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Statistiques d'état civil sur les naissances en 2011

Catherine Beaumel, Vanessa Bellamy et Anne Pla, division Enquêtes et études démographiques, Insee

Le code civil oblige à déclarer tout événement relatif à l'état civil (naissances, mariages, décès, reconnaissances) à un officier d'état civil dans des délais prescrits. Ce sont les maires qui sont officiers d'état civil de droit. Ils enregistrent tous les événements d'état civil qui ont lieu dans leur commune. Ces informations sont ensuite transmises à l'Insee par les mairies. L'Insee s'assure de l'exhaustivité et de la qualité des données avant de produire les fichiers statistiques d'état civil.

Ce numéro présente des données définitives tirées de l'exploitation des fichiers d'état civil sur les naissances :
- les données définitives 2011, publiées ici pour la première fois, sont légèrement révisées par rapport aux données provisoires publiées dans le bilan démographique 2011 ;
- les indicateurs démographiques qui utilisent la répartition par sexe et âge de la population (comme le taux de fécondité, par exemple) ne sont pas fournis ici. En effet, comme la population sur laquelle ils s'appuient, ils sont encore provisoires pour les années les plus récentes. Les dernières estimations disponibles pour ces indicateurs sont donc celles du bilan démographique 2011 ; elles ne seront révisées que lors du prochain bilan démographique, en janvier 2013.

Faute de données exhaustives sur l'île de Mayotte, qui a changé de statut depuis le 31 mars 2011 et est devenue le cinquième département d'outre-mer, les données France ne prennent pas en compte les naissances enregistrées sur cette île.

Avertissement

Une chaîne de traitement des données d'état civil refondue et modernisée a commencé à être utilisée à partir de juin 2010, ce qui peut entraîner de très légères ruptures de série sur certaines variables, particulièrement les nationalités et les pays de naissance des parents. Certaines séries pourront de ce fait être très légèrement révisées par la suite pour en améliorer la cohérence temporelle.

Les comptages des naissances présentés dans la collection Insee Résultats incluent à partir de l'année 2011 les jugements déclaratifs de naissance.

En 2008, la notion d'enfant sans vie a été redéfinie par le décret n° 2008-800 du 20 août 2008. Désormais, l'acte d'enfant sans vie est établi sur la base d'un certificat médical d'accouchement. Les critères de durée de gestation, 22 semaines d'aménorrhée, ou de poids, 500 grammes, ne sont plus pris en compte. Les déclarations d'enfants sans vie à l'état civil reposent sur une démarche volontaire des parents.
Ce changement législatif entraîne une augmentation du nombre d'enfants sans vie en 2008 puis en 2009.
Les données françaises récentes sur les enfants sans vie ne peuvent pas être comparées à celles des autres pays.

Sommaire

  • Synthèse des résultats : le nombre de naissances reste élevé en 2011.
  • Données détaillées : 31 tableaux aux formats Beyond et Excel.
  • Documentation : lexique des principaux termes utilisés ; liens vers les documents de méthodologie et de présentation des sources, vers les bulletins d'état civil.

N° 134 Société - octobre 2012