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Statistiques d'état civil sur les naissances en 2010

Catherine Beaumel et Anne Pla, division Enquêtes et études démographiques, Insee

Le code civil oblige à déclarer tout événement relatif à l'état civil (naissances, mariages, décès, reconnaissances) à un officier d'état civil dans des délais prescrits. Ce sont les maires qui sont officiers d'état civil de droit. Ils enregistrent tous les événements d'état civil qui ont lieu dans leur commune. Ces informations sont ensuite transmises à l'Insee par les mairies. L'Insee s'assure de l'exhaustivité et de la qualité des données avant de produire les fichiers statistiques d'état civil.

Ce numéro présente des données définitives tirées de l'exploitation des fichiers d'état civil sur les naissances :
- les données définitives 2010, publiées ici pour la première fois, sont légèrement révisées par rapport aux données provisoires publiées dans le bilan démographique 2010 ;
- les indicateurs démographiques qui utilisent la répartition par sexe et âge de la population (comme le taux de fécondité, par exemple) ne sont pas fournis ici. En effet, comme la population sur laquelle ils s'appuient, ils sont encore provisoires pour les années les plus récentes. Les dernières estimations disponibles pour ces indicateurs sont donc celles du bilan démographique 2010 ; elles ne seront révisées que lors du prochain bilan démographique, en janvier 2012.

Avertissement

Une chaîne de traitement des données d'état civil refondue et modernisée a commencé à être utilisée à partir de juin 2010, ce qui peut entraîner de très légères ruptures de série sur certaines variables. Certaines séries pourront de ce fait être très légèrement révisées par la suite pour en améliorer la cohérence temporelle.

Les comptages des naissances présentés dans la collection Insee Résultats sont légèrement différents de ceux proposés dans la rubrique des données détaillées localisées du fait de la non prise en compte des jugements déclaratifs de naissance.

En 2008, la notion d'enfant sans vie a été redéfinie par le décret n° 2008-800 du 20 août 2008. Désormais, l'acte d'enfant sans vie est établi sur la base d'un certificat médical d'accouchement. Les critères de durée de gestation, 22 semaines d'aménorrhée, ou de poids, 500 grammes, ne sont plus pris en compte.
Les données françaises récentes sur les enfants sans vie ne peuvent pas être comparées à celles des autres pays.

Ce changement législatif entraîne une augmentation du nombre d'enfants sans vie en 2008 puis en 2009.

Sommaire

  • Synthèse des résultats : des naissances particulièrement nombreuses en 2010.
  • Données détaillées : 31 tableaux aux formats Beyond et Excel. De nouveaux tableaux sur la répartition des naissances selon le pays de naissance des parents ont été introduits.
  • Documentation : lexique des principaux termes utilisés ; liens vers les documents de méthodologie et de présentation des sources, vers les bulletins d'état civil.

N° 123 Société - septembre 2011