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Statistiques d'état civil sur les naissances en 2007

Catherine Beaumel et Mauricette Vatan

Le code civil oblige à déclarer tout événement relatif à l'état civil (naissances, mariages, décès, reconnaissances) à un officier d'état civil dans des délais prescrits. Ce sont les maires qui sont officiers d'état civil de droit. Ils enregistrent tous les événements d'état civil qui ont lieu dans leur commune. Ces informations sont ensuite transmises à l'Insee par les mairies. L'Insee s'assure de l'exhaustivité et de la qualité des données avant de produire les fichiers statistiques d'état civil.

Ce numéro présente uniquement les données sur les naissances tirées de l'exploitation des fichiers d'état civil. En particulier, les indicateurs démographiques qui utilisent la répartition par sexe et âge de la population (comme le taux de fécondité, par exemple) ne sont pas fournis ici, la pyramide des âges définitive de 2007 n'étant pas encore disponible.

Les données sont disponibles sur deux champs : France métropolitaine et France (Métropole et départements d'outre-mer). Les données France prennent en compte les naissances des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy qui ont changé de statut depuis le 15 juillet 2007 et sont devenues des collectivités d'outre-mer. En 2007, il y a eu 900 enfants nés vivants et 16 enfants sans vie dans ces deux îles. Ces naissances sont comptabilisées avec celles du département de la Guadeloupe.

Avertissement

La réforme de la loi sur la filiation entrée en vigueur au 1er juillet 2006 a supprimé la notion d'enfant légitime et d'enfant né hors mariage du code civil. Tous les enfants ont désormais les mêmes droits. Les informations anciennement présentées selon la qualité juridique de l'enfant le sont selon le statut matrimonial des parents en distinguant les enfants nés dans le mariage (anciennement enfants légitimes) et les enfants nés hors mariage.

Suite à cette réforme, la fiabilité de la répartition par mode de reconnaissance à la naissance est insuffisante. Les répartitions postérieures à 2005 ne sont donc plus disponibles à compter du 21 août 2009.

Sommaire

  • Synthèse des résultats : des naissances toujours très nombreuses.
  • Données détaillées : 23 tableaux aux formats Beyond et Excel.
  • Documentation : lexique des principaux termes utilisés ; liens vers les documents de méthodologie et de présentation des sources, vers les bulletins d'état civil.

N° 85 Société - août 2008