Aller au contenu

Aller au menu principal

Aller à la recherche

Liens transversaux haut

Recensements de la population : un partenariat étroit avec les communes

Un partenariat renforcé depuis 2004

Depuis janvier 2004, le recensement de la population est annuel.

La loi clarifie la répartition des rôles entre l'Insee et les communes et instaure de fait un partenariat plus étroit pour la mise en oeuvre des enquêtes de recensement.

La collecte des informations est organisée et contrôlée par l'Insee.

Les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale qui reçoivent, à ce titre, une dotation forfaitaire de l'État.

Un dispositif d'évaluation et d'amélioration des processus de collecte associant les communes

Dans un souci constant d'optimisation et d'amélioration du processus de collecte, une commission nationale d'évaluation du recensement de la population a été créée en avril 2005 au sein du Conseil national de l'information statistique (Cnis).

Cette commission est composée de représentants d'associations d'élus, de personnels territoriaux, d'institutions, de représentants de l'État et d'experts en démographie. Elle a pour mission d'évaluer les procédures d'organisation, de préparation, de réalisation et de contrôle des enquêtes de recensement et de proposer des améliorations.

Les comptes rendus sont disponibles sur le site du Cnis.

Un dispositif de diffusion élaboré en partenariat avec les utilisateurs

Parce que les utilisations du recensement sont multiples et que les dénombrements de population servent de référence pour l'application de quelque 350 articles de lois ou de codes, la rénovation du recensement appelait une concertation approfondie avec les institutions et les utilisateurs les plus concernés. Dès 1999, l'Insee a entrepris une ample démarche de concertation, pour mieux faire comprendre le projet de nouveau recensement et l'adapter en fonction des attentes des utilisateurs.

L'Insee a constitué deux groupes de travail au sein du Conseil national de l'information statistique (Cnis)

  • le premier groupe a remis en 2005 un rapport intitulé « Utilisation des données produites par le recensement rénové de la population et leur diffusion ».
  • un nouveau groupe de travail a pris la succession du premier. Il est plus largement composé de représentants de communes. Sa mission principale est de définir la forme et le contenu des produits issus du recensement à fournir aux communes, et de réfléchir aux opérations à mettre en oeuvre (information, formations, etc.) pour que ces produits soient utilisés au mieux.

Une enquête « famille et logements » associée au recensement

En 2011, une enquête sur la famille et les logements a été associée, dans certaines zones, à la collecte du recensement. Réparties dans les 22 régions métropolitaines, 1400 communes étaient concernées.

Liens

Toutes les activités de collecte