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FAQ : À quelle date les nouvelles nomenclatures d'activités et de produits françaises (NAF et CPF) se substituent-elles aux anciennes ?

Réponse

Les nomenclatures d'activités et de produits françaises NAF rév. 1 et CPF rév. 1 (pour révision n° 1), en usage depuis le 1er janvier 2003, ont été révisées. Les versions révisées, NAF rév. 2 et CPF rév. 2 (pour révision n° 2) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008. Leur mise en place s'est effectuée au début 2008 : le code APE (activité principale exercée) de chaque entreprise et de chacun de ses établissements a alors été basculé dans la nouvelle nomenclature d'activités, la NAF rév. 2.