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FAQ : Mon entreprise peut-elle perdre sa qualité artisanale ou changer de famille professionnelle artisanale à l'occasion du passage du code APE en nouvelle nomenclature d'activités ?

Réponse

Est artisanale toute entreprise inscrite au répertoire des métiers. La liste des activités couvertes par le répertoire des métiers ne changeant pas, l'entreprise restera artisanale tant qu'elle n'aura pas cessé l'activité pour laquelle elle est inscrite au répertoire des métiers.