Aller au contenu

Aller au menu principal

Aller à la recherche

Liens transversaux haut

Les grandes étapes : 2002 - 2009

À partir de 2009

Le premier cycle d'enquêtes annuelles du recensement de la population s'est terminé fin 2008. Cinq enquêtes annuelles (2004 à 2008) ont été réalisées. Les résultats définitifs du recensement millésimé 2006 sont diffusés selon les modalités suivantes :

  • Fin 2008, diffusion des populations légales pour toutes les communes. Authentifiés par décret, ces chiffres sont entrés en vigueur au 1er janvier 2009. Ils ont remplacé les derniers chiffres de population légale issus du recensement de 1999.
  • Début mars 2009, diffusion des populations communales en Zus et en ZFU.
  • À partir de juillet 2009, l'Insee diffusera la totalité des résultats statistiques (caractéristiques des habitants et logements : âge, diplômes…) pour tous les niveaux géographiques à partir de la commune.
    Des fiches présentant des données essentielles, des tableaux détaillés, graphiques, cartes et fichiers de données seront progressivement proposés gratuitement sur internet. Pour en savoir plus, consultez tableau récapitulatif des résultats du recensement (lien ci-contre).

À compter de fin 2009, l'Insee publiera tous les ans des données actualisées selon le même dispositif en deux temps : la population légale en fin d'année et les résultats statistiques l'année suivante.

De 2005 à 2008

De fin 2004 à mi-2008, les quatre premières enquêtes annuelles de recensement (2004 à 2007) ont permis de produire des résultats provisoires :

  • en janvier, des estimations provisoires de population pour la France, les régions, les départements, des grandes villes et, l'année suivant leur recensement, pour les communes de moins de 10 000 habitants ;
  • en juillet, des fiches de chiffres clés pour la France, les régions et les communes ;
  • en janvier et juillet, des analyses et des cartes

Juin 2003

Publication du dispositif réglementaire d'application nécessaire à la mise en œuvre : Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.

Information des communes sur la mise en œuvre de la rénovation.

Février 2002

Promulgation de la loi nº 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui intègre un titre V (« Des opérations de recensement »).

Liens