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État civil
Une collaboration entre les communes et l'Insee permet l'identification des citoyens et l'établissement de statistiques démographiques.
Les communes transmettent en continu les informations relatives à l'état civil de leurs citoyens à l'Insee. Elles lui envoient :
- les bulletins de naissance de façon quotidienne,
- les bulletins de décès toutes les semaines,
- les bulletins de mariage et d'enfants avec mention en marge « sans vie » mensuellement.
L'Insee procède ensuite au codage, c'est-à-dire à la traduction des réponses aux différentes questions des bulletins en données chiffrées, aux contrôles d'exhaustivité des bulletins, ainsi qu'à la vérification de la cohérence des réponses d'un même bulletin entre elles.
Ceci permet à l'Insee d'assurer deux missions essentielles :
- la gestion du Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), grâce auquel chaque personne née en France est identifiée une fois et une seule. Ce répertoire alimente lui-même quotidiennement le Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie (RNIAM) afin de permettre l'attribution immédiate de la carte Vitale aux nouveau-nés ainsi que l'affiliation des personnes à un régime de sécurité sociale et la mise à jour des pensions de retraite.
- la publication régulière de statistiques sur l'état civil, utiles pour l'analyse de la situation démographique et de son évolution, y compris sur des territoires de petite dimension, tout en respectant, bien sûr, les règles du secret statistique.
La loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a été promulguée et publiée au Journal officiel le 18 mai 2013 (consulter le texte de loi). L'Insee a adapté les bulletins d'état civil (2 et 1A) afin que tous les mariages et adoptions puissent être déclarés par les communes. Les bulletins d'état civil, qui figurent ci-dessous et qui peuvent être téléchargés, sont à jour de ces évolutions. Par ailleurs, l'outil Aireppnet permettant la saisie informatique de ces bulletins a également été modifié.
Téléchargement
- Modalités de transmission des bulletins statistiques de l'état civil (format pdf - 33,6 Mo)
- Instruction générale relative à l'état civil (format pdf - 2,29 Mo)
- Bulletin de transcription relatif à un jugement d'adoption plénière - modèle 1a (format pdf - 729 Ko)
- Bulletin de transcription relatif à un jugement déclaratif de naissance - modèle 1b (format pdf - 684 Ko)
- Bulletin de transcription relatif à un jugement déclaratif de décès ou d'absence - modèle 1c (format pdf - 460 Ko)
- Bulletin de mariage - modèle 2 (format pdf - 577 Ko)
- Bulletin de mention en marge - modèle 3 (format pdf - 618 Ko)
- Bulletin de naissance - modèle 5 (format pdf - 876 Ko)
- Bulletin d'enfant sans vie - modèle 6 (format pdf - 1,28 Mo)
- Bulletin de décès - modèle 7 (format pdf - 502 Ko)
- Bulletin d'avis de décès - modèle 7 bis (format pdf - 526 Ko)
Pour en savoir plus
- Les résultats statistiques sur l'état civil
- Plaquette de télétransmission des données de l'état civil (format pdf - 511 Ko)
Contact
Courriel : dr44-siecles@insee.fr
