Économie et Statistique - 443 - décembre 2011

Les commissions de surendettement des ménages : de l'objectif de négociation à la prévention de la rechute

Henri Fraisse et Anne Muller

La loi Neiertz de 1990 a instauré des commissions de surendettement en charge des procédures collectives de restructuration de la dette des ménages rencontrant des difficultés de remboursement. Leur o...
Être sans diplôme aujourd'hui en France : quelles caractéristiques, quel parcours et quel destin ?

Rachid Bouhia, Manon Garrouste, Alexandre Lebrère, Layla Ricroch et Thibaut de Saint Pol

Cet article vise à étudier la population des personnes sortant sans diplôme du système éducatif français et plus particulièrement à décrire leur parcours scolaire et leur insertion sur le marché du tr...
Entreprises en difficultés: l'arbitrage des tribunaux entre maintien de l'emploi et apurement du passif

Régis Blazy, Bertrand Chopard, Agnès Fimayer et Jean-Daniel Guigou

Lorsqu'une entreprise en difficultés fait défaillance, les tribunaux de commerce doivent arbitrer entre le maintien de l'activité et de l'emploi et l'apurement du passif. Cet arbitrage est inscrit dan...

Les fiches de cet ouvrage

Liens transversaux bas