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La dématérialisation des échanges de données d'état civil et de données électorales entre l'Insee et les communes

De nombreuses communes communiquent à l‘Insee leurs informations liées à la gestion de l’état civil ou du fichier électoral par des moyens dématérialisés (notamment via l’application Aireppnet).

L’Insee étoffe et modernise ses dispositifs de télétransmission directe pour faciliter leur intégration dans les outils de gestion des communes.

Pour la transmission des données d’état civil et du fichier électoral, trois solutions sont disponibles :

1. Aireppnet :

Cet outil pour la saisie unitaire et le transfert de fichiers à l’Insee est déjà en place dans plus de 5 000 communes. Les directions régionales de l’Insee sont à la disposition des communes souhaitant s’associer à un dispositif de ce type. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la documentation Aireppnet :

2. Le service de dépôt de fichiers :

Cette solution est mise à disposition des éditeurs par l’Insee. Il s’agit d’une offre des éditeurs de logiciels intégrée dans les logiciels métiers (état civil ou électoral) des communes. Seuls certains éditeurs proposent cette solution, les communes intéressées peuvent les contacter.

Les éditeurs offrant ce service :

Pour une description précise des informations attendues par l’Insee et des caractéristiques des fichiers, vous pouvez vous référer aux cahiers des charges :

L’Insee délivre un certificat de conformité aux logiciels qui respectent le cahier des charges pour l’envoi de fichiers à l’Insee. Les logiciels conformes aux exigences techniques de L’Insee sont :

Pour l’état-civil : Pour le fichier électoral :

3. Des dispositifs de télétransmissions homologués (TDT) :

Dans la continuité des solutions retenues pour Actes et Hélios, une procédure d’homologation des TDT est en cours de mise en place. Cette solution permettrait les échanges dans les deux sens.