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Les réponses à vos questions les plus fréquentes

Le déroulement de l'enquête

Les questionnaires

Le recensement dans les départements et collectivités d'outre-mer

La commune où se faire recenser (ou le recensement des personnes résidant à plusieurs adresses)

Les résultats du recensement

Si vous souhaitez obtenir d'autres renseignements, contactez votre mairie.

le déroulement de l'enquête

Quand l'agent recenseur passe-t-il ?

Quelques jours avant sa visite, l'agent recenseur dépose une lettre signée du maire dans les boîtes aux lettres, et appose une affichette dans les halls des immeubles afin d'annoncer le jour de son passage. Il se présente ensuite dans chaque logement recensé pour donner aux habitants les questionnaires auxquels ils devront répondre.

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Comment reconnaître l'agent recenseur ?

L'agent recenseur est recruté et encadré par la commune. Il possède une carte tricolore avec sa photo et signée par le maire. Toute personne recensée est en droit d'exiger la présentation de cette carte lors du passage de l'agent recenseur. Elle peut aussi vérifier son identité en téléphonant à la mairie.

carte d'un agent recenseur

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Que se passe-t-il en cas d'absence ?

Si vous êtes souvent absent de votre domicile, vous pouvez confier vos questionnaires remplis, sous enveloppe, à une personne de votre immeuble qui les remettra à votre agent recenseur. Vous pouvez aussi les retourner directement à votre mairie ou à la direction régionale de l'Insee, les frais d'affranchissement sont alors à votre charge.

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Comment l'agent recenseur récupère-t-il les questionnaires ?

Pour reprendre les questionnaires remplis, l'agent recenseur peut :

- soit patienter le temps que les personnes recensées remplissent les questionnaires ;

- soit prendre rendez-vous avec les personnes interrogées ;

- soit proposer aux personnes de remettre directement les bulletins remplis à la mairie ou à l'Insee.

La personne recensée peut aussi confier ses questionnaires à une tierce personne (gardien, voisin…) qui les restituera à l'agent recenseur lors de son prochain passage.

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Je n'ai pas vu l'agent recenseur, à qui dois-je m'adresser ?

Si vous habitez une commune de moins de 10 000 habitants qui fait partie du groupe réalisant l'enquête de recensement en 2013 (vous pouvez le vérifier en vous reportant à « Êtes-vous recensé cette année ? ») et que vous n'avez pas été recensé, vous pouvez vous adresser à votre mairie qui fera le nécessaire.
Si vous habitez une commune de 10 000 habitants ou plus, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre logement est concerné par l'enquête de recensement en 2013. Si votre mairie vous a indiqué que votre logement devait être recensé en 2013 et que vous n'avez pas reçu la visite de l'agent recenseur à la fin de la collecte, faites-le savoir à votre mairie qui fera le nécessaire.

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Peut-on répondre par Internet ?

Cette année, les habitants de 46 communes ont la possibilité de remplir leurs questionnaires de recensement sur Internet.
À terme, cette possibilité sera offerte à toutes les personnes recensées.

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Les réponses sont-elles confidentielles ?

Les réponses sont confidentielles. Elles sont transmises à l'Insee, seul habilité à exploiter les questionnaires. Les informations recueillies ne peuvent donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Toutes les statistiques produites sont anonymes. Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires, et notamment les agents recenseurs, sont tenues au secret professionnel.

Traitées et diffusées de manière anonyme par l'Insee, les informations sont protégées par deux lois :

- la loi du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, qui impose le secret sur toutes les réponses fournies par le recensement et interdit leur communication à quiconque pendant cent ans ;

- la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, qui est applicable au traitement des informations recueillies lors du recensement. Ce traitement est encadré très étroitement par le décret en Conseil d'État du 5 juin 2003, sous le contrôle de la Cnil.

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Pourquoi votre réponse est importante ?

Pour que les résultats du recensement soient de qualité, il est indispensable que chaque personne enquêtée remplisse les questionnaires qui lui sont fournis par l’agent recenseur.

Participer au recensement est un acte civique et aux termes de la loi du 7 juin 1951 modifiée, c’est également une obligation.

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Est-il obligatoire de répondre ?

Oui. La loi du 7 juin 1951 sur la statistique publique rend obligatoire la réponse aux questionnaires du recensement et impose le secret sur toutes les réponses fournies.
Le recensement est l'affaire de tous. C'est à partir des réponses de chaque personne enquêtée que sont produites les statistiques utiles à tous. C'est précisément parce que les résultats du recensement sont indispensables que la réponse aux questions est obligatoire.

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Je n'ai pas été recensé malgré un avis de passage de l'Insee, à qui le signaler ?

Si vous n'avez pas été recensé malgré un avis de passage de l'Insee, faites-le savoir à votre mairie qui fera le nécessaire.

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les questionnaires

Pourquoi dois-je donner mon nom et mon prénom alors que l'enquête est anonyme ?

Les noms et prénoms facilitent le travail de collecte. En effet, les agents recenseurs qui ont un grand nombre de questionnaires à distribuer et récupérer peuvent grâce à eux s'y retrouver plus facilement : cela les aide par exemple à éviter de compter deux fois les mêmes logements ou bien d'en oublier. Par ailleurs l'Insee a pour mission de vérifier la qualité de la collecte, et est amené dans ce cadre à retourner contrôler des logements recensés. Les noms peuvent alors être utiles pour recontacter les personnes des logements concernés. Au sein des communes, les questionnaires ne sont accessibles que par le coordonnateur communal (la personne en charge du recensement dans votre commune) et les agents recenseurs. Ces personnes sont nommées par arrêté municipal et soumises au secret professionnel.

Une fois les opérations de collecte et de contrôles post-collecte effectués, les questionnaires partent en saisie. Les noms et prénoms des personnes ne sont jamais saisis informatiquement et n'apparaissent dans aucun des fichiers de l'Insee. Il est alors impossible de retrouver les noms inscrits sur les bulletins.

La confidentialité des informations individuelles est garantie. La loi de 1951 modifiée sur la statistique publique impose l'obligation de répondre aux questionnaires du recensement et impose le secret sur toutes les réponses fournies. La loi de 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés est applicable au traitement des informations recueillies lors du recensement. Ce traitement est encadré très précisément par le décret en Conseil d'État du 5 juin 2003 sous le contrôle de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés). La CNIL contrôle très soigneusement le respect des règles de confidentialité en se rendant en mairie ou dans les directions régionales de l'Insee.

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J'ai contracté un Pacs : comment dois-je remplir mon questionnaire ?

Vous devez répondre « célibataire », « veuf » ou « divorcé » à la question n° 8 du bulletin individuel du recensement de la population, et répondre le cas échéant par l'affirmative à la question « Vivez-vous en couple ? ». Vous pouvez aussi préciser votre situation (en écrivant Pacs) en remplissant l'intérieur de la feuille de logement (liste A).

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Pourquoi demander le nom et l'adresse de l'employeur ?

Le nom de l'employeur permet de déterminer le secteur économique dans lequel travaille la personne recensée.
L'adresse de l'employeur est nécessaire pour connaître les déplacements domicile-travail, très utiles pour prendre des décisions sur les moyens de transport.
Ces informations ne sont jamais diffusées.

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Pourquoi la notion de handicap ne figure-t-elle pas dans le questionnaire de l'enquête annuelle de recensement ?

Le conseil national de l'information statistique (Cnis), lieu de concertation entre les producteurs et les utilisateurs de statistiques publiques, a réfléchi aux évolutions du questionnaire, afin de répondre aux attentes de la société. Les suggestions d'évolution du questionnaire sont parvenues au Cnis par l'intermédiaire des associations de collectivités territoriales, organismes professionnels et syndicaux, mouvements associatifs... représentés au sein du Cnis. Le Cnis a notamment proposé d'ajouter des questions sur l'état de santé des personnes résidant en France permettant de cerner les situations de handicap. L'Insee a accepté ces propositions, mais leur mise en oeuvre ne peut être immédiate car l'ajout de ces questions impose de revoir toute la structure du questionnaire.

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Doit-on répondre à toutes les questions ?

Un pays, un territoire a besoin de connaître le nombre et les caractéristiques de ses habitants et des logements qu'ils habitent pour définir les politiques à mettre en oeuvre. C'est pourquoi répondre au recensement est obligatoire.
Ainsi, la loi de 1951 modifiée sur la statistique publique impose l'obligation de répondre aux questionnaires du recensement et impose le secret sur toutes les réponses fournies.
Les informations individuelles collectées ne peuvent en aucun cas donner lieu à un contrôle administratif ou fiscal. Elles ne sont pas communiquées en dehors de l'Insee et en particulier elles ne sont communiquées à aucune administration, aucune entreprise ni aucun particulier. Une fois remises à l'Insee par les communes, elles sont traitées et diffusées de manière anonyme et les croisements de fichiers sont interdits.

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Peut-on rectifier son bulletin en cas d'erreur ?

Comme il est indiqué sur chacun des questionnaires, la loi du 6 janvier 1978 modifiée garantit aux personnes concernées un droit d'accès et de rectification des données les concernant.
Ce droit peut être exercé auprès de la direction régionale de l'Insee.

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Que deviennent les questionnaires ?

Ils sont déposés à la mairie dans un lieu sécurisé. Puis, ils sont acheminés, au plus tard dix jours ouvrables après la fin de la collecte, vers la direction régionale de l'Insee qui établit alors les statistiques de manière anonyme. Ensuite, ils sont mis à la disposition des Archives de France (ils ne sont consultables qu'au bout de cent ans), ou détruits si les Archives de France ne souhaitent pas les conserver.

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le recensement dans les départements et collectivités d'outre-mer

Comment le recensement se passe-t-il dans les départements d'outre-mer ?

Dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion), le recensement se déroule de la même façon qu'en métropole :
Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent une enquête tous les cinq ans. Elles ont été réparties en cinq groupes et chaque année les communes appartenant à l'un de ces groupes recensent l'ensemble des logements et de leur population.
Au bout de cinq ans, 100 % de la population de ces communes aura été recensée.
Les communes de 10 000 habitants ou plus réalisent chaque année une enquête auprès d'un échantillon d'adresses représentant 8 % des logements de la commune. A ces adresses, l'ensemble des logements est enquêté.
Au bout de cinq ans, l'ensemble du territoire de la commune aura été pris en compte et 40 % de la population aura été recensée.

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Comment le recensement se passe-t-il dans les collectivités d'outre-mer ?

A Saint-Pierre-et-Miquelon, le recensement a lieu tous les cinq ans, comme en métropole. Les deux communes qui constituent l'archipel, Saint-Pierre et Miquelon-Langlade, ont réalisé l'enquête en mars 2011 auprès de l'ensemble des logements et de leur population. La prochaine enquête se déroulera en 2016.
En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Îles Wallis et Futuna et à Mayotte, le recensement est général et réalisé à un rythme quinquennal. En Polynésie française et à Mayotte, il a eu lieu au cours de l'été 2012, à Wallis et Futuna en 2008 et en Nouvelle-Calédonie en 2009.

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la commune où se faire recenser (ou le recensement des personnes résidant à plusieurs adresses)

J'ai une résidence secondaire, où dois-je me faire recenser ?

La résidence où vous devez vous faire recenser est votre résidence principale, c'est-à-dire là où vous passez plus de six mois de l'année. Si l'agent recenseur vous contacte dans votre résidence secondaire, ne remplissez que la feuille de logement, sans établir de bulletin individuel.

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Un de mes enfants loge dans une autre ville pour ses études, doit-il remplir un bulletin individuel ?

Si votre enfant est mineur, il sera recensé au lieu de la résidence familiale.
Si votre enfant est étudiant et majeur, il sera recensé dans la ville où il loge pour ses études. Néanmoins, s'il loge dans une autre commune que la vôtre et qu'il a moins de 25 ans, n'oubliez pas de l'inscrire sur la liste B de votre feuille de logement ; il pourra ainsi être comptabilisé dans la population de votre commune.

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Mon conjoint est absent pendant la semaine pour raisons professionnelles, doit-il remplir un bulletin individuel ?

Il doit se faire recenser au lieu de la résidence familiale. Le logement qu'il occupe en semaine à proximité de son lieu de travail sera recensé en logement occasionnel.

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J'ai la garde alternée de mes enfants, dois-je remplir un bulletin individuel pour eux ?

En cas de garde alternée, l'enfant est recensé dans le logement où il passe le plus de temps. En cas d'égalité de temps passé chez sa mère et chez son père, il sera recensé dans le logement où il est présent le premier jour de la collecte, c'est à dire le jeudi 17 janvier (ou le jeudi 31 janvier à La Réunion).

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les résultats du recensement

Quand connaîtra-t-on les résultats du recensement ?

Les populations légales des communes et des différentes circonscriptions administratives (cantons, arrondissements, départements, régions et France) sont authentifiées par décret et diffusées à la fin décembre de chaque année. Elles prennent effet au 1er janvier suivant, remplaçant ainsi les populations légales publiées l'année précédente.

Les populations des zones de la politique de la ville - zones urbaines sensibles (ZUS) et zones franches urbaines (ZFU) - ont été authentifiées par l'arrêté du 26 février 2009 et diffusées début mars 2009.

Les résultats statistiques aux niveaux communal et supra-communal (France, régions, départements, arrondissements, cantons-villes, EPCI à fiscalité propre, zones d'emploi, unités urbaines, aires urbaines, espaces urbains) ainsi que les résultats statistiques pour les quartiers IRIS des grandes villes sont progressivement mis en ligne à partir du mois de juillet de chaque année.

Pour plus d'information, consulter le calendrier de diffusion des résultats.

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Comment accéder aux résultats du recensement ? Sont-ils payants ?

Les résultats du recensement sont mis en ligne à la rubrique « Recensement de la population ».

Les résultats issus des enquêtes annuelles sont diffusés en deux étapes : fin décembre, l'Insee diffuse les populations légales et, en juillet de l'année suivante, les données sociodémographiques.

Toutes ces données sont accessibles gratuitement.

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Quand disposera-t-on des nouvelles populations légales ?

Les nouvelles populations légales ont été publiées par décret en fin d'année dernière. Elles ont pris effet au 1er janvier de cette année. Elles sont mises à jour tous les ans.

Les prochaines populations légales seront publiées par décret à la fin de cette année. Elles prendront effet au 1er janvier de l'année prochaine.

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Quels sont les chiffres de population comparables d'un recensement à l'autre ?

Chiffres de population comparables d'un recensement à l'autre
Intitulé de la population Correspondance lorsqu'elle existe entre les populations statistiques et les populations légales diffusées
* En 1999, le concept de population sans doubles comptes correspond à la notion de population statistique.
Population 2010 Population statistique au 01/01/2010 (= population municipale)
Population 1999 Population statistique en 1999 (exploitation principale du RP1999) *
Population 1990 Population sans double compte en 1990 (dénombrement du RP1990)
Population 1982 Population sans double compte en 1982 (dénombrement du RP1982)

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Quels sont les principaux changements de concepts entre le recensement de population 1999 et les populations 2010 ?

Principaux changements de concepts entre le recensement de population 1999 et les populations 2010
  Populations légales 2010 Recensement de 1999
Majeurs dans un établissement d'enseignement avec internat (établissement scolaire en 1999) Commune où se trouve l'internat Commune des parents
Majeurs dans un établissement d'enseignement militaire Commune où se trouve l'établissement Commune des parents
Etudiants mineurs en cité universitaire (collectivité en 1999) Commune des parents Commune où se trouve la cité universitaire
Militaires (y.c. militaires du contingent pour 1999) Commune où se trouve la caserne Commune de résidence personnelle