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FAQ : Vais-je changer de section aux élections prud'homales à la suite du changement de nomenclature ?

Réponse

Le changement de nomenclature n'a eu aucun impact sur les élections de 2008, notamment sur la répartition par sections, puisque celle-ci a pris comme référence la situation au 31/12/2007, donc avant le changement de NAF. Par la suite, la nouvelle NAF pourra peut-être conduire à une redéfinition marginale des sections dans quelques cas de correspondances complexes entre les deux versions de la nomenclature.