentaires.
- Simuler un indice des prix personnalisé : calculer un indice des prix personnalisé, correspondant à votre profil de consommation.
- Indice des prix et pouvoir d'achat : tous les résultats et produits
Révision de loyers d'habitation
- Tableau des valeurs de l'indice de référence des loyers : l'article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 indique que l'indice de référence des loyers se substitue à l'indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé.
- Comment réviser un loyer d'habitation ? : la réglementation, la marche à suivre et les différents modes de calcul.
Révision des baux professionnels
Selon la Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (article 63), trois indices peuvent être utilisés pour la révision des baux professionnels : l'indice du coût de la construction ou, s'ils sont applicables, l'indice des loyers commerciaux (activités commerciales et artisanales) ou l'indice des loyers des activités tertiaires (autres que commerciales).
Le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice des loyers commerciaux et le décret n°2011-2028 du 29 décembre 2011 relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires définissent les activités concernées ainsi que les modalités de calcul et de publication de ces indices.
Les baux professionnels peuvent être indexés
- sur l'indice du coût de la construction ;
- sur l'indice du coût de la construction ou l'indice des loyers commerciaux lorsqu'ils concernent des activités commerciales ou artisanales ;
- sur l'indice du coût de la construction ou l'indice des loyers des activités tertiaires lorsqu'ils concernent les activités tertiaires autres que commerciales et notamment les activités des professions libérales et celles effectuées dans des entrepôts logistiques.
- Indice du coût de la construction (ICC) - Indice des loyers commerciaux (ILC) - Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)
- Modalités de calcul et champ d'application de l'indice des loyers commerciaux (Format PDF - 40 Ko)
- Modalités de calcul et champ d'application de l'indice des loyers des activités tertiaires (Format PDF - 27 Ko)
Enquêtes par internet
Recensement de population
Serez-vous recensé cette année ? Comment se déroule l'enquête ? Comment reconnaître un agent recenseur ?
Quelle est la population de votre commune, de votre département ? Tous les résultats des enquêtes de recensement.
Zoom sur la rubrique
Cette rubrique permet d'accéder à des informations souvent demandées par les particuliers.
Un serveur vocal est à votre disposition pour obtenir l'indice des prix à la consommation et l'indice de référence des loyers au :
0 972 72 2000 (tarification « appel local »).
Travailler à l'Insee
Voir aussi
- Service public : le portail de l'administration française
